ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
3 Décret du 30 janvier 2008 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044299&dateTexte=
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
4 Décret n° 2008-94 du 30 janvier 2008 portant dispositions statutaires applicables au corps des attachés d’administration des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044305&dateTexte=
5 Décret n° 2008-95 du 30 janvier 2008 relatif à l’emploi de chef de mission des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044341&dateTexte=
6 Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044358&dateTexte=
7 Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Massif de Fontainebleau »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044363&dateTexte=
8 Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Marais de la Superbe »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044368&dateTexte=
9 Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d’importance communautaire « Estuaire de la Seine »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044373&dateTexte=
10 Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d’importance communautaire « Boucles de la Seine aval »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044378&dateTexte=
11 Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Ilots de marais et coteaux calcaires au nord-ouest de la Champagne berrichonne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044383&dateTexte=
12 Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Vallée de l’Indre »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044388&dateTexte=
13 Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Marais du Cotentin et du Bessin – baie des Veys »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044393&dateTexte=
14 Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Vallée de l’Orne et de ses affluents »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044398&dateTexte=
15 Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Haute vallée de la Touques et affluents » (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044403&dateTexte=
16 Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Haute Vallée de la Sarthe »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044409&dateTexte=
17 Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l’Othain, buxaie de Montmédy »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044414&dateTexte=
18 Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Pelouses de Lorry-Mardigny et Vittonville »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044419&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
19 Arrêté du 6 août 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044425&dateTexte=
20 Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044427&dateTexte=
21 Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044457&dateTexte=
22 Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044490&dateTexte=
23 Arrêté du 7 janvier 2008 relatif à une régie de recettes et à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044522&dateTexte=
24 Arrêté du 9 janvier 2008 portant création de la voie aérienne A 25 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044525&dateTexte=
25 Arrêté du 9 janvier 2008 portant création de la voie aérienne A 29 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044538&dateTexte=
26 Arrêté du 9 janvier 2008 portant création de la voie aérienne B 19 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044553&dateTexte=
27 Arrêté du 9 janvier 2008 portant création de la voie aérienne B 31 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044565&dateTexte=
28 Arrêté du 9 janvier 2008 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome d’Angoulême-Brie-Champniers (Charente)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044578&dateTexte=
29 Arrêté du 9 janvier 2008 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044589&dateTexte=
30 Arrêté du 9 janvier 2008 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044600&dateTexte=
31 Arrêté du 9 janvier 2008 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Limoges (Haute-Vienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044611&dateTexte=
32 Arrêté du 9 janvier 2008 portant création de la voie aérienne T 16 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044622&dateTexte=
33 Arrêté du 9 janvier 2008 portant création de la voie aérienne V 12 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044634&dateTexte=
34 Arrêté du 9 janvier 2008 portant création de la voie aérienne V 14 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044649&dateTexte=
35 Arrêté du 9 janvier 2008 portant création de la voie aérienne V 18 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044661&dateTexte=
36 Arrêté du 9 janvier 2008 portant création de la voie aérienne G 36 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044673&dateTexte=
37 Arrêté du 14 janvier 2008 portant institution d’une régie d’avances auprès du service de la navigation aérienne Nord (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044686&dateTexte=
38 Listes des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044692&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
39 Arrêté du 11 janvier 2008 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044710&dateTexte=
40 Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1996 portant délégation pour prononcer les sanctions de l’avertissement et du blâme à l’encontre de certains fonctionnaires affectés dans les compagnies républicaines de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044712&dateTexte=
41 Arrêté du 29 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044739&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
42 Arrêté du 10 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement par voie du PACTE pour l’accès au corps des adjoints administratifs du ministère des affaires étrangères et européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044742&dateTexte=
43 Arrêté du 10 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement par voie du PACTE pour l’accès au corps des adjoints techniques du ministère des affaires étrangères et européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044744&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
44 Arrêté du 17 janvier 2008 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes de statistiques industrielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044747&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
45 Arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044792&dateTexte=
46 Arrêté du 9 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 8 octobre 2007 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044794&dateTexte=
47 Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney New-Forest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044798&dateTexte=
48 Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval Henson
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044808&dateTexte=
49 Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 13 août 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval Appaloosa
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044818&dateTexte=
50 Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2005 portant approbation du règlement du stud-book du cheval percheron
