MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
2 Décret n° 2008-631 du 27 juin 2008 portant modification du décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux et du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103170&dateTexte=
3 Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103207&dateTexte=
4 Décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l’organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103230&dateTexte=
5 Arrêté du 17 juin 2008 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103263&dateTexte=
6 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103267&dateTexte=
7 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l’arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l’organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103279&dateTexte=
8 Arrêté du 27 juin 2008 relatif au respect de l’anonymat de certains fonctionnaires de police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103294&dateTexte=
9 Arrêté du 27 juin 2008 relatif à la direction du renseignement de la préfecture de police et modifiant l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103315&dateTexte=
10 Arrêté du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la sécurité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103336&dateTexte=
11 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l’arrêté du 31 mars 2006 pris pour l’application de l’article 33 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103356&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
12 Arrêté du 18 juin 2008 portant désignation de la mission de contrôle économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur la société Audiovisuel extérieur de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103370&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
13 Décret n° 2008-634 du 30 juin 2008 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers et modifiant le code du travail (partie réglementaire : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103374&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
14 Arrêté du 20 juin 2008 portant autorisation d’ouverture au titre de l’année 2008 de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103399&dateTexte=
15 Arrêté du 25 juin 2008 portant autorisation d’ouverture au titre de l’année 2008 de concours pour le recrutement de techniciens de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103401&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
16 Décret n° 2008-635 du 30 juin 2008 modifiant le décret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103404&dateTexte=
17 Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103413&dateTexte=
18 Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l’organisation et aux attributions des services de statistique agricole au ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103446&dateTexte=
19 Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103458&dateTexte=
20 Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l’enseignement et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103481&dateTexte=
21 Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l’alimentation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103526&dateTexte=
22 Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103542&dateTexte=
23 Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103557&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
24 Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103570&dateTexte=
25 Décret n° 2008-638 du 30 juin 2008 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens et à ses ressources
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103691&dateTexte=
26 Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103722&dateTexte=
27 Décret n° 2008-640 du 30 juin 2008 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français et à son financement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103830&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
28 Arrêté du 3 avril 2008 modifiant l’arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d’attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l’exercice de fonctions sur un site isolé et d’accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103865&dateTexte=
29 Arrêté du 20 juin 2008 portant modification de l’arrêté du 31 octobre 1973 relatif au conseil permanent de la sécurité nautique de la marine et modifiant l’arrêté du 13 juin 2007 relatif aux inspections de la marine nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103874&dateTexte=
30 Arrêté du 20 juin 2008 fixant les taux moyens de l’allocation spéciale de développement des ingénieurs de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103884&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
31 Décret n° 2008-641 du 30 juin 2008 relatif aux médicaments disponibles en accès direct dans les officines de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103892&dateTexte=
32 Décret n° 2008-642 du 30 juin 2008 précisant les modalités de regroupement des actes, produits et prestations pour la mise en oeuvre du 5° de l’article L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103905&dateTexte=
33 Arrêté du 20 juin 2008 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103909&dateTexte=
34 Arrêté du 20 juin 2008 relatif à l’inscription du stent intracrânien auto-expansible LEO + STENT et la radiation du stent intracrânien auto-expansible LEO STENT de la société BALT Extrusion au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103922&dateTexte=
35 Arrêté du 20 juin 2008 relatif à une demande de création d’une officine de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103930&dateTexte=
36 Arrêté du 20 juin 2008 relatif à une demande de transfert d’une officine de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103932&dateTexte=
37 Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2007 relatif à l’inscription du substitut osseux synthétique injectable OSTIM de la société FH Orthopedics SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103934&dateTexte=
38 Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l’arrêté du 5 mai 2008 relatif aux modifications des conditions d’inscription du genou 3C100 C-LEG de la société Otto Bock inscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103944&dateTexte=
39 Arrêté du 23 juin 2008 relatif au renouvellement et aux modifications des conditions d’inscription de l’acide L-polylactique New-Fill de la société Aventis Pharma Spécialités au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103954&dateTexte=
40 Arrêté du 24 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103961&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
41 Arrêté du 18 juin 2008 habilitant l’école régionale des beaux-arts de Valence à dispenser l’enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103972&dateTexte=
42 Arrêté du 20 juin 2008 habilitant l’Ecole supérieure d’art du Havre à dispenser l’enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103975&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
43 Arrêté du 13 juin 2008 autorisant la cession d’un bien domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103979&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
44 Décret du 30 juin 2008 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103983&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
45 Décret du 30 juin 2008 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103989&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
46 Arrêté du 5 juin 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103993&dateTexte=
47 Arrêté du 16 juin 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des services à la personne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103995&dateTexte=
48 Arrêté du 23 juin 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103997&dateTexte=
49 Arrêté du 23 juin 2008 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019103999&dateTexte=
50 Arrêté du 23 juin 2008 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104001&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
51 Arrêté du 20 juin 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104004&dateTexte=
52 Arrêté du 20 juin 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104006&dateTexte=
53 Arrêté du 20 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104008&dateTexte=
54 Arrêté du 20 juin 2008 portant acceptation d’une démission (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104010&dateTexte=
55 Arrêté du 23 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104012&dateTexte=
56 Arrêté du 23 juin 2008 relatif à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104014&dateTexte=
57 Liste des candidats admis à l’examen d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104016&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
58 Arrêté du 19 juin 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104020&dateTexte=
59 Arrêté du 24 juin 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104022&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
60 Arrêté du 25 juin 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104025&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
61 Arrêté du 27 juin 2008 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104031&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
62 Arrêté du 6 juin 2008 modifiant l’arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104037&dateTexte=
63 Arrêté du 17 juin 2008 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104039&dateTexte=
64 Arrêté du 19 juin 2008 portant modification de l’arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104041&dateTexte=
