MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
2 Arrêté du 21 février 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018205540&dateTexte=
3 Arrêté du 21 février 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018205543&dateTexte=
4 Arrêté du 21 février 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018205546&dateTexte=
5 Arrêté du 22 février 2008 relatif aux modalités d’organisation des examens théoriques des brevets, des licences, des certificats et de la qualification de vol aux instruments des personnels navigants professionnels de l’aéronautique civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018205549&dateTexte=
6 Arrêté du 22 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile de 2e classe, direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018205596&dateTexte=
7 Arrêté du 28 février 2008 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018205598&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
8 Arrêté du 21 février 2008 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2008 fixant pour l’année 2008 les taux de promotion pour l’avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018205610&dateTexte=
9 Arrêté du 21 février 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes mis à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018205620&dateTexte=
10 Arrêté du 21 février 2008 fixant le nombre de postes mis à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer ouvert au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018205622&dateTexte=
11 Arrêté du 21 février 2008 fixant pour l’année 2008 les taux de promotion pour certains corps du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018205624&dateTexte=
12 Arrêté du 25 février 2008 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018205634&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
13 Arrêté du 6 février 2008 portant abrogation de l’arrêté du 15 juillet 2003 instituant une régie d’avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Concertation agricole et structuration des filières en Ouganda »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018205655&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
14 Arrêté du 18 février 2008 fixant la date de consultation du personnel en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial du service des études et des statistiques industrielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018205659&dateTexte=
15 Arrêté du 20 février 2008 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’action sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018205662&dateTexte=
16 Arrêté du 3 mars 2008 approuvant la prise de participation du CEA au capital de STMicroelectronics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018205683&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
17 Arrêté du 14 février 2008 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour la conformité à l’examen analytique des vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206500&dateTexte=
18 Arrêté du 22 février 2008 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018205686&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
19 Arrêté du 20 décembre 2007 fixant les indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales et leurs modes de calcul pris en application de l’article R. 314-29 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206514&dateTexte=
20 Arrêté du 28 février 2008 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l’allocation de parent isolé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206606&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
21 Arrêté du 22 janvier 2008 complétant la liste des épreuves de la série littéraire pour les candidats à l’examen dans cette série titulaires d’un baccalauréat général ou d’un baccalauréat de l’enseignement du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206630&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
22 Arrêté du 30 janvier 2008 portant ouverture au titre de l’année 2008 de concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206641&dateTexte=
23 Arrêté du 30 janvier 2008 portant ouverture au titre de l’année 2008 de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206647&dateTexte=
24 Arrêté du 30 janvier 2008 portant ouverture au titre de l’année 2008 de concours internes pour le recrutement de techniciens de classe normale au Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206653&dateTexte=
25 Arrêté du 30 janvier 2008 portant ouverture au titre de l’année 2008 de concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206659&dateTexte=
26 Arrêté du 30 janvier 2008 portant ouverture au titre de l’année 2008 de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206665&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 Arrêté du 22 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation des concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206672&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
28 Arrêté du 20 février 2008 modifiant l’arrêté du 16 mai 1997 relatif à l’indemnisation des maîtres de stage exerçant leur activité en cabinet libéral
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206675&dateTexte=
29 Arrêté du 20 février 2008 portant agrément d’une union ou d’une fédération au titre du volontariat associatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206683&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
30 Arrêté du 25 février 2008 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2008 de concours pour le recrutement d’inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206686&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
31 Arrêté du 22 février 2008 fixant le prélèvement provisionnel à opérer sur le produit au titre de l’année 2008 de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206689&dateTexte=
32 Arrêté du 27 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours (externe et interne) pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et motocyclisme »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206695&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
33 Arrêté du 14 février 2008 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206699&dateTexte=
34 Arrêté du 18 février 2008 portant nomination à la Commission des produits chimiques et biocides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206701&dateTexte=
35 Arrêté du 21 février 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206707&dateTexte=
36 Décision du 29 janvier 2008 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206709&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
37 Arrêté du 26 octobre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206712&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
38 Arrêté du 7 février 2008 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206715&dateTexte=
39 Arrêté du 12 février 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206717&dateTexte=
40 Arrêté du 12 février 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206719&dateTexte=
41 Arrêté du 15 février 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206721&dateTexte=
42 Arrêté du 15 février 2008 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206723&dateTexte=
43 Arrêté du 22 février 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206725&dateTexte=
44 Arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 4 février 2008 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206727&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
45 Arrêté du 18 février 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206732&dateTexte=
46 Arrêté du 21 février 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206734&dateTexte=
47 Arrêté du 21 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206736&dateTexte=
48 Arrêté du 21 février 2008 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206738&dateTexte=
49 Arrêté du 21 février 2008 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206740&dateTexte=
50 Arrêté du 21 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206742&dateTexte=
51 Arrêté du 21 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206744&dateTexte=
52 Arrêté du 21 février 2008 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206746&dateTexte=
53 Arrêté du 21 février 2008 relatif au transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206748&dateTexte=
54 Arrêté du 22 février 2008 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206750&dateTexte=
55 Arrêté du 22 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206752&dateTexte=
56 Arrêté du 22 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206754&dateTexte=
57 Arrêté du 22 février 2008 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206756&dateTexte=
58 Arrêté du 22 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206758&dateTexte=
59 Arrêté du 22 février 2008 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206760&dateTexte=
60 Arrêté du 22 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206762&dateTexte=
61 Arrêté du 22 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206764&dateTexte=
