MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
2 Arrêté du 17 janvier 2008 pris pour l’application du titre Ier du décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018080942&dateTexte=
3 Arrêté du 28 janvier 2008 autorisant la SNC MSE Le Champ vert à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018080949&dateTexte=
4 Arrêté du 28 janvier 2008 autorisant la SNC MSE Saint-Saumont à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018080951&dateTexte=
5 Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018080953&dateTexte=
6 Arrêté du 29 janvier 2008 prolongeant la validité du permis exclusif de carrières de kaolin sur les communes de Quessoy, Meslin et Bréhand (Côtes-d’Armor) accordé à la Société kaolinière armoricaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018080987&dateTexte=
7 Arrêté du 30 janvier 2008 portant institution d’une régie d’avances auprès du service de la navigation aérienne océan Indien à Saint-Denis (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018080989&dateTexte=
8 Arrêté du 30 janvier 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l’Etat (service de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018080995&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
9 Décret du 5 février 2008 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018080998&dateTexte=
10 Décret du 5 février 2008 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081001&dateTexte=
11 Arrêté du 9 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de la voie d’accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081004&dateTexte=
12 Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081023&dateTexte=
13 Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081032&dateTexte=
14 Arrêté du 29 janvier 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts au recrutement d’officiers de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081041&dateTexte=
15 Arrêté du 29 janvier 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081044&dateTexte=
16 Arrêté du 4 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081046&dateTexte=
17 Décision du 4 février 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081048&dateTexte=
18 Décision du 4 février 2008 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081057&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
19 Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081072&dateTexte=
20 Arrêté du 2 janvier 2008 prorogeant l’arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d’assistant(e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081074&dateTexte=
21 Arrêté du 4 février 2008 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier auprès d’Electricité de France et de Gaz de France pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur la société Gaz réseau Distribution France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081081&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU CODEVELOPPEMENT
22 Arrêté du 30 janvier 2008 relatif à la commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081085&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
23 Arrêté du 22 janvier 2008 fixant le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081091&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
24 Arrêté du 7 décembre 2007 portant maintien de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081098&dateTexte=
25 Arrêté du 24 janvier 2008 portant habilitation du centre d’évaluation pour la délivrance du certificat d’aptitude aux fonctions de technicien d’insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081100&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
26 Arrêté du 29 janvier 2008 portant création d’une section internationale britannique au lycée franco-allemand de Buc (académie de Versailles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081105&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
27 Arrêté du 15 janvier 2008 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081116&dateTexte=
28 Arrêté du 16 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion des organisations »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081138&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
29 Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 15 octobre 2004 fixant l’organisation des concours d’admission en qualité d’élève ingénieur des études et techniques d’armement à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081157&dateTexte=
30 Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2002 relatif au concours d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081163&dateTexte=
31 Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants des « essais réception »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081172&dateTexte=
32 Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du service d’infrastructure de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081198&dateTexte=
33 Décision du 28 janvier 2008 modifiant la décision du 6 juin 2007 relative au recrutement direct en 2008 d’un contrôleur des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081206&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
34 Décret n° 2008-108 du 5 février 2008 pris pour l’application de l’article L. 5125-23-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081211&dateTexte=
35 Décret n° 2008-109 du 5 février 2008 relatif aux insecticides et acaricides, aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et aux matières premières à usage pharmaceutique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081221&dateTexte=
36 Arrêté du 22 janvier 2008 fixant les montants régionaux des subventions ou avances du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés relative à des opérations d’investissement visées au III de l’article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et aux actions prévues au 3° du II du même article
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081271&dateTexte=
37 Arrêté du 22 janvier 2008 fixant le nombre d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081282&dateTexte=
38 Arrêté du 5 février 2008 pris pour l’application de l’article L. 5125-23-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081284&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
39 Arrêté du 1er février 2008 modifiant l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour application du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081289&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
40 Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier de l’Etat sur l’Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081318&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
41 Arrêté du 18 décembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081334&dateTexte=
42 Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination à la Commission nationale de conciliation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081336&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
43 Arrêté du 14 janvier 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081339&dateTexte=
44 Arrêté du 25 janvier 2008 portant désignation aux commissions régionales de Limoges et de Lorraine, instituées en application de l’article 3 du décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081341&dateTexte=
45 Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081343&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
46 Arrêté du 15 janvier 2008 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081347&dateTexte=
47 Arrêté du 15 janvier 2008 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081349&dateTexte=
