DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Arrêté du 6 mars 2008 portant application à certains boulons de construction métallique du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018389718&dateTexte=
3 Arrêté du 6 mars 2008 portant application aux tuyaux en fonte et leurs accessoires du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction, modifié par les décrets n°s 95-1051 du 20 septembre 1995 et 2003-947 du 3 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018389729&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
4 Décret du 19 mars 2008 portant abrogation du titre d’existence légale de douze établissements particuliers d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018389741&dateTexte=
5 Décret du 19 mars 2008 portant abrogation du titre d’existence légale de trois établissements particuliers d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018389753&dateTexte=
6 Décret du 19 mars 2008 portant reconnaissance légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018389756&dateTexte=
7 Arrêté du 11 février 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018389759&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
8 Décret n° 2008-273 du 20 mars 2008 supprimant le Haut Conseil de la coopération internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018389762&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
9 Arrêté du 7 mars 2008 modifiant l’arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction et au contrôle des analyseurs de gaz d’échappement des moteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018389768&dateTexte=
10 Arrêté du 11 mars 2008 portant modification de l’arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018389788&dateTexte=
11 Arrêté du 17 mars 2008 portant modification de l’arrêté du 11 juillet 2006 fixant les conditions d’admission, d’études et de délivrance des diplômes des cycles de formations spécialisées de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018389794&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
12 Arrêté du 12 mars 2008 modifiant l’arrêté du 1er février 2005 relatif au classement des variétés de vigne de raisin de cuve
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018389802&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
13 Décision du 5 mars 2008 portant délégation de signature (direction générale du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018389814&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
14 Arrêté du 7 mars 2008 relatif au calendrier des épreuves de la session 2008 des examens des brevets de technicien supérieur, du diplôme de conseiller en économie sociale et familiale et du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018389827&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
15 Décret du 19 mars 2008 modifiant le décret du 15 février 1994 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l’ex-Yougoslavie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018389832&dateTexte=
16 Décret du 19 mars 2008 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur les territoires de la République démocratique du Congo et de l’Ouganda
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018389838&dateTexte=
17 Décret du 19 mars 2008 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de l’Afghanistan, pays et eaux avoisinants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018389844&dateTexte=
18 Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018389850&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
19 Arrêté du 18 février 2008 fixant les limites du territoire de santé pour l’interrégion Sud-Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018389865&dateTexte=
20 Arrêté du 12 mars 2008 fixant les soldes pour l’exercice 2006 et les acomptes pour l’exercice 2007 au titre de la compensation en matière d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018389874&dateTexte=
21 Arrêté du 17 mars 2008 portant additif n° 79 à la Pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018389885&dateTexte=
22 Arrêté du 18 mars 2008 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018389895&dateTexte=
23 Arrêté du 18 mars 2008 fixant pour l’année 2008 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnés à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018389904&dateTexte=
24 Arrêté du 19 mars 2008 modifiant l’arrêté du 18 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de deux concours (interne et externe) pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018389916&dateTexte=
25 Décision du 4 mars 2008 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe de travail « Utilisation du fluor en prévention de la carie dentaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018389929&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
26 Décret du 19 mars 2008 portant classement parmi les monuments historiques de l’ensemble mégalithique de Kerdruellan à Belz (Morbihan)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018389941&dateTexte=
27 Arrêté du 12 mars 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de professeurs des écoles nationales supérieures d’architecture (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018389944&dateTexte=
28 Arrêté du 12 mars 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d’architecture (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018389946&dateTexte=
29 Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018389948&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
30 Arrêté du 12 mars 2008 relatif aux modalités d’acquittement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390403&dateTexte=
31 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390414&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
32 Arrêté du 20 mars 2008 portant nomination du président du comité des publications placé auprès du secrétaire général du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390420&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
33 Arrêté du 13 mars 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390423&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
34 Arrêté du 26 février 2008 portant cessation de fonctions (régies d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390426&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
35 Arrêté du 5 mars 2008 portant attribution de l’honorariat à d’anciens assesseurs d’un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390431&dateTexte=
36 Arrêté du 6 mars 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390433&dateTexte=
37 Arrêté du 7 mars 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390435&dateTexte=
38 Arrêté du 12 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390437&dateTexte=
39 Arrêté du 12 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390439&dateTexte=
40 Arrêté du 12 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390441&dateTexte=
41 Arrêté du 12 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390443&dateTexte=
42 Arrêté du 12 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390445&dateTexte=
43 Arrêté du 12 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390447&dateTexte=
44 Arrêté du 12 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390449&dateTexte=
45 Arrêté du 14 mars 2008 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390451&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
46 Arrêté du 25 février 2008 portant nomination du vice-président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390454&dateTexte=
47 Arrêté du 13 mars 2008 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390456&dateTexte=
48 Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390458&dateTexte=
49 Arrêté du 13 mars 2008 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390460&dateTexte=
50 Arrêté du 14 mars 2008 portant nomination d’un membre du jury de l’examen de sortie des élèves de la 46e promotion de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390462&dateTexte=
51 Décision du 12 décembre 2007 portant inscription à un tableau d’avancement (directeurs adjoints du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390466&dateTexte=
52 Décision du 12 décembre 2007 portant inscription à un tableau d’avancement (directeurs du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390464&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
53 Arrêté du 3 mars 2008 portant nomination d’un administrateur provisoire à l’institut universitaire de formation des maîtres de l’académie d’Amiens (université de Picardie – Jules Verne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390469&dateTexte=
54 Arrêté du 11 mars 2008 portant nomination au conseil d’administration du centre technique du livre de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390471&dateTexte=