62 Arrêté du 26 février 2008 portant désignation du président de la chambre nationale de discipline des experts-comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206766&dateTexte=
63 Arrêté du 26 février 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206768&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
64 Arrêté du 19 février 2008 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière du sucre de l’Office national interprofessionnel des grandes cultures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206771&dateTexte=
65 Arrêté du 26 février 2008 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206773&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
66 Arrêté du 25 février 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206776&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
67 Arrêté du 18 février 2008 fixant la composition des commissions chargées de vérifier les titres et d’apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l’Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velázquez
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206779&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
68 Arrêté du 13 février 2008 portant maintien dans son emploi d’une officière recrutée au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206782&dateTexte=
69 Arrêté du 19 février 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206785&dateTexte=
70 Arrêté du 22 février 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206787&dateTexte=
71 Arrêté du 22 février 2008 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206789&dateTexte=
72 Arrêté du 25 février 2008 portant admission à la retraite et radiation des cadres (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206791&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
73 Arrêté du 7 février 2008 portant nomination des élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l’Ecole des hautes études en santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206794&dateTexte=
74 Décision du 15 février 2008 portant nomination d’experts auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206796&dateTexte=
75 Décision du 15 février 2008 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206798&dateTexte=
76 Décision du 15 février 2008 portant nomination d’experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206802&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
77 Arrêté du 25 février 2008 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national d’histoire de l’art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206805&dateTexte=
78 Arrêté du 25 février 2008 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206807&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
79 Arrêté du 1er août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206814&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
80 Arrêté du 25 février 2008 portant élargissement d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire aux institutions de prévoyance (n° 1794)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206818&dateTexte=
81 Arrêté du 25 février 2008 portant extension d’un accord et d’un avenant à cet accord conclus dans le secteur des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206835&dateTexte=
82 Arrêté du 25 février 2008 portant extension d’un avenant départemental (Rhône) à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206853&dateTexte=
83 Arrêté du 26 février 2008 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de la métallurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206867&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
84 Décision n° 2008-142 du 12 février 2008 portant désignation d’une personnalité qualifiée au conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206881&dateTexte=
85 Décision n° 2008-143 du 9 janvier 2008 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société UPC France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206887&dateTexte=
86 Décision n° 2008-144 du 29 janvier 2008 mettant en demeure l’association Fédération des étudiants troyens
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206899&dateTexte=
87 Décision n° 2008-145 du 5 février 2008 modifiant la décision n° 2005-510 du 11 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Nièvre pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nièvre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206906&dateTexte=
88 Décision n° 2008-157 du 5 février 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Midi-Pyrénées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206913&dateTexte=
89 Décision n° 2008-158 du 5 février 2008 mettant en demeure la SARL Radio des volcans d’Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206924&dateTexte=
90 Décision n° 2008-159 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Publirad Communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206931&dateTexte=
91 Décision n° 2008-160 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2007-257 du 13 mars 2007 autorisant la SA LV & Co à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206939&dateTexte=
92 Décision n° 2008-161 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2007-213 du 13 mars 2007 autorisant l’association Centre Brest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Neptune
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206946&dateTexte=
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
93 Décision du 30 janvier 2008 portant délégation des pouvoirs du président en matière de suspension des cotations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206954&dateTexte=
HAUTE AUTORITE DE SANTE
94 Décision n° 2008.01.001/EPP du 16 janvier 2008 modifiant la décision n° 2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 relative aux modalités de mise en oeuvre de l’évaluation des pratiques professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018206962&dateTexte=
95 Décision n° 2008.01.003/EPP du 16 janvier 2008 modifiant le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018207000&dateTexte=
AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
96 Délibération n° 37 rectifiée du 17 janvier 2008 arrêtant les formulaires de demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018207015&dateTexte=
97 Délibération n° 53 du 7 juin 2007 autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs soumis à des contrôles individualisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018207024&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
105 Avis relatif aux concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et motocyclisme »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018207038&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
106 Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et des arrêtés du 2 juillet 2004 appliquant ce décret à certains systèmes de contrôle des fumées et de la chaleur et du 19 octobre 2006 appliquant ce décret aux écrans de cantonnement (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018207048&dateTexte=
107 Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 19 septembre 2002 appliquant ce décret aux kits d’escaliers préfabriqués (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018207055&dateTexte=
108 Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 3 juillet 2006 appliquant ce décret à certains verres dans la construction (directive 89/106/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018207060&dateTexte=
109 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018207065&dateTexte=
110 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018207067&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
111 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018207070&dateTexte=
112 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018207074&dateTexte=
113 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018207077&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
114 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018207081&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
115 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « DEDE »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018207085&dateTexte=
116 Avis relatif au deuxième tirage Loto® n° 20 du samedi 8 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018207089&dateTexte=
117 Résultats du Super Loto du vendredi 29 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018207094&dateTexte=
118 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 29 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018207097&dateTexte=
119 Résultats des tirages du Keno du vendredi 29 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018207100&dateTexte=
120 Résultats de l’événement n° 391 Cote & Match du vendredi 29 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018207103&dateTexte=
121 Résultats de l’événement n° 61 Cote & Score du vendredi 29 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018207106&dateTexte=
122 Résultats du Loto Foot 7 n° 23
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018207109&dateTexte=
