MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
2 Décret n° 2008-189 du 27 février 2008 portant approbation de la directive de protection et de mise en valeur des paysages du Mont-Salève
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193489&dateTexte=
3 Décret n° 2008-190 du 27 février 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional de l’Avesnois (Nord – Pas-de-Calais)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193501&dateTexte=
4 Décret n° 2008-191 du 27 février 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (Basse-Normandie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193507&dateTexte=
5 Arrêté du 1er février 2008 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2002 fixant le montant de l’indemnité pour examens supplémentaires allouée aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193513&dateTexte=
6 Arrêté du 12 février 2008 modifiant l’arrêté du 12 août 1988 relatif à l’homologation des pièges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193519&dateTexte=
7 Arrêté du 15 février 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0090 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2008 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par Electricité de France (EDF SA) sur les communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193526&dateTexte=
8 Arrêté du 18 février 2008 portant agrément du Det Norsk Veritas BV pour ce qui concerne les citernes destinées au transport des marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193541&dateTexte=
9 Arrêté du 18 février 2008 relatif à l’obtention d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193556&dateTexte=
10 Arrêté du 19 février 2008 relatif à la conduite de la procédure d’étude et de création d’un parc naturel marin à l’ouvert des estuaires de la Somme, de l’Authie et de la Canche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193583&dateTexte=
11 Arrêté du 20 février 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Nantes – Saint-Nazaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193588&dateTexte=
12 Arrêté du 20 février 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Rouen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193609&dateTexte=
13 Arrêté du 20 février 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome du Havre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193632&dateTexte=
14 Arrêté du 20 février 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de La Rochelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193654&dateTexte=
15 Arrêté du 20 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193676&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
16 Décret du 27 février 2008 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193679&dateTexte=
17 Décret du 28 février 2008 retirant le caractère de route express conféré à la section de la RD 60 comprise entre le carrefour avec la RD 1 (C 6) et celui situé au niveau de la rue Fernand-Pouillon (C 7) sur le territoire de la commune de Créteil (Val-de-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193682&dateTexte=
18 Arrêté du 7 février 2008 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2008 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193688&dateTexte=
19 Arrêté du 8 février 2008 portant ouverture d’un concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193690&dateTexte=
20 Arrêté du 15 février 2008 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193692&dateTexte=
21 Arrêté du 15 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l’Association nationale des premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193702&dateTexte=
22 Arrêté du 18 février 2008 relatif à l’entretien professionnel de certains personnels du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193712&dateTexte=
23 Arrêté du 20 février 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193758&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
24 Décret n° 2008-192 du 27 février 2008 portant publication de la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), faite le 22 juin 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193769&dateTexte=
25 Décret n° 2008-193 du 27 février 2008 portant publication du protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances, adopté à Vilnius le 3 mai 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193777&dateTexte=
26 Décret n° 2008-194 du 27 février 2008 portant publication de l’accord de coopération scientifique et technologique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, signé à Turin le 29 janvier 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193790&dateTexte=
27 Décision du 22 février 2008 autorisant le recrutement sans concours d’adjoints de protection de 2e classe de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193796&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
28 Décret n° 2008-195 du 27 février 2008 pris pour l’application des articles L. 143-2-1 et L. 143-15 du code du patrimoine et relatif aux conventions conclues avec la Fondation du patrimoine et certaines fondations ou associations en faveur de la restauration de monuments historiques privés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193800&dateTexte=
29 Décret n° 2008-196 du 28 février 2008 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193819&dateTexte=
30 Arrêté du 31 janvier 2008 portant révision de l’arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d’assistant(e) de chargé(e) d’affaires en électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193832&dateTexte=
31 Arrêté du 18 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193848&dateTexte=
32 Arrêté du 18 février 2008 portant création du comité technique paritaire spécial auprès du chef du service des études et des statistiques industrielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193850&dateTexte=
33 Arrêté du 27 février 2008 fixant les conditions d’ouverture au public des monuments historiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193868&dateTexte=
34 Arrêté du 28 février 2008 portant application du décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 modifié relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193875&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
35 Arrêté du 13 février 2008 fixant les règles d’organisation et de déroulement de l’examen professionnel des agents de catégorie C de la filière éducative ou technique de la protection judiciaire de la jeunesse d’accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193885&dateTexte=