55 Arrêté du 12 mars 2008 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole française d’Athènes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390473&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
56 Décret du 19 mars 2008 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390476&dateTexte=
57 Arrêté du 12 mars 2008 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390479&dateTexte=
58 Arrêté du 14 mars 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390482&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
59 Arrêté du 22 février 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390485&dateTexte=
60 Arrêté du 28 février 2008 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France en application des dispositions de l’article L. 4131-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390489&dateTexte=
61 Arrêté du 11 mars 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390491&dateTexte=
62 Décision du 4 mars 2008 portant nomination auprès du groupe de travail « Utilisation du fluor en prévention de la carie dentaire » de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390493&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
63 Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination à la commission du contrôle des recettes et de la réglementation prévue à l’article 13 du code de l’industrie cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390496&dateTexte=
64 Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination au Haut Comité des célébrations nationales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390498&dateTexte=
65 Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination au comité de sélection du fonds d’aide au développement des services en ligne des entreprises de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390500&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390504&dateTexte=
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations de maraîchage, d’arboriculture, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390508&dateTexte=
68 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390512&dateTexte=
69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390516&dateTexte=
70 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d’horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d’Armor
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390522&dateTexte=
71 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d’arboriculture fruitière du département d’Eure-et-Loir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390526&dateTexte=
72 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390530&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
73 Arrêté du 13 mars 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390536&dateTexte=
74 Arrêté du 13 mars 2008 portant extension d’un accord et d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390552&dateTexte=
75 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits oeufs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390573&dateTexte=
76 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390578&dateTexte=
COUR DES COMPTES
77 Liste des membres de la commission chargée d’émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390582&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
78 Décision n° 2008-202 du 4 mars 2008 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390586&dateTexte=
79 Décision n° 2008-203 du 19 février 2008 modifiant la décision n° 2005-516 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la promotion des activités artistiques et culturelles pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyonne FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390593&dateTexte=
80 Décision n° 2008-204 du 19 février 2008 modifiant la décision n° 2005-16 du 5 janvier 2005 autorisant l’association Médiation famille intégration à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mangembo FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390602&dateTexte=
81 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390611&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
93 Avis de vacance des fonctions d’administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390618&dateTexte=
94 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’IUFM de l’académie de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390622&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
95 Avis de concours pour le recrutement dans le corps des pharmaciens des armées en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390626&dateTexte=
96 Avis de concours pour le recrutement dans le corps des médecins des armées en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390629&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
97 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390633&dateTexte=
98 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390638&dateTexte=
99 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390641&dateTexte=
100 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390644&dateTexte=
101 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390648&dateTexte=
102 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390651&dateTexte=
103 Avis de concours pour le recrutement d’un directeur d’école préparant au diplôme d’Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l’article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390654&dateTexte=
104 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390660&dateTexte=
105 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390664&dateTexte=
106 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390667&dateTexte=
107 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390672&dateTexte=
108 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390675&dateTexte=
109 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390678&dateTexte=
110 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390681&dateTexte=
111 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390684&dateTexte=
112 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390687&dateTexte=
113 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390690&dateTexte=
114 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390693&dateTexte=
115 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390696&dateTexte=
116 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390699&dateTexte=
117 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390702&dateTexte=
118 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390705&dateTexte=
119 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390709&dateTexte=
120 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390713&dateTexte=
121 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390717&dateTexte=
122 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390721&dateTexte=
123 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390724&dateTexte=
124 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390727&dateTexte=
125 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390730&dateTexte=
126 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390733&dateTexte=
127 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390736&dateTexte=
128 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390739&dateTexte=
129 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390742&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
130 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390747&dateTexte=
131 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390749&dateTexte=
132 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390751&dateTexte=
133 Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 6 mars 2008 appliquant ce décret à certains boulons de construction métallique (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390753&dateTexte=
134 Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 6 mars 2008 appliquant ce décret aux tuyaux en fonte et leurs accessoires (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390757&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
135 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390762&dateTexte=
136 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390766&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
137 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390771&dateTexte=
138 Résultats des tirages du Keno du mardi 18 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390773&dateTexte=
139 Résultats de l’événement n° 396 Cote & Match du mardi 18 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390776&dateTexte=
140 Résultats de l’événement n° 66 Cote & Score du mardi 18 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018390779&dateTexte=
