3 Arrêté du 17 juin 2008 acceptant la renonciation à une concession de sources d’eau salée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061698&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
4 Arrêté du 20 mai 2008 pris pour l’application de l’article 4 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061701&dateTexte=
5 Arrêté du 18 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un adjoint technique principal de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer (services déconcentrés : préfectures) (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061711&dateTexte=
6 Décision du 17 juin 2008 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale, sous-direction de l’administration générale et des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061713&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
7 Arrêté du 18 juin 2008 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2004 portant institution d’une régie de recettes auprès du consulat général de France à Alger et d’une régie d’avances auprès de la mission diplomatique française à Alger en Algérie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061728&dateTexte=
8 Arrêté du 20 juin 2008 fixant le montant de l’indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061747&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
9 Décret n° 2008-589 du 23 juin 2008 pris pour l’application de l’article 885-0 V bis A du code général des impôts relatif à la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune accordée au titre des dons effectués au profit de certains organismes d’intérêt général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061758&dateTexte=
10 Décret n° 2008-590 du 23 juin 2008 pris pour l’application de l’article 244 quater B du code général des impôts relatif au crédit d’impôt pour dépenses de recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061764&dateTexte=
11 Décret n° 2008-591 du 23 juin 2008 relatif au transfert du recouvrement de la cotisation minimale de taxe professionnelle aux comptables des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061780&dateTexte=
12 Arrêté du 10 juin 2008 modifiant l’arrêté du 9 juin 1989 relatif à l’organisation de la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques et l’arrêté du 9 juin 1989 relatif à l’organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061798&dateTexte=
13 Arrêté du 17 juin 2008 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur la société Agence France-Museums
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061816&dateTexte=
14 Arrêté du 19 juin 2008 fixant le contingent des promotions prévues à l’article 12 du décret n° 2006-1616 du 18 décembre 2006 et autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de la Caisse des dépôts et consignations au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061819&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
15 Arrêté du 16 juin 2008 fixant les règles d’organisation et de déroulement de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1re classe du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061824&dateTexte=
16 Arrêté du 19 juin 2008 fixant le règlement de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061837&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
17 Arrêté du 10 juin 2008 pris en application de l’article 43 du décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061851&dateTexte=
18 Arrêté du 11 juin 2008 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers en application de l’article 18 de l’arrêté du 5 mai 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061859&dateTexte=
19 Arrêté du 16 juin 2008 portant création de l’organisme interétablissement du réseau des chambres d’agriculture Elevage 13-84
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061868&dateTexte=
20 Arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d’une marque auriculaire munie d’un transpondeur électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061872&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
21 Arrêté du 16 juin 2008 fixant la date de l’élection des représentants des assurés au conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061881&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
22 Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l’arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d’avances auprès d’organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061884&dateTexte=
23 Arrêté du 13 juin 2008 portant ouverture de la sélection professionnelle au titre de l’année 2008 permettant aux aides-soignants de l’Institution nationale des invalides, de l’Office national des anciens combattants et aux aides-soignants civils du service de santé des armées de suivre une formation en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier ou d’un titre équivalent
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061890&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
24 Décret n° 2008-592 du 23 juin 2008 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061893&dateTexte=
25 Décret n° 2008-593 du 23 juin 2008 fixant le délai prévu à l’article L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061901&dateTexte=
26 Arrêté du 17 juin 2008 relatif à l’inscription de l’implant urétral de copolymère DEFLUX de la société Q-MED SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061908&dateTexte=
27 Arrêté du 17 juin 2008 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061915&dateTexte=
28 Arrêté du 17 juin 2008 relatif à l’inscription de l’endoprothèse aortique abdominale ANACONDA de la société Vascutek France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061924&dateTexte=
29 Arrêté du 17 juin 2008 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061931&dateTexte=
30 Arrêté du 18 juin 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061940&dateTexte=
31 Arrêté du 20 juin 2008 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061952&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
32 Arrêté du 17 juin 2008 portant transfert de propriété d’oeuvres d’art au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-8 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061956&dateTexte=
33 Arrêté du 17 juin 2008 portant reversement d’oeuvres et objets inscrits sur les inventaires du Fonds national d’art contemporain à l’établissement d’utilité publique dit « Les Arts décoratifs » en application des dispositions de l’article 11 du décret n° 2000-856 du 29 août 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061958&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
34 Décret n° 2008-594 du 23 juin 2008 relatif aux droits à pension des fonctionnaires civils et militaires détachés sur un emploi conduisant à pension
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061961&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
35 Décret du 24 juin 2008 chargeant un sénateur d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061972&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
36 Décret du 20 juin 2008 portant nomination d’un consul général de France à Bangalore – M. Causse (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061978&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
37 Arrêté du 17 juin 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061981&dateTexte=
38 Arrêté du 23 juin 2008 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061983&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
39 Décret du 20 juin 2008 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061986&dateTexte=
40 Arrêté du 6 juin 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061989&dateTexte=
41 Arrêté du 11 juin 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061991&dateTexte=
42 Arrêté du 11 juin 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061993&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
43 Arrêté du 3 juin 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061996&dateTexte=
44 Arrêté du 10 juin 2008 portant nomination au conseil d’administration du Centre international d’études supérieures en sciences agronomiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019061998&dateTexte=
45 Arrêté du 10 juin 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062000&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
46 Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062003&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
47 Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole (n° 7003)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062010&dateTexte=
48 Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d’accouvage et de sélection (n° 7009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062020&dateTexte=
49 Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062031&dateTexte=
50 Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062043&dateTexte=
51 Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région des Pays de la Loire (n° 8525)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062053&dateTexte=
52 Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire (n° 8523)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062063&dateTexte=
53 Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062073&dateTexte=
54 Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d’horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d’Armor (n° 9222)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062083&dateTexte=
55 Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l’ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d’Armor et Morbihan) (n° 8526)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062093&dateTexte=
56 Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d’arboriculture fruitière du département d’Eure-et-Loir (n° 9283)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062103&dateTexte=
57 Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d’Ille-et-Vilaine (n° 9352)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062113&dateTexte=
58 Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d’horticulture du département de la Manche (n° 9502)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062123&dateTexte=
59 Arrêté du 17 juin 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d’encadrement) (n° 9621)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062133&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062144&dateTexte=
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062149&dateTexte=
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062153&dateTexte=
63 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062158&dateTexte=
64 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062165&dateTexte=
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel sur les conditions spécifiques d’emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062169&dateTexte=
66 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062175&dateTexte=
67 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062179&dateTexte=
68 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062183&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
80 Avis relatif à un concours professionnel au titre de l’année 2008 pour l’accès au grade de contrôleur principal du Trésor public d’administration centrale du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062190&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
81 Avis relatif à la liste de postes de praticien hospitalier à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062193&dateTexte=
82 Avis relatif à la liste de postes de praticien hospitalier à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062204&dateTexte=
83 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062215&dateTexte=
84 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062219&dateTexte=
85 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062222&dateTexte=
86 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062227&dateTexte=
87 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062230&dateTexte=
88 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062233&dateTexte=
89 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062236&dateTexte=
90 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062241&dateTexte=
91 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062244&dateTexte=
92 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062247&dateTexte=
93 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062250&dateTexte=
94 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062253&dateTexte=
95 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062256&dateTexte=
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
96 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062261&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
97 Avis relatif aux décisions portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062271&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
98 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062274&dateTexte=
99 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062278&dateTexte=
100 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062283&dateTexte=
101 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019062285&dateTexte=
