2 Arrêté du 2 avril 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018604950&dateTexte=
3 Arrêté du 2 avril 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’aménagement du territoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018604958&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
4 Décret du 7 avril 2008 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018604967&dateTexte=
5 Arrêté du 19 mars 2008 fixant la répartition géographique des postes d’adjoint administratif de 1re classe du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales recrutés par concours en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018604970&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
6 Arrêté du 14 mars 2008 portant approbation d’une modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018604974&dateTexte=
7 Arrêté du 27 mars 2008 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux conditions générales d’évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018604979&dateTexte=
8 Arrêté du 28 mars 2008 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur la Compagnie française pour l’exposition de Shanghai (COFRES SAS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018604998&dateTexte=
9 Décision du 28 février 2008 portant remise au service France Domaine d’un ensemble domanial affecté au ministère de l’économie, des finances et de l’emploi et devenu inutile aux besoins des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605006&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
10 Arrêté du 22 février 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605009&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
11 Arrêté du 28 mars 2008 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2007 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605047&dateTexte=
12 Arrêté du 1er avril 2008 fixant la liste des ports désignés pour les débarquements et transbordements de thon rouge effectués en France par les navires figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605065&dateTexte=
13 Arrêté du 4 avril 2008 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d’action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’oeuvre agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605090&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
14 Arrêté du 1er avril 2008 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse autonome de retraite des médecins de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605099&dateTexte=
15 Arrêté du 2 avril 2008 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605111&dateTexte=
16 Arrêté du 2 avril 2008 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605119&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
17 Arrêté du 21 mars 2008 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires de l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605128&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
18 Arrêté du 1er avril 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la liste des travailleurs du centre d’expérimentation du Pacifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605131&dateTexte=
19 Décision du 17 mars 2008 modifiant la décision du 31 janvier 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des bénéficiaires du régime militaire d’assurance maladie et maternité à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605146&dateTexte=
20 Décision du 17 mars 2008 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale relatif à la mise en oeuvre d’un plan d’action concernant les traitements de substitution aux opiacés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605160&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
21 Arrêté du 21 février 2008 relatif à une demande de transfert de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605183&dateTexte=
22 Arrêté du 27 février 2008 relatif à une demande de transfert de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605186&dateTexte=
23 Arrêté du 20 mars 2008 fixant le montant de la subvention pour charges de service public du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605189&dateTexte=
24 Arrêté du 20 mars 2008 fixant le montant de la subvention pour charges de service public de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605198&dateTexte=
25 Arrêté du 20 mars 2008 fixant la subvention pour charges de service public du groupement d’intérêt public Carte de professionnel de santé pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605207&dateTexte=
26 Arrêté du 31 mars 2008 portant modification de l’arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605217&dateTexte=
27 Arrêté du 1er avril 2008 relatif à l’inscription du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation INVACARE VENTURE HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605229&dateTexte=
28 Arrêté du 1er avril 2008 relatif à l’implant de réfection de paroi INTRA-SWING de la société TEXTILE HI-TEC inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605236&dateTexte=
29 Arrêté du 2 avril 2008 portant création d’une commission d’appel d’offres au sein de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie pour les marchés liés à la présidence française du Conseil de l’Union européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605243&dateTexte=
30 Arrêté du 3 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605251&dateTexte=
31 Arrêté du 3 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605262&dateTexte=
32 Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur l’embryon en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605276&dateTexte=
33 Décision du 14 août 2007 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605285&dateTexte=
34 Décision du 25 février 2008 portant autorisation d’un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605294&dateTexte=
35 Décision du 25 février 2008 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605303&dateTexte=
36 Décision du 25 février 2008 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605309&dateTexte=
37 Décision du 25 février 2008 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605315&dateTexte=
38 Décision du 21 mars 2008 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe de travail « Innovation non clinique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605321&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
39 Décret n° 2008-327 du 7 avril 2008 modifiant le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605334&dateTexte=
40 Arrêté du 22 février 2008 relatif aux ratios et autres éléments caractérisant la situation financière et économique des professionnels libéraux adhérant à une association agréée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605353&dateTexte=
41 Arrêté du 25 mars 2008 portant modification de l’arrêté du 24 septembre 2007 relatif à l’ouverture en 2007 d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605363&dateTexte=
42 Arrêté du 26 mars 2008 portant modification du classement des emplois de chef de service comptable de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605365&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
43 Décret du 7 avril 2008 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la commission d’accès aux documents administratifs – Mme Gaspard (Frédérique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605379&dateTexte=
44 Arrêté du 31 mars 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605382&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
45 Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605385&dateTexte=
46 Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination au comité d’investissement de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605387&dateTexte=
47 Arrêté du 2 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605389&dateTexte=
48 Arrêté du 2 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605395&dateTexte=
49 Arrêté du 7 avril 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public pour l’aménagement de la région dite « de la Défense »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605401&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
50 Arrêté du 27 mars 2008 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605404&dateTexte=
51 Arrêté du 7 avril 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605406&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
52 Arrêté du 9 novembre 2007 abrogeant l’arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605409&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
