DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
3 Arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement (piscicultures d’eau douce mentionnées à l’article L. 431-6) et abrogeant l’arrêté du 14 juin 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663529&dateTexte=
4 Arrêté du 11 avril 2008 portant déclaration d’utilité publique d’ouvrages d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663576&dateTexte=
5 Arrêté du 14 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’attachés d’administration de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663579&dateTexte=
6 Décret du 1er avril 2008 accordant la concession minière d’amendements calcaires marins (maërl) dite « Concession des Pourceaux » (Finistère) à la société Quemeneur (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663581&dateTexte=
7 Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de plomb et alliages contenant du plomb [au moins 3 %]) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663583&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
8 Décret du 17 avril 2008 portant dissolution d’une association
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663587&dateTexte=
9 Décret du 17 avril 2008 portant dissolution d’un groupement de fait
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663593&dateTexte=
10 Arrêté du 7 avril 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663599&dateTexte=
11 Arrêté du 15 avril 2008 fixant les modalités d’organisation des élections et des désignations aux conseils d’administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663601&dateTexte=
12 Arrêté du 16 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663651&dateTexte=
13 Décision du 16 avril 2008 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663653&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
14 Arrêté du 19 mars 2008 modifiant l’arrêté du 20 février 2008 portant mise en oeuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives visant à l’exploitation de données fiscales pour l’élaboration et la diffusion de produits statistiques locaux sur les revenus des ménages, l’impôt sur le revenu et la taxe d’habitation relative à la résidence principale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663669&dateTexte=
15 Arrêté du 4 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663686&dateTexte=
16 Arrêté du 9 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663688&dateTexte=
17 Arrêté du 9 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663690&dateTexte=
18 Arrêté du 11 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des écoles nationales des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663692&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
19 Arrêté du 19 mars 2008 portant agrément d’une association aux fins d’exercer les droits reconnus à la partie civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663695&dateTexte=
20 Arrêté du 10 avril 2008 portant agrément d’une association aux fins d’exercer les droits reconnus à la partie civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663705&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
21 Arrêté du 18 mars 2008 portant approbation d’une délibération du Comité national de la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663716&dateTexte=
22 Arrêté du 9 avril 2008 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans les secteurs bovin et ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663723&dateTexte=
23 Arrêté du 18 avril 2008 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663725&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
24 Arrêté du 1er avril 2008 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1996 portant création de la mention complémentaire sommellerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663736&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
25 Arrêté du 3 avril 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663750&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
26 Circulaire du 3 avril 2008 relative à un concours ouvert en 2008 pour le recrutement d’élèves commissaires de l’armée de terre, d’élèves commissaires de la marine et d’élèves commissaires de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663768&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
27 Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663773&dateTexte=
28 Décision du 31 mars 2008 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663780&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
29 Décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663787&dateTexte=
30 Décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 instituant un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l’Etat à l’occasion d’opérations de restructuration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663827&dateTexte=
31 Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663838&dateTexte=
32 Décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d’une indemnité temporaire de mobilité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663857&dateTexte=
33 Décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663869&dateTexte=
34 Décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663877&dateTexte=
35 Arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663932&dateTexte=
36 Arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663938&dateTexte=
37 Arrêté du 28 mars 2008 portant report de crédits (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663943&dateTexte=
38 Arrêté du 28 mars 2008 portant report de crédits (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663946&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
39 Décret du 18 avril 2008 nommant le directeur du service d’information du Gouvernement et le délégué interministériel à la communication – M. Saussez (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663951&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
40 Décret du 17 avril 2008 portant nomination d’une inspectrice générale de l’équipement – Mme Meaux (Marie-Line)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663961&dateTexte=
41 Décret du 17 avril 2008 portant nomination d’une inspectrice générale de l’équipement – Mme Hernu (Hélène)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663963&dateTexte=
42 Décret du 17 avril 2008 portant nomination d’un inspecteur général de l’équipement – M. Creuchet (Bertrand)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663965&dateTexte=
43 Décret du 17 avril 2008 portant nomination d’un inspecteur général de l’équipement – M. Laporte (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663967&dateTexte=
44 Décret du 18 avril 2008 portant nomination du directeur du Port autonome de la Guadeloupe – M. Martens (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663969&dateTexte=
45 Décret du 18 avril 2008 portant nomination du directeur du Port autonome de La Rochelle – M. Chalus (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663975&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
46 Décret du 18 avril 2008 portant nomination d’un préfet hors cadre (hors classe) – M. Carenco (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663981&dateTexte=
47 Arrêté du 14 avril 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663987&dateTexte=
48 Arrêté du 14 avril 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663989&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
49 Arrêté du 11 avril 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663992&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
50 Décret du 17 avril 2008 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes) – M. Jussien (Narendra)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663995&dateTexte=
51 Décret du 17 avril 2008 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) – Mme Gavanon (Vololona)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663997&dateTexte=
52 Décret du 17 avril 2008 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) – Mme Billon (Noëlle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018663999&dateTexte=
53 Décret du 17 avril 2008 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) – M. Chastel (Yvan)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664001&dateTexte=
54 Décret du 17 avril 2008 portant radiation (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664003&dateTexte=
55 Arrêté du 10 avril 2008 fixant la liste des élèves diplômés de l’Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664005&dateTexte=
56 Arrêté du 14 avril 2008 portant admission d’élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux, d’Alès et de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664007&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
57 Décret du 17 avril 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664010&dateTexte=
58 Décret du 17 avril 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664012&dateTexte=
59 Arrêté du 4 avril 2008 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d’admission (épreuve d’exercices physiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664014&dateTexte=
60 Arrêté du 11 avril 2008 rapportant les dispositions d’un précédent arrêté et portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664016&dateTexte=
