CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2 Décision n° 2008-562 DC du 21 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018162795&dateTexte=
3 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 11 février 2008 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2008-562 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018162837&dateTexte=
4 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 11 février 2008 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2008-562 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018162867&dateTexte=
5 Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018162904&dateTexte=
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
6 Arrêté du 17 octobre 2007 portant retrait de l’agrément d’un organisme aux fins d’assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018162961&dateTexte=
7 Arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018162968&dateTexte=
8 Arrêté du 15 février 2008 portant agrément d’une machine à voter
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018162992&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
9 Arrêté du 31 janvier 2008 prorogeant l’arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163001&dateTexte=
10 Arrêté du 4 février 2008 portant révision de l’arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’assistance en informatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163014&dateTexte=
11 Arrêté du 5 février 2008 complétant l’arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale des services publics pour 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163029&dateTexte=
12 Arrêté du 19 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement d’ingénieurs des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163038&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
13 Arrêté du 21 février 2008 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l’année 2008 aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163041&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
14 Arrêté du 7 février 2008 relatif à l’extension de la zone protégée de Cajarc pour la production de semences de maïs dans le département du Lot
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163044&dateTexte=
15 Arrêté du 11 février 2008 portant extension d’un accord interprofessionnel, conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT), relatif au calibre minimum de la pomme de terre de conservation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163058&dateTexte=
16 Arrêté du 12 février 2008 portant homologation d’un accord interprofessionnel relatif au financement d’actions d’intérêt général à la filière laitière bas-normande
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163066&dateTexte=
17 Arrêté du 14 février 2008 relatif au plafond limite de classement des vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163070&dateTexte=
18 Arrêté du 14 février 2008 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163082&dateTexte=
19 Arrêté du 14 février 2008 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d’origine contrôlées pour la récolte 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163094&dateTexte=
20 Arrêté du 14 février 2008 relatif aux appellations d’origine contrôlées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163104&dateTexte=
21 Arrêté du 14 février 2008 relatif au rendement à l’hectare de certains vins d’appellation d’origine contrôlée de la récolte 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163126&dateTexte=
22 Arrêté du 14 février 2008 relatif aux volumes maxima labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163137&dateTexte=
23 Arrêté du 14 février 2008 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d’origine contrôlée pour la récolte 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163147&dateTexte=
24 Arrêté du 14 février 2008 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163155&dateTexte=
25 Arrêté du 14 février 2008 relatif aux conditions de production de certains vins d’appellation d’origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163168&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
26 Arrêté du 1er février 2008 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163182&dateTexte=
27 Arrêté du 4 février 2008 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « collaborateur d’architecte »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163193&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
28 Arrêté du 8 janvier 2008 portant création d’un site internet par la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163203&dateTexte=
29 Arrêté du 8 janvier 2008 portant création d’un site internet par la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163219&dateTexte=
30 Arrêté du 1er février 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 77 Salon dans la région de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163235&dateTexte=
31 Arrêté du 6 février 2008 modifiant l’arrêté du 14 février 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la certification des opérateurs du service de la maintenance aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163247&dateTexte=
32 Arrêté du 6 février 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accès, des horaires et de la restauration pour les personnels et les visiteurs de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163254&dateTexte=
33 Arrêté du 7 février 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la régie de recettes et d’avances de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163268&dateTexte=
34 Arrêté du 12 février 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2008 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163282&dateTexte=
35 Arrêté du 12 février 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2008 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163288&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
36 Arrêté du 13 février 2008 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des attachés d’administration des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163293&dateTexte=
37 Arrêté du 13 février 2008 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163304&dateTexte=
38 Arrêté du 14 février 2008 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l’organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163315&dateTexte=
39 Arrêté du 21 février 2008 relatif à l’implant de réfection de paroi Colekin de la société Textile Hi-Tec et aux conditions de prise en charge des implants de réfection de paroi Colekin au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163344&dateTexte=
40 Arrêté du 21 février 2008 relatif à l’inscription du stimulateur cardiaque CONTAK RENEWAL TR2 modèles H140 et H145 de la société GUIDANT France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163353&dateTexte=
41 Arrêté du 21 février 2008 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2008 relatif aux implants méniscaux inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163360&dateTexte=
42 Arrêté du 21 février 2008 relatif à l’anneau gastrique ajustable SAGB de la société ETHICON ENDO-SURGERY inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163372&dateTexte=
43 Arrêté du 21 février 2008 portant radiation du protecteur de hanche HIPS des laboratoires Paul Hartmann SARL et du protecteur de hanche KPH de la société Gibaud SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163379&dateTexte=
44 Décision du 21 janvier 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163386&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
45 Arrêté du 8 février 2008 fixant le nombre d’emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163394&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
46 Arrêté du 12 février 2008 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163398&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
47 Arrêté du 18 février 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163401&dateTexte=
48 Arrêté du 18 février 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163403&dateTexte=
49 Arrêté du 18 février 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163405&dateTexte=
50 Arrêté du 18 février 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163407&dateTexte=
51 Arrêté du 18 février 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163409&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
52 Arrêté du 18 février 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163412&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
53 Décret du 25 février 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guyana, en résidence à Paramaribo – M. Barbeyron (Richard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163415&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
54 Arrêté du 11 février 2008 portant nomination au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163419&dateTexte=
55 Arrêté du 11 février 2008 portant nomination au conseil d’administration du centre technique des industries aérauliques et techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163421&dateTexte=
56 Arrêté du 12 février 2008 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163423&dateTexte=
57 Arrêté du 18 février 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163425&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
58 Arrêté du 5 février 2008 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163428&dateTexte=
59 Arrêté du 7 février 2008 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163430&dateTexte=
60 Arrêté du 15 février 2008 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d’appel de Nouméa
