DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Décret du 2 juin 2008 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à l’aménagement à 2 × 2 voies et à la mise aux normes autoroutières de la section de la RN 145 entre Saint-Victor et Bizeneuille constituant la bretelle autoroutière de Montluçon, retirant le statut de route express de la RN 145 entre le PR 15 + 550 (Saint-Victor) et le PR 24 + 915 (Bizeneuille) et classant dans la catégorie des autoroutes la RN 145 entre le PR 15 + 550 (Saint-Victor) et le PR 24 + 1094 (Bizeneuille), dans le département de l’Allier, et portant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Saint-Victor et Verneix, dans le département de l’Allier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018897505&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
3 Décret n° 2008-519 du 2 juin 2008 autorisant la ville de Paris à participer au capital de la société par action simplifiée « Salle Pleyel »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018897529&dateTexte=
4 Arrêté du 25 février 2008 relatif au rejet du budget primitif 2008 de l’agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018897535&dateTexte=
5 Arrêté du 22 mai 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d’attachés d’administrations parisiennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018897538&dateTexte=
6 Arrêté du 26 mai 2008 modifiant l’arrêté du 6 avril 2006 constatant le montant du droit à compensation définitif résultant pour le département de l’Indre du transfert des conventions de restauration dans les collèges dont il a la charge, en application de l’article 82-I de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018897561&dateTexte=
7 Arrêté du 26 mai 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre du transfert de la prise en charge des cotisations d’assurance chômage des agents non titulaires de droit public de l’éducation nationale et des suppléants, en application de ses articles 82 et 110 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018897579&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
8 Décret n° 2008-520 du 2 juin 2008 portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la modification du règlement d’application de l’accord du 29 juillet 1991 concernant l’exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats (ensemble une annexe), fait à Paris les 11 et 14 avril 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018897593&dateTexte=
9 Décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d’état civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018897608&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
10 Arrêté du 21 mai 2008 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018897665&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
11 Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l’organisation judiciaire Les dispositions réglementaires du code de l’organisation judiciaire font l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018897680&dateTexte=
12 Arrêté du 30 mai 2008 portant ouverture d’un examen des capacités professionnelles pour l’accès au grade de commandant pénitentiaire (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018897767&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
13 Arrêté du 20 mai 2008 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018897771&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
14 Décret n° 2008-523 du 2 juin 2008 relatif à la composition du conseil de la caisse commune de sécurité sociale prévu à l’article L. 216-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018897775&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
15 Décret n° 2008-524 du 3 juin 2008 revalorisant les montants des indemnités versées à certains personnels de l’éducation nationale mobilisés par l’expérimentation d’une nouvelle organisation des épreuves des séries générales et technologiques du baccalauréat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018897781&dateTexte=
16 Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l’organisation de l’examen pour l’obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018897790&dateTexte=
17 Arrêté du 3 juin 2008 déterminant le champ géographique de l’expérimentation d’une nouvelle organisation des épreuves des séries générales et technologiques du baccalauréat et pris pour l’application du décret n° 2008-524 du 3 juin 2008 revalorisant les montants des indemnités versées à certains personnels de l’éducation nationale mobilisés par l’expérimentation d’une nouvelle organisation des épreuves des séries générales et technologiques du baccalauréat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018897796&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
18 Arrêté du 22 mai 2008 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018897801&dateTexte=
19 Arrêté du 27 mai 2008 pris pour l’application du décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018897804&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
20 Arrêté du 26 mai 2008 modifiant l’arrêté du 5 mai 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation des concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018897908&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
21 Arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier afférent aux soins mentionné à l’article R. 314-161 du code de l’action sociale et des familles en application des articles L. 314-8 et R. 314-162 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018897913&dateTexte=
22 Décision du 28 mai 2008 modifiant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018897937&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
23 Arrêté du 27 février 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018897950&dateTexte=
24 Arrêté du 8 avril 2008 portant définition de l’échelle d’évaluation de l’importance d’une découverte fortuite de vestiges archéologiques immobiliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018897952&dateTexte=
25 Arrêté du 17 avril 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018897958&dateTexte=
26 Arrêté du 26 mai 2008 fixant la liste des diplômes, titres et certifications concernés par l’obligation de formation à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018897960&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
27 Arrêté du 27 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints techniques du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018897979&dateTexte=
28 Arrêté du 29 avril 2008 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 juillet 2008 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (code ISIN n° FR 0000570673)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018897981&dateTexte=
29 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Super Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018897989&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
30 Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018897994&dateTexte=
31 Arrêté du 2 juin 2008 portant nomination au cabinet du ministre (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018897996&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
32 Décret du 2 juin 2008 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018897999&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
33 Décret du 2 juin 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898002&dateTexte=
34 Arrêté du 11 avril 2008 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898004&dateTexte=