65 Décision du 29 mai 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des officiers étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104043&dateTexte=
66 Liste d’admissibilité au concours d’entrée dans les écoles du service de santé des armées en 2008 (catégorie baccalauréat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104045&dateTexte=
67 Liste d’admissibilité au concours d’entrée dans les écoles du service de santé des armées organisé en 2008 (catégorie PCEM2)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104047&dateTexte=
68 Liste d’admissibilité au concours d’admission lettres à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104049&dateTexte=
69 Liste d’admissibilité au concours d’admission sciences économiques et sociales à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104051&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
70 Arrêté du 29 mai 2008 portant inscription sur la liste d’aptitude au titre de l’année 2008 de personnels de direction des établissements énumérés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104054&dateTexte=
71 Arrêté du 20 juin 2008 portant désignation du fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information pour le ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et pour le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104060&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
72 Arrêté du 13 mai 2008 portant nomination et titularisation (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104063&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
73 Arrêté du 10 avril 2008 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt économique « Maison de la France »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104066&dateTexte=
74 Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104068&dateTexte=
75 Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104070&dateTexte=
76 Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104072&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
77 Arrêté du 23 juin 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104076&dateTexte=
78 Arrêté du 23 juin 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104094&dateTexte=
79 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et celluloses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104106&dateTexte=
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers et cartons et celluloses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104110&dateTexte=
81 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104114&dateTexte=
82 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104118&dateTexte=
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises du travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104129&dateTexte=
84 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104134&dateTexte=
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
85 Délibération n° 2008-174 du 16 juin 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création au profit de la direction centrale de la sécurité publique d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104139&dateTexte=
86 Délibération n° 2008-175 du 16 juin 2008 portant avis sur un projet de décret portant modification du décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux et du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104177&dateTexte=
87 Délibération n° 2008-177 du 16 juin 2008 portant avis sur le projet de décret portant création au profit de la direction centrale du renseignement intérieur d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CRISTINA »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104206&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
88 Décision n° 2008-407 du 20 mai 2008 donnant acte du désistement des sociétés Groupe AB et ABSat de leur demande de règlement d’un différend avec la société CanalSatellite au sujet de la distribution de la chaîne « Escales »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104209&dateTexte=
89 Décision n° 2008-451 du 13 mai 2008 relative à la numérotation des services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104216&dateTexte=
90 Décision n° 2008-452 du 3 juin 2008 modifiant les décisions n°s 2005-388 du 6 juillet 2005, 2006-470 et 2006-483 du 25 juillet 2006, 2006-995 du 21 novembre 2006 et 2007-671 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio dénommé Fréquence Jazz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104224&dateTexte=
91 Décision n° 2008-453 du 20 mai 2008 portant désignation d’un membre du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104230&dateTexte=
92 Décision n° 2008-454 du 27 mai 2008 portant abrogation de la décision n° 2005-29 du 25 janvier 2005, reconduite par la décision n° 2008-106 du 22 janvier 2008, autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation d’amplitude analogique dénommé Beur FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104236&dateTexte=
93 Décision n° 2008-455 du 10 juin 2008 mettant en demeure la société Métropole Télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104243&dateTexte=
94 Décision n° 2008-483 du 30 juin 2008 portant nomination du président de la société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104254&dateTexte=
95 Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d’autorisations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104259&dateTexte=
96 Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104265&dateTexte=
97 Résultat de délibération relatif à l’audition publique des personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre des appels aux candidatures, arrêtés par les décisions n°s 2008-10 à 2008-13 du 15 janvier 2008, pour l’édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne terrestre sur les zones de Perpignan, Poitiers, Reims-Mézières et Caen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104270&dateTexte=
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
98 Avis du 27 mars 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale d’Aire-sur-l’Adour au 1er avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104277&dateTexte=
99 Avis du 27 mars 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Caléo au 1er avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104286&dateTexte=
100 Avis du 27 mars 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Energies Services Occitans au 1er avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104294&dateTexte=
101 Avis du 27 mars 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Barr au 1er avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104303&dateTexte=
102 Avis du 27 mars 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Bordeaux au 1er avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104312&dateTexte=
103 Avis du 27 mars 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104320&dateTexte=
104 Avis du 27 mars 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Strasbourg au 1er avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104328&dateTexte=
105 Avis du 27 mars 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Energies Services Lannemezan au 1er avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104337&dateTexte=
106 Avis du 27 mars 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104345&dateTexte=
107 Avis du 27 mars 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Sorégies au 1er avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104353&dateTexte=
108 Avis du 27 mars 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Total Energie Gaz au 1er avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104361&dateTexte=
109 Avis du 27 mars 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz de Strasbourg au 1er avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104369&dateTexte=
110 Avis du 27 mars 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz de France au 1er avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104378&dateTexte=
111 Avis du 27 mars 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz de Bordeaux au 1er avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104384&dateTexte=
112 Avis du 27 mars 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Vialis au 1er avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104392&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
128 Avis aux exportateurs de produits végétaux destinés à la consommation humaine vers la Fédération de Russie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104403&dateTexte=
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
129 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104407&dateTexte=
130 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104410&dateTexte=
131 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104413&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
132 Avis autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents de constatation des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104419&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
133 Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104423&dateTexte=
134 Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104430&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
135 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros (TTC) d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104437&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
136 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 27 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104440&dateTexte=
137 Résultats des tirages du Keno du vendredi 27 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104443&dateTexte=
138 Résultats de l’événement n° 425 Cote & Match du vendredi 27 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019104446&dateTexte=