61 Arrêté du 11 avril 2008 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664019&dateTexte=
62 Arrêté du 11 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664021&dateTexte=
63 Arrêté du 11 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664023&dateTexte=
64 Arrêté du 11 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664025&dateTexte=
65 Arrêté du 14 avril 2008 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664027&dateTexte=
66 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admis à l’examen professionnel pour l’accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664031&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
67 Décret du 18 avril 2008 portant nomination de la directrice des pêches maritimes et de l’aquaculture – Mme Alexandre (Sylvie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664034&dateTexte=
68 Arrêté du 8 avril 2008 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664042&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
69 Arrêté du 10 avril 2008 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664045&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
70 Arrêté du 1er avril 2008 portant attribution de fonctions d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664048&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
71 Décret du 17 avril 2008 portant approbation d’une élection à l’Académie des inscriptions et belles-lettres – M. Bercé (Yves-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664051&dateTexte=
72 Décret du 17 avril 2008 portant approbation d’une élection à l’Académie des inscriptions et belles-lettres – M. Goukowsky (Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664053&dateTexte=
73 Décret du 17 avril 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Traverson (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664055&dateTexte=
74 Décret du 17 avril 2008 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664057&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
75 Décret du 17 avril 2008 portant nomination dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664060&dateTexte=
76 Arrêté du 7 avril 2008 modifiant l’arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664062&dateTexte=
77 Décision du 7 avril 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664064&dateTexte=
78 Décision du 7 avril 2008 portant attribution du titre d’assistants des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée et en recherche du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664069&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
79 Arrêté du 20 mars 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664073&dateTexte=
80 Arrêté du 27 mars 2008 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2006 modifié portant nomination à la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue par l’article L. 5122-15 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664077&dateTexte=
81 Arrêté du 10 avril 2008 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664079&dateTexte=
82 Décision du 31 mars 2008 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664081&dateTexte=
83 Décision du 31 mars 2008 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664085&dateTexte=
84 Décision du 2 avril 2008 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664088&dateTexte=
85 Décision du 2 avril 2008 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664092&dateTexte=
86 Décision du 2 avril 2008 portant nomination d’un expert auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664095&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
87 Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664098&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
88 Décret du 18 avril 2008 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique – M. Fenet (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664103&dateTexte=
89 Décret du 18 avril 2008 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique – M. Mazauric (Vincent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664112&dateTexte=
90 Décret du 18 avril 2008 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique – M. Rambal (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664121&dateTexte=
91 Arrêté du 2 avril 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664130&dateTexte=
COUR DES COMPTES
92 Election complémentaire des représentants des conseillers maîtres au conseil supérieur de la Cour des comptes
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
107 Avis d’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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108 Avis d’examen professionnel au titre de l’année 2008 pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des écoles nationales des mines du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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109 Avis de concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines
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MINISTERE DE LA JUSTICE
110 Avis de vacance d’un emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse
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111 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664151&dateTexte=
112 Avis de vacance d’emplois de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
113 Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, art. 8)
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MINISTERE DE LA DEFENSE
114 Avis relatif à l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’élèves commissaires de l’armée de terre, d’élèves commissaires de la marine et d’élèves commissaires de l’air en 2008
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AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
115 Avis portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité d’infirmier de sapeurs-pompiers professionnels (session 2008)
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MINISTERE DE LA JUSTICE
116 Avis relatif au renouvellement partiel du tribunal des conflits
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
117 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d’origine contrôlée « Roussette du Bugey »
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118 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d’origine contrôlée « Bugey »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664183&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
119 Avis de retrait d’autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
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120 Avis de retrait d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664192&dateTexte=
121 Avis relatif à une abrogation d’autorisation d’ouverture d’un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664208&dateTexte=
122 Avis relatif à une abrogation d’autorisation d’ouverture d’un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664212&dateTexte=
123 Avis relatif à une abrogation d’autorisation d’ouverture d’un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664216&dateTexte=
124 Avis relatif à une abrogation d’autorisation d’ouverture d’un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664220&dateTexte=
125 Avis relatif à une abrogation d’autorisation d’ouverture d’un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664224&dateTexte=
126 Avis relatif à une abrogation d’autorisation d’ouverture d’un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664228&dateTexte=
127 Avis relatif à une abrogation d’autorisation d’ouverture d’un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664232&dateTexte=
128 Avis relatif à une abrogation d’autorisation d’ouverture d’un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664236&dateTexte=
129 Avis relatif à une abrogation d’autorisation d’ouverture d’un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664240&dateTexte=
130 Avis relatif à une abrogation d’autorisation d’ouverture d’un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664244&dateTexte=
131 Avis relatif à une abrogation d’autorisation d’ouverture d’un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664248&dateTexte=
132 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664252&dateTexte=
133 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664255&dateTexte=
134 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664258&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
135 Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 33 du mercredi 23 avril 2008
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136 Résultats des tirages n° 31 du Loto du mercredi 16 avril 2008
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137 Résultats de l’événement n° 74 Cote & Score du mercredi 16 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664267&dateTexte=
138 Résultats des tirages du Keno du mercredi 16 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664270&dateTexte=
139 Résultats de l’événement n° 404 Cote & Match du mercredi 16 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664273&dateTexte=
140 Résultats du Loto Foot 15 n° 28 et du Loto Foot 7 n° 43
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018664276&dateTexte=