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163432&dateTexte=
61 Arrêté du 15 février 2008 portant nomination à la commission territoriale d’inscription et à la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d’appel de Nouméa
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163434&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
62 Arrêté du 15 février 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163437&dateTexte=
63 Arrêté du 18 février 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163439&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
64 Arrêté du 18 février 2008 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163442&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
65 Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination de l’administrateur provisoire du centre d’enseignement et de recherche de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163445&dateTexte=
66 Arrêté du 11 février 2008 portant nomination au conseil scientifique du palais de la Découverte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163447&dateTexte=
67 Arrêté du 12 février 2008 portant nomination du directeur de l’école polytechnique universitaire de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163449&dateTexte=
68 Arrêté du 13 février 2008 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole normale supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163451&dateTexte=
69 Arrêté du 18 février 2008 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut des hautes études pour la science et la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163454&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
70 Arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163457&dateTexte=
71 Arrêté du 31 janvier 2008 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163459&dateTexte=
72 Arrêté du 1er février 2008 portant nomination du directeur général de l’enseignement et de la recherche de l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163462&dateTexte=
73 Arrêté du 5 février 2008 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163464&dateTexte=
74 Arrêté du 14 février 2008 portant nomination du président de la commission des recours des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163467&dateTexte=
75 Arrêté du 14 février 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163469&dateTexte=
76 Arrêté du 18 février 2008 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163471&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
77 Arrêté du 18 janvier 2008 portant nomination d’élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163477&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
78 Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163481&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
79 Arrêté du 15 février 2008 portant détachement (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163484&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
80 Arrêté du 18 février 2008 portant extension d’un accord national conclu dans le secteur des établissements catholiques d’enseignement agricole relevant de l’article L. 813-8 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163488&dateTexte=
81 Arrêté du 18 février 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie (n° 8252)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163497&dateTexte=
82 Arrêté du 18 février 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163507&dateTexte=
83 Arrêté du 18 février 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163517&dateTexte=
84 Arrêté du 18 février 2008 portant extension d’un accord relatif à l’adhésion du secteur des exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d’arboriculture fruitière du département des Ardennes ainsi que du secteur des entreprises de travaux agricoles du département des Ardennes à la convention collective des exploitations de polyculture et d’élevage du département des Ardennes devenant convention collective des exploitations et entreprises agricoles des Ardennes (n° 9081)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163527&dateTexte=
85 Arrêté du 18 février 2008 portant extension d’avenants à la convention collective des exploitations et entreprises agricoles des Ardennes (n° 9081)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163540&dateTexte=
86 Arrêté du 18 février 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département de la Meuse (n° 9553)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163557&dateTexte=
87 Arrêté du 18 février 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Oise (n° 9601)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163571&dateTexte=
88 Arrêté du 18 février 2008 portant extension de la convention collective concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ de la Seine-Maritime (n° 9762)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163581&dateTexte=
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
89 Avis du 16 janvier 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz Electricité de Grenoble au 1er janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163603&dateTexte=
90 Avis du 16 janvier 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Barr au 1er janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163616&dateTexte=
91 Avis du 16 janvier 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Vialis au 1er janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163628&dateTexte=
92 Avis du 16 janvier 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Bordeaux au 1er janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163641&dateTexte=
93 Avis du 16 janvier 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz de Bordeaux au 1er janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163654&dateTexte=
94 Avis du 16 janvier 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Total Energie Gaz au 1er janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163665&dateTexte=
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
95 Avis relatif au transfert par une société suédoise d’assurance d’un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163674&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
105 Avis de vacance concernant les fonctions de directeur du centre d’enseignement et de recherche de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163680&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
106 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163684&dateTexte=
107 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163687&dateTexte=
108 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163690&dateTexte=
109 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163693&dateTexte=
110 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163696&dateTexte=
111 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163699&dateTexte=
112 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163702&dateTexte=
113 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163705&dateTexte=
114 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163708&dateTexte=
115 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163711&dateTexte=
116 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163714&dateTexte=
117 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163717&dateTexte=
118 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163720&dateTexte=
119 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163723&dateTexte=
120 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163726&dateTexte=
121 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163729&dateTexte=
122 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163732&dateTexte=
123 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163735&dateTexte=
124 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163738&dateTexte=
125 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163741&dateTexte=
126 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163744&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
127 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163751&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
128 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163754&dateTexte=
129 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163758&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
130 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163762&dateTexte=
131 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163766&dateTexte=
132 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163770&dateTexte=
133 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163774&dateTexte=
134 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163778&dateTexte=
135 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163782&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
136 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163787&dateTexte=
137 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163862&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
138 Résultats de l’événement n° 59 Cote & Score du vendredi 22 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163866&dateTexte=
139 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 22 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163869&dateTexte=
140 Résultats des tirages du Keno du vendredi 22 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163872&dateTexte=
141 Résultats du Loto Foot 7 n° 20
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163875&dateTexte=
142 Résultats de l’événement n° 389 Cote & Match du vendredi 22 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018163878&dateTexte=
