Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément de la commission d’examen médical du personnel navigant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0774169A
Arrêté du 18 décembre 2007 autorisant la SNC Eoliennes Vaux-lès-Mouzon à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0773914A
Arrêté du 26 décembre 2007 portant agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVQ0773491A
Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la délivrance de l’attestation de capacité professionnelle et du justificatif de capacité professionnelle permettant l’exercice des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0773594A
Arrêté du 27 décembre 2007 portant désignation d’un organisme pour l’attestation de conformité des appareils à gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVQ0773484A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises et l’arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0769066A
Arrêté du 26 décembre 2007 approuvant la prise de participation de la société Agence pour la diffusion de l’information technologique au capital de la société Sofred Consultants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0774194A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2008-22 du 7 janvier 2008 relatif au taux de cotisation des régimes complémentaires obligatoires d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0773915D
Arrêté du 27 décembre 2007 complétant l’arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l’allocation de parent isolé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0774565A
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 19 décembre 2007 pris pour l’application de l’article R.* 441-14 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0774036A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 18 décembre 2007 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0773376A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0769973A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0771161A
Arrêté du 24 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0768703A
Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le montant des dividendes dus à l’Etat par les ports autonomes au titre de l’exercice 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0755230A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0773067A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant désignation du suppléant de la directrice du Port autonome de Rouen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0774288A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 28 décembre 2007 portant fin de mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0774815A
Arrêté du 28 décembre 2007 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0774730A
Arrêté du 28 décembre 2007 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0774740A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0772190A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord concernant diverses branches des industries alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0774850V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-1116 du 4 décembre 2007 portant attribution de fréquences à la société d’économie mixte Vendée Images dans le département de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711116S
Décision n° 2007-1117 du 4 décembre 2007 portant attribution de fréquences à la société Télé Sud Vendée dans le département de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711117S
Décision n° 2007-1118 du 27 novembre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711118S
Décision n° 2007-1120 du 4 décembre 2007 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711120S
Décision n° 2007-1121 du 4 décembre 2007 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711121S
Décision n° 2007-1122 du 4 décembre 2007 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711122S
Décision n° 2007-1123 du 4 décembre 2007 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711123S
Décision n° 2007-1124 du 4 décembre 2007 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711124S
Décision n° 2007-1170 du 18 décembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Mulhouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711170S
Décision n° 2007-1171 du 18 décembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Limoges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711171S
Décision n° 2007-1172 du 18 décembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur les zones de Saint-Raphaël – Cannes et Grasse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711172S
Décision n° 2007-1173 du 18 décembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur les zones de Lorient et Vannes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711173S
Décision n° 2007-1174 du 18 décembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Belfort – Montbéliard
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711174S
Délibération n° 2007-234 du 4 décembre 2007 relative au port du préservatif dans les programmes pornographiques diffusés par des services de télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705234X
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’un portefeuille de contrats (pour liquidation) correspondant à des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0774876V
Avis relatif au transfert par une société britannique d’assurance d’un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0774877V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’école de management de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0774528V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774582V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774583V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774584V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774585V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774587V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774588V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774589V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774590V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774591V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774593V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774594V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774595V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774596V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774598V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774601V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774602V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774605V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774606V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774609V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774612V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774614V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774616V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774619V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774622V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774623V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774625V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774628V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774632V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774637V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774640V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774664V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774666V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774667V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2008 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0773379V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710115V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710116V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710117V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats des tirages du Keno des samedi 5 et dimanche 6 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800043V
Résultats de l’événement n° 375 Cote & Match des samedi 5 et dimanche 6 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800045V
Résultats des tirages du Loto n° 2 du samedi 5 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800046V
Résultats du Loto Foot 15 n° 1 et du Loto Foot 7 n° 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800047V
Résultats de l’événement n° 45 Cote & Score des samedi 5 et dimanche 6 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800044V