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044828&dateTexte=
51 Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 1er décembre 1998 portant création et composition d’une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044838&dateTexte=
52 Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les conditions d’agrément des centres de collecte de sperme d’équidés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044848&dateTexte=
53 Décision du 7 décembre 2007 portant prolongation de la période de préreconnaissance en qualité de groupement de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044874&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
54 Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044877&dateTexte=
55 Arrêté du 31 décembre 2007 fixant le modèle du formulaire « Attestation d’élection de domicile » délivré aux personnes sans domicile stable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044888&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
56 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044891&dateTexte=
57 Ordonnance n° 2008-97 du 31 janvier 2008 portant adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044895&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
58 Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2006 relatif au compte financier des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044903&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
59 Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044930&dateTexte=
60 Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044934&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
61 Décret n° 2008-98 du 30 janvier 2008 pris pour l’application de l’article 53 de la loi de finances pour 2004 et relatif aux modalités de compensation des pertes de produit de l’imposition à la taxe professionnelle des établissements de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044939&dateTexte=
62 Arrêté du 21 décembre 2007 fixant la répartition entre les usagers et l’Etat des charges du système de traitement automatisé des opérations de dédouanement ainsi que des taux de la redevance d’abonnement et de la redevance d’utilisation pour la rémunération des services rendus par le programme DELTA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044955&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
63 Décret du 30 janvier 2008 portant maintien en activité (Cour des comptes) – M. Grégoire (André)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044966&dateTexte=
64 Décret du 30 janvier 2008 portant intégration (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044969&dateTexte=
65 Décret du 30 janvier 2008 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044971&dateTexte=
66 Décret du 31 janvier 2008 portant nomination d’un directeur au secrétariat général de la défense nationale – M. Lucas (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044973&dateTexte=
67 Décret du 31 janvier 2008 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. Auffret (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044981&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
68 Décret du 30 janvier 2008 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044983&dateTexte=
69 Décret du 31 janvier 2008 portant acceptation de démission et nomination à l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044986&dateTexte=
70 Décret du 31 janvier 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044995&dateTexte=
71 Arrêté du 2 janvier 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044999&dateTexte=
72 Arrêté du 14 janvier 2008 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045001&dateTexte=
73 Arrêté du 14 janvier 2008 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045003&dateTexte=
74 Arrêté du 15 janvier 2008 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045005&dateTexte=
75 Arrêté du 16 janvier 2008 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045007&dateTexte=
76 Arrêté du 21 janvier 2008 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045009&dateTexte=
77 Arrêté du 21 janvier 2008 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045011&dateTexte=
78 Arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination d’élèves ingénieurs de première année à l’Ecole nationale des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045013&dateTexte=
79 Arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination d’élèves ingénieurs de deuxième année à l’Ecole nationale des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045015&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
80 Décret du 31 janvier 2008 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Delage (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045018&dateTexte=
81 Décret du 31 janvier 2008 portant cessation de fonctions du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine – M. Lucas (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045024&dateTexte=
82 Arrêté du 25 janvier 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045030&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
83 Arrêté du 4 juillet 2007 portant nomination à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045033&dateTexte=
84 Arrêté du 4 juillet 2007 portant nomination à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045035&dateTexte=
85 Arrêté du 4 juillet 2007 portant nomination à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045037&dateTexte=
86 Arrêté du 4 juillet 2007 portant nomination à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045039&dateTexte=
87 Arrêté du 15 janvier 2008 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045041&dateTexte=
88 Arrêté du 21 janvier 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045043&dateTexte=
89 Arrêté du 21 janvier 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045046&dateTexte=
90 Arrêté du 24 janvier 2008 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045049&dateTexte=
91 Arrêté du 25 janvier 2008 portant titularisation d’élèves de deuxième année du cycle d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, spécialité productique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045051&dateTexte=
92 Arrêté du 25 janvier 2008 portant nomination au collège de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045053&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
93 Décret du 30 janvier 2008 portant nomination de magistrats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045056&dateTexte=
94 Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination à l’emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045058&dateTexte=
95 Arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045060&dateTexte=
96 Arrêté du 24 janvier 2008 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045062&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
97 Arrêté du 21 janvier 2008 portant nomination au conseil d’administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045065&dateTexte=
98 Arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie instituée au ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045067&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
99 Arrêté du 24 janvier 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045078&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
