L’employeur, qui souhaite vous sanctionner et engager une procédure disciplinaire à votre encontre, peut vous écarter de l’entreprise durant cette procédure. Vous êtes alors mis à pied à titre conservatoire selon les termes du droit du travail. Le prononcé d’une mise à pied conservatoire doit être suivi dans les plus brefs délais de la mise en oeuvre de la procédure et du choix de la sanction (rétrogradation, licenciement pour faute ). En effet, vous ne devez pas être écarté trop longtemps de l’entreprise afin de ne pas être dans l’incertitude concernant votre situation.
L’employeur peut-il retarder l’engagement de la procédure en raison d’un arrêt de travail du salarié durant sa mise à pied ?
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