2 Décision du 15 février 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155397&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
3 Arrêté du 9 janvier 2008 pris en application de l’article R. 543-46 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155409&dateTexte=
4 Arrêté du 28 janvier 2008 portant modification de l’arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155421&dateTexte=
5 Arrêté du 31 janvier 2008 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l’année et désignant le coordonnateur de cet aéroport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155452&dateTexte=
6 Arrêté du 6 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155463&dateTexte=
7 Arrêté du 6 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155465&dateTexte=
8 Arrêté du 11 février 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155467&dateTexte=
9 Arrêté du 11 février 2008 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la délégation territoriale Languedoc-Roussillon de la direction de l’aviation civile Sud-Est (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155520&dateTexte=
10 Arrêté du 11 février 2008 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la délégation territoriale Côte d’Azur de la direction de l’aviation civile Sud-Est (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155523&dateTexte=
11 Arrêté du 13 février 2008 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d’appel d’offres pour les marchés de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155526&dateTexte=
12 Arrêté du 18 février 2008 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2008 autorisant la SARL Poweo Toul production à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155542&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
13 Décret n° 2008-152 du 20 février 2008 modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155545&dateTexte=
14 Décret n° 2008-153 du 20 février 2008 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (5e circonscription de Vendée)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155579&dateTexte=
15 Arrêté du 17 janvier 2008 portant ouverture des concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion du Bas-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155589&dateTexte=
16 Arrêté du 8 février 2008 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155591&dateTexte=
17 Arrêté du 12 février 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire de l’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155593&dateTexte=
18 Arrêté du 13 février 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155615&dateTexte=
19 Arrêté du 13 février 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155617&dateTexte=
20 Arrêté du 20 février 2008 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155619&dateTexte=
21 Arrêté du 20 février 2008 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155632&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
22 Arrêté du 16 février 2008 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155646&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
23 Décret du 20 février 2008 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155661&dateTexte=
24 Arrêté du 14 février 2008 instituant un comité d’hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire unique du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155670&dateTexte=
25 Arrêté du 14 février 2008 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître assistant à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès dans la discipline « risques industriels et naturels »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155681&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
26 Décret n° 2008-154 du 20 février 2008 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif aux magistrats chargés des affaires concernant des mineurs et aux établissements dans lesquels la détention provisoire est exécutée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155684&dateTexte=
27 Arrêté du 14 février 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155698&dateTexte=
28 Arrêté du 15 février 2008 ouvrant au titre de l’année 2008 deux emplois de premier conseiller ou de conseiller aux officiers supérieurs candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155711&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
29 Arrêté du 11 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours et d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de la santé publique vétérinaire (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155715&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
30 Décision du 30 janvier 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155724&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
31 Décret du 20 février 2008 autorisant l’acceptation d’une donation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155732&dateTexte=
32 Décret du 20 février 2008 autorisant l’acceptation d’une donation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155735&dateTexte=
33 Décision du 28 janvier 2008 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155738&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
34 Arrêté du 31 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2007 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l’année 2008 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155751&dateTexte=
35 Décision du 11 février 2008 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155755&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
36 Arrêté du 11 février 2008 instituant au ministère chargé de la jeunesse et des sports une commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard de certains agents non titulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155768&dateTexte=
37 Arrêté du 13 février 2008 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints sanitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155829&dateTexte=
38 Arrêté du 13 février 2008 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps relevant des ministères chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155843&dateTexte=
39 Arrêté du 18 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155846&dateTexte=
40 Arrêté du 18 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155853&dateTexte=
41 Arrêté du 18 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155860&dateTexte=
42 Arrêté du 19 février 2008 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155867&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
43 Arrêté du 14 février 2008 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155881&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
44 Décret n° 2008-155 du 20 février 2008 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155896&dateTexte=
45 Arrêté du 14 février 2008 relatif au budget de l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique pour l’exercice 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155930&dateTexte=
46 Décision du 15 février 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155932&dateTexte=
47 Décision du 15 février 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155940&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
48 Arrêté du 7 février 2008 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155953&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
49 Arrêté du 13 février 2008 portant nomination au comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155957&dateTexte=
50 Arrêté du 14 février 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155960&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
51 Arrêté du 18 janvier 2008 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155963&dateTexte=
52 Arrêté du 11 février 2008 portant habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155965&dateTexte=
53 Arrêté du 15 février 2008 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Telecom Lille-1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155967&dateTexte=
54 Arrêté du 15 février 2008 portant attribution du diplôme national de master de sciences et technologies de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155969&dateTexte=
55 Arrêté du 15 février 2008 portant attribution du diplôme d’ingénieur de Télécom INT
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155971&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
56 Arrêté du 6 février 2008 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155974&dateTexte=
57 Arrêté du 13 février 2008 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155977&dateTexte=
58 Arrêté du 13 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155979&dateTexte=
59 Arrêté du 13 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155981&dateTexte=
60 Arrêté du 13 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155983&dateTexte=
61 Arrêté du 13 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155985&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
62 Arrêté du 5 février 2008 fixant la composition de l’instance nationale chargée de l’avancement spécifique des enseignants-chercheurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155988&dateTexte=
63 Arrêté du 8 février 2008 portant nomination du directeur de l’école supérieure d’ingénieurs de Luminy – université Aix-Marseille-II
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155991&dateTexte=
64 Arrêté du 8 février 2008 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d’apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l’Ecole française d’Athènes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155993&dateTexte=
65 Arrêté du 10 février 2008 portant nomination du directeur de l’école polytechnique de l’université Grenoble-I
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155995&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
66 Décret du 20 février 2008 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018155998&dateTexte=
67 Décret du 20 février 2008 portant attribution de commandements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018156000&dateTexte=
68 Arrêté du 8 février 2008 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018156002&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
69 Arrêté du 11 février 2008 complétant la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement de transfusion sanguine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018156005&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
77 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018156011&dateTexte=
78 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018156014&dateTexte=
79 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018156017&dateTexte=
80 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018156020&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
81 Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l’armée de l’air au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018156024&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
82 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018156033&dateTexte=
83 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018156036&dateTexte=
84 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018156039&dateTexte=
85 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018156042&dateTexte=
86 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018156045&dateTexte=
87 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018156050&dateTexte=
88 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018156053&dateTexte=
89 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018156057&dateTexte=
90 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018156060&dateTexte=
91 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018156064&dateTexte=
92 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018156068&dateTexte=
93 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018156072&dateTexte=
94 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018156075&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
95 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018156080&dateTexte=
96 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018156084&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
97 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018156088&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
98 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018156092&dateTexte=
99 Résultats des tirages du Keno du mardi 19 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018156096&dateTexte=
100 Résultats de l’événement n° 58 Cote & Score du mardi 19 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018156099&dateTexte=
101 Résultats de l’événement n° 388 Cote & Match du mardi 19 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018156102&dateTexte=