53 Arrêté du 21 mars 2008 portant nomination à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, modifiant l’arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières et modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605413&dateTexte=
54 Arrêté du 31 mars 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605417&dateTexte=
55 Arrêté du 1er avril 2008 portant admission à la retraite (industrie et mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605419&dateTexte=
56 Arrêté du 2 avril 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605421&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
57 Arrêté du 27 mars 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605424&dateTexte=
58 Arrêté du 28 mars 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605427&dateTexte=
59 Arrêté du 28 mars 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605429&dateTexte=
60 Arrêté du 31 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605431&dateTexte=
61 Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605433&dateTexte=
62 Arrêté du 31 mars 2008 relatif à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605435&dateTexte=
63 Arrêté du 31 mars 2008 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605437&dateTexte=
64 Arrêté du 1er avril 2008 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605439&dateTexte=
65 Arrêté du 1er avril 2008 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605442&dateTexte=
66 Arrêté du 1er avril 2008 mettant fin aux fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605444&dateTexte=
67 Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605446&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
68 Arrêté du 1er avril 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605449&dateTexte=
69 Arrêté du 1er avril 2008 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605451&dateTexte=
70 Arrêté du 1er avril 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605453&dateTexte=
71 Arrêté du 1er avril 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605455&dateTexte=
72 Décision du 26 mars 2008 portant cessation de fonctions et nomination à des comités d’experts spécialisés de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605457&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
73 Arrêté du 1er avril 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605460&dateTexte=
74 Arrêté du 2 avril 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605462&dateTexte=
75 Arrêté du 2 avril 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605467&dateTexte=
76 Arrêté du 2 avril 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605472&dateTexte=
77 Arrêté du 2 avril 2008 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605474&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
78 Arrêté du 15 février 2008 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605477&dateTexte=
79 Arrêté du 13 mars 2008 portant maintien dans son emploi d’une officière recrutée au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605479&dateTexte=
80 Arrêté du 18 mars 2008 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605482&dateTexte=
81 Arrêté du 28 mars 2008 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605485&dateTexte=
82 Arrêté du 31 mars 2008 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605488&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
83 Arrêté du 20 mars 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité hématologie en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605491&dateTexte=
84 Arrêté du 25 mars 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité rhumatologie en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605495&dateTexte=
85 Arrêté du 25 mars 2008 portant autorisation d’exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4131-4-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605499&dateTexte=
86 Décision du 21 mars 2008 portant nomination au groupe de travail « Innovation non clinique » à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605502&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
87 Arrêté du 2 avril 2008 portant nomination des diplômés de l’atelier national d’art textile de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605505&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
88 Arrêté du 31 mars 2008 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605508&dateTexte=
89 Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605510&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
90 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605514&dateTexte=
91 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises d’accouvage et de sélection
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605518&dateTexte=
92 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605522&dateTexte=
93 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605529&dateTexte=
94 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605533&dateTexte=
95 Avis relatif à l’extension de la convention collective de travail concernant les exploitations d’arboriculture fruitière du département du Loiret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605537&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
96 Arrêté du 1er avril 2008 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des services à la personne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605542&dateTexte=
97 Arrêté du 1er avril 2008 portant extension d’un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (n° 1740)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605551&dateTexte=
98 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605568&dateTexte=
99 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605572&dateTexte=
100 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605576&dateTexte=
101 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605580&dateTexte=
102 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605584&dateTexte=
103 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l’Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605588&dateTexte=
104 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l’Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605593&dateTexte=
105 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de Loir-et-Cher
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605598&dateTexte=
106 Avis relatif à l’extension de la convention collective de la métallurgie de l’Oise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605602&dateTexte=
107 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605611&dateTexte=
AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
108 Décision du 2 avril 2008 modifiant la décision du 23 avril 2007 portant délégation de signature du président de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605617&dateTexte=
109 Décision du 2 avril 2008 modifiant la décision du 23 avril 2007 portant délégation de signature du secrétaire général de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605626&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
120 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605641&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
121 Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605646&dateTexte=
122 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605649&dateTexte=
123 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605654&dateTexte=
124 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605657&dateTexte=
125 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605662&dateTexte=
126 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605667&dateTexte=
127 Avis de concours réservé pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605672&dateTexte=
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
128 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605677&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
129 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605697&dateTexte=
130 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605699&dateTexte=
131 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605702&dateTexte=
132 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605704&dateTexte=
133 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605709&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
134 Résultats des tirages du Keno du lundi 7 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605712&dateTexte=
135 Résultats de l’événement n° 402 Cote & Match du lundi 7 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605715&dateTexte=
136 Résultats de l’événement n° 72 Cote & Score du lundi 7 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018605718&dateTexte=