36 Arrêté du 19 février 2008 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux modalités d’organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193901&dateTexte=
37 Décision du 26 février 2008 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193910&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
38 Décret n° 2008-197 du 27 février 2008 relatif aux modalités de fusion des caisses de mutualité sociale agricole et modifiant l’article D. 723-5 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193924&dateTexte=
39 Arrêté du 11 février 2008 relatif à la composition, aux missions et au fonctionnement des commissions interdépartementales de cotation des bovins destinés à l’engraissement (ou bovins maigres)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193932&dateTexte=
40 Arrêté du 19 février 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193953&dateTexte=
41 Arrêté du 19 février 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193965&dateTexte=
42 Arrêté du 19 février 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193974&dateTexte=
43 Arrêté du 19 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193988&dateTexte=
44 Arrêté du 20 février 2008 portant extension de l’accord interprofessionnel du 12 octobre 2007 relatif au financement des actions interprofessionnelles relatives au lin textile pour la campagne 2007-2008 (récolte 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193990&dateTexte=
45 Arrêté du 20 février 2008 modifiant l’arrêté du 8 juin 1994 relatif aux mesures de lutte contre la maladie vésiculeuse des suidés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018193995&dateTexte=
46 Arrêté du 20 février 2008 portant agrément de la chambre d’agriculture des Côtes-d’Armor au titre de l’article R.* 313-18 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194007&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
47 Arrêté du 21 février 2008 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de l’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194014&dateTexte=
48 Arrêté du 21 février 2008 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des contrôleurs du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194016&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
49 Arrêté du 15 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’ingénieur de recherche hors classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194019&dateTexte=
50 Arrêté du 15 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194021&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
51 Arrêté du 14 février 2008 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des attachés d’administration du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194024&dateTexte=
52 Arrêté du 18 février 2008 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2008 dans les corps d’ingénieurs de l’armement et d’ingénieurs des études et techniques d’armement et dans le corps technique et administratif de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194054&dateTexte=
53 Arrêté du 21 février 2008 modifiant l’arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n’appartenant pas à l’administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194060&dateTexte=
54 Arrêté du 21 février 2008 portant institution d’une régie et sous-régie de recettes auprès de la structure centrale d’achat et de mandatement de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194071&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
55 Arrêté du 12 février 2008 fixant le modèle du formulaire « Contribution sur le chiffre d’affaires ― entreprises de l’industrie pharmaceutique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194097&dateTexte=
56 Arrêté du 14 février 2008 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d’officine doivent se faire assister en raison de l’importance de leur chiffre d’affaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194100&dateTexte=
57 Arrêté du 18 février 2008 fixant les limites du territoire de santé pour l’interrégion Antilles-Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194106&dateTexte=
58 Arrêté du 19 février 2008 portant ouverture du concours spécial d’internat de médecine à titre européen pour les médecins français et les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne au titre de l’année universitaire 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194108&dateTexte=
59 Arrêté du 21 février 2008 modifiant l’arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194112&dateTexte=
60 Arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194127&dateTexte=
61 Arrêté du 25 février 2008 relatif aux modalités de disparition progressive du coefficient de haute technicité des établissements de santé privés mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application du IV de l’article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194163&dateTexte=
62 Arrêté du 27 février 2008 fixant les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194188&dateTexte=
63 Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 l’objectif quantifié national mentionné à l’article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194203&dateTexte=
64 Arrêté du 27 février 2008 portant détermination pour 2008 de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194210&dateTexte=
65 Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194217&dateTexte=
66 Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l’année 2008 l’objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194224&dateTexte=
67 Décision du 31 août 2007 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194231&dateTexte=
68 Décision du 31 août 2007 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194240&dateTexte=
69 Décision du 10 janvier 2008 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194251&dateTexte=
70 Décision du 10 janvier 2008 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur des cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194260&dateTexte=
71 Décision du 10 janvier 2008 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194269&dateTexte=
72 Décision du 10 janvier 2008 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194275&dateTexte=
73 Décision du 11 février 2008 modifiant la décision du 20 janvier 2006 portant création du comité d’orientation pédiatrique à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194281&dateTexte=
