Décret du 20 décembre 2007 portant classement d’un site (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0770536D
Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SARL CEPE de Nurlu à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0765125A
Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant la SAS Eiden à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0766457A
Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant la SAS Eoles Futur Montloué 1 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0766458A
Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société Ferme éolienne de Buchfeld à la SAS Perfect Wind
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0766552A
Arrêté du 9 novembre 2007 modifiant la concession de l’aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0772777A
Arrêté du 22 novembre 2007 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0771462A
Arrêté du 3 décembre 2007 pris pour l’application du décret n° 2007-1615 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables qui participent à l’exercice des compétences en matière d’aérodromes transférés par l’article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0772284A
Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0772435A
Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à la commission paritaire nationale de classement prévue à l’article 27 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0772981A
Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à l’habilitation de Bureau Veritas en tant qu’organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0770866A
Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à l’habilitation de l’institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu’organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0770868A
Arrêté du 13 décembre 2007 relatif aux modalités particulières de versement des redevances pour pollution d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte définies aux articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0770144A
Arrêté du 14 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0769558A
Arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d’aéroport applicable sur chacun d’entre eux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0772645A
Arrêté du 17 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’agents d’exploitation spécialisés des travaux publics de l’Etat et fixant le nombre de postes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0772924A
Arrêté du 18 décembre 2007 fixant la composition des comités exécutifs du comité de coordination des aéroports français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0773905A
Arrêté du 20 décembre 2007 portant abrogation de l’arrêté du 13 septembre 2000 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0768204A
Décision du 17 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des transports maritimes, routiers et fluviaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0772554S
Décision du 17 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0772558S
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Rapport au Président de la République de l’ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l’adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCX0771377P
Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l’adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCX0771377R
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 10 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des systèmes d’information et de communication hors classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0773059A
Arrêté du 14 décembre 2007 portant autorisation à la directrice de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger à recourir à un emprunt pour financer la construction d’un nouveau lycée Jean Mermoz à Dakar au Sénégal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0773637A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret n° 2007-1802 du 21 décembre 2007 modifiant l’annexe IV du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation (partie réglementaire) concernant la liste des ingrédients allergènes majeurs devant figurer sur l’étiquetage des denrées alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0764301D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2007 portant ouverture au titre de l’année 2008 de l’examen professionnel visant à la vérification de l’aptitude aux fonctions de pupitreur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0774075A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 6 décembre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0772277A
Arrêté du 10 décembre 2007 fixant le montant de l’indemnité de fonction des présidents des conseils de direction, des conseils de direction pléniers et des conseils de direction spécialisés des offices d’intervention agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0773036A
Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2005 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Trakhener
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0773439A
Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Lusitanien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0773443A
Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 20 juin 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Crème
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0773451A
Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 16 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Barbe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0773457A
Arrêté du 12 décembre 2007 relatif au budget 2007 de divers organismes de l’Institution des courses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0773464A
Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0774433A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d’organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772954A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 29 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0765818A
Arrêté du 30 novembre 2007 fixant les conditions d’application aux personnels de l’Institut national de la recherche agronomique des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRF0759130A
Arrêté du 13 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0700230A
Arrêté du 13 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieurs d’études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0700231A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 14 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 9 avril 1998 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances relevant du centre d’essais des Landes, à Biscarrosse (Landes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0773791A
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Décret n° 2007-1803 du 20 décembre 2007 relatif aux conditions d’actualisation des redevances des accédants à la propriété ayant conclu un contrat de location-accession dans le cadre d’opérations financées par des prêts conventionnés pour la location-accession
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0764135D
Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0768540A
Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d’application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0764137A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2007-1804 du 20 décembre 2007 relatif aux groupements d’intérêt public pour le développement de l’administration électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFJ0765621D
Arrêté du 18 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0770431A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0770768A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0771230A
Décret n° 2007-1771 du 14 décembre 2007 portant annulation de crédits (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0771826Z
Décret n° 2007-1782 du 17 décembre 2007 portant transfert de crédits (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0768722Z
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 21 décembre 2007 mettant fin aux fonctions du directeur général adjoint du Centre d’analyse stratégique – M. Mills (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0711140D
Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0771848A
Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0771393A
Arrêté du 20 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du haut-commissaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0711148A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret du 21 décembre 2007 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. Girardot (Thierry-Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0772698D
Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination (directeurs régionaux du travail des transports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0769039A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 6 décembre 2007 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0772836A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 5 juillet 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0758855A
Arrêté du 4 décembre 2007 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEN0773707A
Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique des industries mécaniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0771536A
Arrêté du 15 décembre 2007 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « Sécurité sociale et action sociale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEU0772423A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 20 décembre 2007 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0773570D
Décret du 20 décembre 2007 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0773154D
Décret du 20 décembre 2007 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0773156D
Décret du 20 décembre 2007 portant inscription à un tableau d’avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0773151D
Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0773675A
Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0773681A
Arrêté du 6 décembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0773686A
Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0773679A
Arrêté du 7 décembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0773688A
Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773450A
Arrêté du 13 décembre 2007 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773440A
Arrêté du 13 décembre 2007 mettant fin aux fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773455A
Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773460A
Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773467A
Arrêté du 13 décembre 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773487A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0772298A
Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0772380A
Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0772467A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 7 décembre 2007 rapportant un précédent arrêté portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0772318A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0771380A
Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination de l’administrateur provisoire de l’institut Pierre-Simon Laplace, observatoire des sciences de l’Univers de l’université Versailles – Saint-Quentin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0770801A
Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0772005A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 20 décembre 2007 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0772054D
Décret du 20 décembre 2007 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0772057D
Décret du 21 décembre 2007 portant maintien dans la 1re section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation d’ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0773123D
Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination à la commission des recours des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0770954A
Arrêté du 11 décembre 2007 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0773434A
Arrêté du 6 décembre 2007 portant admission à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement en 2007 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0772824Z
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret du 21 décembre 2007 portant nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Auvergne – M. Dumuis (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773287D
Décret du 21 décembre 2007 portant nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne – M. Perrin (Antoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSC0773538D
Décret du 21 décembre 2007 portant nomination de la directrice de l’agence régionale de l’hospitalisation de Corse – Mme Riffard-Voilque (Martine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772643D
Arrêté du 22 novembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773167A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSC0773566A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 20 décembre 2007 portant nomination et titularisation dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0768093D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne (n° 2542)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773714A
Avis relatif à l’extension de la convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773677V
Avis relatif à l’extension d’un accord national interprofessionnel relatif à la diversité dans l’entreprise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773729V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif à un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773682V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0773685V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0773726V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0773735V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710106V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710107V
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710108V
Avis relatif à l’homologation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710109V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710110V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710111V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats de l’événement n° 41 Cote & Score du jeudi 20 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703317V
Résultats du Loto Foot 7 n° 117 et 15 n° 70
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703319V
Résultats de l’événement n° 371 Cote & Match du jeudi 20 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703318V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 20 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703320V
