MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 24 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’experts techniques des services techniques du ministère chargé de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0772931A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 4 décembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0772281A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant déconcentration de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0772316A
Arrêté du 19 décembre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0765240A
Arrêté du 19 décembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0765580A
Arrêté du 19 décembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0765581A
Arrêté du 19 décembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0767200A
Arrêté du 20 décembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0774015A
Décision du 19 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0774769S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret n° 2007-1947 du 31 décembre 2007 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne dans le domaine de la culture et de l’éducation, signé à Paris le 22 novembre 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0773724D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret n° 2008-2 du 2 janvier 2008 relatif aux allocations mentionnées à l’article L. 351-13-1 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0774004D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 20 décembre 2007 fixant le programme et les modalités des examens de contrôle des connaissances prévus aux articles 5 et 7 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773897A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 2 janvier 2008 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0800056A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément d’organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0774450A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément d’organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0774457A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0774462A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 29 novembre 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0770949A
Arrêté du 4 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 8 mars 2007 fixant les modalités de recrutement par concours des adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe des établissements d’enseignement du ministère chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0770255A
Arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des adjoints techniques des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0771577A
Arrêté du 19 décembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des adjoints techniques de laboratoire des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0771642A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l’article R. 313-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0771063A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 3 décembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774425A
Arrêté du 20 décembre 2007 portant agrément d’une association en tant qu’organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0774293A
Arrêté du 20 décembre 2007 portant agrément d’une association en tant qu’organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0774297A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant application de l’article L. 4152-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774447A
Décision du 12 décembre 2007 modifiant les prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774412S
Décision du 12 décembre 2007 modifiant les prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774417S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 19 décembre 2007 portant désignation des corps de fonctionnaires soumis aux dispositions du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l’article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0774079A
Arrêté du 19 décembre 2007 fixant les modalités d’application et de répartition des majorations et réductions d’ancienneté prévues aux articles 9 et 11 du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l’article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0774083A
Arrêté du 19 décembre 2007 fixant les modalités d’organisation de l’entretien professionnel et établissant le contenu du compte rendu prévu à l’article 5 du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l’article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0774080A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LASCOT » (Logiciel d’aide à la surveillance des changements et à la programmation des opérations de terrain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0774355A
Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d’une procédure dématérialisée de transfert d’informations nominatives relatives aux actionnaires non résidents de sociétés françaises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0774368A
Arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Agence nationale des services à la personne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0755181A
Arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Etablissement public d’insertion de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0755184A
Arrêté du 26 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0770437A
Arrêté du 27 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0766413A
Arrêté du 27 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0774137A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 31 décembre 2007 portant réintégration et radiation (administrateurs civils) – M. Bergen (Patrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0768112D
Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination
(secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0771327A
Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0771333A
Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0771337A
Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0771343A
Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0771633A
Arrêté du 28 décembre 2007 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0711133A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination à la commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0773438A
Décision du 22 octobre 2007 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0773336S
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 11 octobre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0774531A
Arrêté du 12 novembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0774277A
Arrêté du 26 novembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0774537A
Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination du président du conseil d’administration d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0773211A
Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0773342A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret du 2 janvier 2008 portant nomination au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0772283D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 31 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0773273D
Décret du 31 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0773546D
Décret du 31 décembre 2007 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0773871D
Décret du 31 décembre 2007 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à exercer les fonctions de juges d’instruction suppléants au tribunal aux armées de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0773872D
Décret du 31 décembre 2007 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention titulaire et de juges des libertés et de la détention suppléants au tribunal aux armées de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0773873D
Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination du directeur de l’Etablissement public de santé national de Fresnes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0773207A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 21 décembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0773509A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 14 décembre 2007 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0773611A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 31 décembre 2007 portant nomination (Conservatoire national des arts et métiers) – M. Jayle (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0768417D
Décret du 31 décembre 2007 portant nomination d’une professeure du Conservatoire national des arts et métiers – Mme Gnesotto (Nicole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0768428D
Décret du 31 décembre 2007 portant nomination d’une directrice d’études à l’Ecole pratique des hautes études – Mme Sanchez Goni (Maria Fernanda)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0770470D
Décret du 31 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Bellier (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0767130D
Décret du 31 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Dubreuil (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0770170D
Décret du 31 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Despringre (André-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0766182D
Décret du 31 décembre 2007 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) – Mme Gacon (Françoise), épouse Duroux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0769856D
Décret du 31 décembre 2007 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) – M. Rebaï (Mohamed)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0769896D
Décret du 31 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0770977D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 20 décembre 2007 portant attribution
du brevet de qualification militaire supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0774285S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 11 décembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774399A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0772753A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0772700A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0773334A
Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0773516A
Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0773039A
Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0774111A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0772251A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 21 décembre 2007 portant extension de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire du 1er décembre 2006 et d’un avenant la complétant (n° 2625)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0774479A
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif au transfert par une société irlandaise d’assurance d’un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0774879V
HAUTE AUTORITE DE SANTE
Décision n° 2007.10.034/EPP du 17 octobre 2007 portant abrogation de la décision relative à l’indemnisation des médecins habilités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0711008S
Décision n° 2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 relative aux modalités de mise en oeuvre de l’évaluation des pratiques professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0711073S
Décision n° 2007.11.040/DCI du 7 novembre 2007 portant accréditation de la fondation Health on the Net
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0711086S
Avis relatif à la modification du critère 2.2 du référentiel de certification de la visite médicale défini par la Haute Autorité de santé, en application de l’article R. 161-73 (1°, b) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0710887V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats de l’événement n° 374 Cote & Match des lundi 31 décembre 2007 et mardi 1er janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800007V
Résultats de l’événement n° 44 Cote & Score des lundi 31 décembre 2007 et mardi 1er janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800008V
Résultats des tirages du Keno des lundi 31 décembre 2007 et mardi 1er janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800006V