74 Délibération du 13 décembre 2007 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d’appel d’offres compétente pour les marchés publics du Centre national de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194287&dateTexte=
75 Délibération du 13 décembre 2007 fixant les montants et les durées d’engagement au-delà desquels le conseil d’administration du Centre national de gestion délibère sur les marchés publics et les contrats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194302&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
76 Arrêté du 29 novembre 2007 relatif aux modèles de demandes d’autorisations de travaux sur les monuments historiques et à l’enregistrement des demandes d’autorisations de travaux et des déclarations préalables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194309&dateTexte=
77 Arrêté du 31 décembre 2007 portant organisation du service à compétence nationale Archives nationales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194361&dateTexte=
78 Arrêté du 20 février 2008 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2008 de concours pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194381&dateTexte=
79 Arrêté du 20 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints techniques de 1re classe d’accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194383&dateTexte=
80 Arrêté du 26 février 2008 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194385&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
81 Décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194389&dateTexte=
82 Décret n° 2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194414&dateTexte=
83 Arrêté du 31 décembre 2007 portant application des articles 4 et 7 du décret n° 2007-1796 du 19 décembre 2007 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions et allocations temporaires d’invalidité des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires détachés ainsi que des agents des offices ou établissements de l’Etat dotés de l’autonomie financière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194455&dateTexte=
84 Arrêté du 7 février 2008 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2008 fixant le modèle du formulaire « Contribution assise sur les primes d’assurance obligatoire en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194466&dateTexte=
85 Arrêté du 20 février 2008 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2008 portant création par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service de consultation du plan cadastral – SCPC »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194469&dateTexte=
86 Décision du 4 février 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194488&dateTexte=
87 Additif temporaire aux règlements des jeux Loto®, Euro Millions et Keno de La Française des jeux relatif à l’opération dénommée « Promotion Tirage Mars 2008 » organisée dans les points de vente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194498&dateTexte=
88 Additif temporaire aux règlements des jeux Loto®, Euro Millions et Keno de La Française des jeux relatif à l’opération dénommée « Promotion Tirage Internet Mars 2008 » organisée sur internet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194503&dateTexte=
89 Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194508&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
90 Décret du 27 février 2008 portant nomination de magistrats (chambre régionale des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194515&dateTexte=
91 Décret du 27 février 2008 portant promotion (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194518&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
92 Décret du 28 février 2008 portant nomination des membres et du président du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194522&dateTexte=
93 Arrêté du 5 février 2008 portant attribution du diplôme d’ingénieur des travaux publics de l’Etat sortis en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194526&dateTexte=
94 Décision du 12 février 2008 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194528&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
95 Décret du 28 février 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national des hautes études de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194531&dateTexte=
96 Arrêté du 19 février 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194536&dateTexte=
97 Arrêté du 22 février 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194538&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
98 Arrêté du 21 février 2008 portant attribution du diplôme d’études supérieures de gestion d’INT Management
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194541&dateTexte=
99 Arrêté du 21 février 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la consommation et du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194543&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
100 Arrêté du 13 février 2008 portant nomination d’une présidente de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194549&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
101 Arrêté du 18 février 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (Office national des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194552&dateTexte=
102 Arrêté du 18 février 2008 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l’aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194554&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
103 Arrêté du 18 février 2008 portant nomination de l’administrateur provisoire du centre d’enseignement et de recherche de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers d’Aix-en-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194557&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
104 Arrêté du 6 février 2008 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194560&dateTexte=
105 Arrêté du 21 février 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194563&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
106 Arrêté du 26 décembre 2007 portant nomination de directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194566&dateTexte=
107 Arrêté du 26 décembre 2007 portant nomination de directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194569&dateTexte=
108 Arrêté du 11 février 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194572&dateTexte=
109 Arrêté du 18 février 2008 portant nomination au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194576&dateTexte=
110 Arrêté du 27 février 2008 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194579&dateTexte=