48 Arrêté du 23 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081351&dateTexte=
49 Arrêté du 23 janvier 2008 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081353&dateTexte=
50 Arrêté du 23 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081355&dateTexte=
51 Arrêté du 28 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081357&dateTexte=
52 Arrêté du 28 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081359&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
53 Arrêté du 3 janvier 2008 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081362&dateTexte=
54 Arrêté du 30 janvier 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081364&dateTexte=
55 Arrêté du 30 janvier 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081366&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
56 Arrêté du 25 janvier 2008 portant nomination à la Commission centrale d’aide sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081369&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
57 Arrêté du 29 janvier 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081372&dateTexte=
58 Arrêté du 29 janvier 2008 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081374&dateTexte=
59 Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre des paragraphes 3°, 4°, 5° et 6° de l’article 2 du décret n° 2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081377&dateTexte=
60 Arrêté du 29 janvier 2008 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081381&dateTexte=
61 Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études pour la science et la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081383&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
62 Décision du 27 août 2007 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081386&dateTexte=
63 Décision du 8 novembre 2007 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081389&dateTexte=
64 Décision du 8 novembre 2007 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081392&dateTexte=
65 Décision du 8 novembre 2007 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081395&dateTexte=
66 Décision du 8 novembre 2007 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081398&dateTexte=
67 Décision du 8 novembre 2007 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081401&dateTexte=
68 Décision du 8 novembre 2007 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081404&dateTexte=
69 Décision du 8 novembre 2007 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081407&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
70 Arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081411&dateTexte=
71 Arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081413&dateTexte=
72 Arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081415&dateTexte=
73 Arrêté du 30 janvier 2008 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081417&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
74 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national conclu dans les associations à caractère familial responsables d’établissements d’enseignement et de formation professionnelle assurant des formations alternées pour les jeunes ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081421&dateTexte=
75 Avis relatif à l’extension d’un accord national relatif au travail de nuit dans les associations à caractère familial responsables d’établissements d’enseignement et de formation professionnelle assurant des formations alternées pour les jeunes ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081426&dateTexte=
76 Avis relatif à l’extension d’un accord national portant classification des emplois conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081430&dateTexte=
77 Avis relatif à l’extension d’un accord national portant création d’une Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081434&dateTexte=
78 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081438&dateTexte=
79 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081442&dateTexte=
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081448&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
81 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 102 à l’accord du 8 décembre 1961, signé le 19 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081453&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
82 Décision n° 2008-09 du 15 janvier 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Canal Antilles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081462&dateTexte=
BANQUE DE FRANCE
83 Décision du 23 janvier 2008 relative à l’application du règlement de la Banque centrale européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081496&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
93 Avis relatif au recrutement par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081506&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
94 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081509&dateTexte=
95 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081512&dateTexte=
96 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081515&dateTexte=
97 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081518&dateTexte=
98 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081521&dateTexte=
99 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081524&dateTexte=
100 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081527&dateTexte=
101 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081530&dateTexte=
102 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081533&dateTexte=
103 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081536&dateTexte=
104 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081539&dateTexte=
105 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081544&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
106 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081550&dateTexte=
107 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081554&dateTexte=
108 Avis de mise en consultation d’une demande de modification d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081558&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
109 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081563&dateTexte=
110 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081567&dateTexte=
111 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081571&dateTexte=
112 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081575&dateTexte=
113 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081579&dateTexte=
114 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081583&dateTexte=
115 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081587&dateTexte=
116 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081591&dateTexte=
117 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081595&dateTexte=
118 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081599&dateTexte=
119 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081603&dateTexte=
120 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081607&dateTexte=
121 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081611&dateTexte=
122 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081615&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
123 Résultats de l’événement Cote & Match n° 384 du lundi 4 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081620&dateTexte=
124 Résultats de l’événement Cote & Score n° 54 du lundi 4 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081624&dateTexte=
125 Résultats des tirages du Keno du lundi 4 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018081627&dateTexte=