35 Arrêté du 20 mai 2008 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898007&dateTexte=
36 Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898009&dateTexte=
37 Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898011&dateTexte=
38 Arrêté du 26 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898013&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
39 Arrêté du 29 mai 2008 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898016&dateTexte=
40 Arrêté du 2 juin 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898018&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
41 Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination du directeur de l’institut universitaire de formation des maîtres de l’académie de Versailles (université de Cergy-Pontoise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898021&dateTexte=
42 Arrêté du 22 mai 2008 portant nomination du directeur de l’école de journalisme et de communication de l’université Aix-Marseille-II
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898023&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
43 Décret du 2 juin 2008 portant affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898026&dateTexte=
44 Arrêté du 16 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination d’un rapporteur auprès de la commission des recours des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898028&dateTexte=
45 Arrêté du 21 mai 2008 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898030&dateTexte=
46 Arrêté du 23 mai 2008 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898032&dateTexte=
47 Décision du 27 mai 2008 portant attribution du diplôme technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898035&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
48 Arrêté du 20 mai 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898038&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
49 Arrêté du 27 mai 2008 portant nomination du président du conseil scientifique de l’Institut national du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898043&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
50 Arrêté du 1er avril 2008 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898046&dateTexte=
51 Arrêté du 2 avril 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898048&dateTexte=
52 Arrêté du 2 avril 2008 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898050&dateTexte=
53 Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898052&dateTexte=
54 Arrêté du 27 mai 2008 modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant nomination à la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898054&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
55 Avis relatif à l’extension d’un accord national interprofessionnel relatif à la modernisation du marché du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898060&dateTexte=
56 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898064&dateTexte=
57 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898068&dateTexte=
58 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898072&dateTexte=
59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l’horlogerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898076&dateTexte=
60 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898080&dateTexte=
61 Avis relatif à l’extension de deux accords conclus dans le cadre d’un accord national interbranches concernant les secteurs du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898084&dateTexte=
62 Avis relatif à l’extension d’un accord national interbranches conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898088&dateTexte=
63 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national interbranches concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898092&dateTexte=
64 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898096&dateTexte=
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898101&dateTexte=
66 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898105&dateTexte=
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur de la télédiffusion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898109&dateTexte=
68 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898114&dateTexte=
69 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898118&dateTexte=
70 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898122&dateTexte=
71 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898126&dateTexte=
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
72 Observations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives de juin 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898131&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
73 Résultat de délibération relatif à l’audition publique de la personne morale candidate admise à concourir dans le cadre de l’appel à candidatures, arrêté par la décision n° 2008-126 du 29 janvier 2008, pour l’édition d’un service de télévision à vocation nationale diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898157&dateTexte=
74 Décision n° 2008-433 du 27 mai 2008 modifiant la décision du 26 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898162&dateTexte=
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
75 Décision du 19 mai 2008 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898169&dateTexte=
76 Décision du 19 mai 2008 portant retrait d’agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898172&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
93 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898178&dateTexte=
94 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898182&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
95 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898185&dateTexte=
96 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898188&dateTexte=
97 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898191&dateTexte=
98 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898194&dateTexte=
99 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898197&dateTexte=
100 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898202&dateTexte=
101 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898207&dateTexte=
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
102 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898214&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
103 Avis relatif à un arrêté portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public de développement social urbain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898222&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
104 Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés « Super Loto » et « Jeu Télévisé Super Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898226&dateTexte=
105 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898228&dateTexte=
106 Résultats de l’événement n° 87 Cote & Score des samedi 31 mai et dimanche 1er juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898230&dateTexte=
107 Résultats des tirages n° 44 du Loto du samedi 31 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898234&dateTexte=
108 Résultats des tirages du Keno des samedi 31 mai et dimanche 1er juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898237&dateTexte=
109 Résultats de l’événement n° 417 Cote & Match des samedi 31 mai et dimanche 1er juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898241&dateTexte=
110 Résultats du Loto Foot 7 n° 58
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018898246&dateTexte=