111 Décision du 8 février 2008 portant nomination d’un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194581&dateTexte=
112 Décision du 8 février 2008 portant nomination d’experts auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194583&dateTexte=
113 Liste des candidats admis au titre de l’année 2007 au concours d’attaché d’administrationhospitalière organisé par l’Ecole nationale de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194585&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
114 Arrêté du 12 février 2008 portant nomination à la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d’accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194588&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
115 Arrêté du 19 février 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194591&dateTexte=
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
116 Délibération n° 2008-051 du 21 février 2008 portant avis sur un projet d’arrêté du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et à la transmission d’informations issues de ce traitement (saisine n° 08001761)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194594&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
117 Décision n° 2008-37 du 29 janvier 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194607&dateTexte=
118 Décision n° 2008-104 du 22 janvier 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Compagnie de Larmor pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation d’amplitude analogique intitulé RNT-Radio Nouveaux Talents
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194617&dateTexte=
119 Décision n° 2008-105 du 22 janvier 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation d’amplitude analogique intitulé Radio Orient
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194636&dateTexte=
120 Décision n° 2008-106 du 22 janvier 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation d’amplitude analogique intitulé Beur FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194656&dateTexte=
121 Décision n° 2008-107 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Sud Ardennes Radio SAR pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Ardennes Radio SAR 102,3 FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194675&dateTexte=
122 Décision n° 2008-108 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL SE CD COM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194695&dateTexte=
123 Décision n° 2008-110 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL SOPRODI Radios Régions pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194715&dateTexte=
124 Décision n° 2008-111 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société coopérative de production SCOP RVM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194736&dateTexte=
125 Décision n° 2008-112 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194758&dateTexte=
126 Décision n° 2008-113 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194782&dateTexte=
127 Décision n° 2008-114 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194802&dateTexte=
128 Décision n° 2008-115 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194829&dateTexte=
129 Décision n° 2008-116 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA FG Concept pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194853&dateTexte=
130 Décision n° 2008-117 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194875&dateTexte=
131 Décision n° 2008-118 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194896&dateTexte=
132 Décision n° 2008-119 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194919&dateTexte=
133 Décision n° 2008-120 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA VORTEX pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194944&dateTexte=
134 Décision n° 2008-121 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194969&dateTexte=
135 Décision n° 2008-122 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018194989&dateTexte=
136 Décision n° 2008-176 du 27 février 2008 modifiant la décision n° 2008-163 du 22 février 2008 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour de l’élection en vue du renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018195015&dateTexte=
137 Décision n° 2008-177 du 27 février 2008 modifiant la décision n° 2008-164 du 22 février 2008 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour de l’élection en vue du renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018195025&dateTexte=
138 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018195039&dateTexte=
139 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018195043&dateTexte=
AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
140 Avis relatif à la révision des seuils de primes et sinistres servant à calculer la marge non-vie des mutuelles, des institutions de prévoyance et de leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018195048&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
147 Avis relatif au concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de technicien supérieur principal de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018195055&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
148 Avis relatif au concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018195060&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
149 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018195063&dateTexte=
150 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018195066&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
151 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018195071&dateTexte=
152 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018195073&dateTexte=
153 Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018195075&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
154 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018195079&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
155 Avis relatif à l’octroi d’autorisations nominatives à préparer et délivrer des allergènes pour un seul individu
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018195083&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
156 Résultats de l’événement n° 390 Cote & Match du mardi 26 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018195087&dateTexte=
157 Résultats de l’événement n° 60 Cote & Score du mardi 26 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018195090&dateTexte=
158 Résultats des tirages du Keno du mardi 26 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018195093&dateTexte=