100 Décret du 31 janvier 2008 portant nomination du recteur de l’académie de Toulouse – M. Dugrip (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045081&dateTexte=
101 Décret du 31 janvier 2008 portant nomination de la rectrice de l’académie de Dijon – Mme Legros (Florence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045085&dateTexte=
102 Décret du 31 janvier 2008 portant nomination du recteur de l’académie de Corse – M. Barat (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045089&dateTexte=
103 Décret du 31 janvier 2008 portant nomination du recteur de l’académie de Guyane – M. Wacheux (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045093&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
104 Décret du 30 janvier 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Gallienne (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045098&dateTexte=
105 Décret du 30 janvier 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Bachara-Chatzidakis (Théano)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045100&dateTexte=
106 Décret du 30 janvier 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Patin (Valéry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045102&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
107 Décret du 31 janvier 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045105&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
108 Arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045112&dateTexte=
109 Arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045114&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
110 Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture et de paysage de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045117&dateTexte=
111 Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Val de Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045119&dateTexte=
112 Arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045121&dateTexte=
113 Décision du 24 juillet 2007 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045123&dateTexte=
114 Décision du 7 août 2007 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045126&dateTexte=
115 Décision du 7 août 2007 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045129&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
116 Arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination à la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général de l’administration des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045133&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
117 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045137&dateTexte=
118 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045141&dateTexte=
119 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045145&dateTexte=
120 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Centre et Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045149&dateTexte=
121 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d’arboriculture fruitière du département d’Eure-et-Loir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045153&dateTexte=
122 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045157&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
123 Arrêté du 23 janvier 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045162&dateTexte=
124 Arrêté du 23 janvier 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045175&dateTexte=
125 Arrêté du 23 janvier 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045188&dateTexte=
126 Arrêté du 23 janvier 2008 portant extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045204&dateTexte=
127 Arrêté du 23 janvier 2008 portant extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045220&dateTexte=
128 Arrêté du 23 janvier 2008 portant extension d’accords régionaux (Nord – Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045236&dateTexte=
129 Arrêté du 23 janvier 2008 portant extension d’un avenant à un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045258&dateTexte=
130 Arrêté du 25 janvier 2008 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045280&dateTexte=
131 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des ETAM des industries de carrières et matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045299&dateTexte=
132 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045303&dateTexte=
133 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045307&dateTexte=
134 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045311&dateTexte=
135 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045316&dateTexte=
136 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045320&dateTexte=
137 Avis relatif à l’extension d’un avenant régional (Champagne-Ardenne) à la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045324&dateTexte=
138 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045328&dateTexte=
139 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045332&dateTexte=
140 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective régionale du bâtiment des employés, techniciens et agents de maîtrise de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045336&dateTexte=
141 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045340&dateTexte=
COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA REPUBLIQUE
142 Délibération du 14 janvier 2008 du conseil général du Calvados
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045345&dateTexte=
143 Délibération du 18 janvier 2008 du conseil général de la Creuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045366&dateTexte=
144 Délibération du 18 janvier 2008 du conseil général de la Dordogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045388&dateTexte=
145 Délibération du 23 janvier 2008 du conseil général du Gard
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045422&dateTexte=
146 Délibération du 23 janvier 2008 du conseil général du Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045445&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
162 Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045465&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
163 Avis autorisant au titre de l’année 2008 le recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045468&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
164 Avis relatif à la composition du collège de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045473&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
165 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Viandes fraîches et abats de porc fermier »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045482&dateTexte=
166 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Noix de Saint-Jacques »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045486&dateTexte=
167 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Châtaigne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045490&dateTexte=
168 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045494&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
169 Résultats de l’événement Cote & Match n° 382 du mardi 29 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045499&dateTexte=
170 Résultats des tirages du Keno du mardi 29 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045502&dateTexte=
171 Résultats de l’événement Cote & Score n° 52 du mardi 29 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018045505&dateTexte=
