MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret n° 2007-1728 du 8 décembre 2007 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l’assemblée de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCM0772493D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 19 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours interne et externe pour le recrutement d’adjoints administratifs de 1re classe de la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEK0700057A
Arrêté du 7 décembre 2007 portant délégation de signature (Conseil général des technologies de l’information)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0772036A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2007-1729 du 7 décembre 2007 actualisant le barème mentionné à l’article R. 145-2 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0771361D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 27 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0771857A
Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 8 septembre 1983 relatif au marquage obligatoire de certains fromages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0769102A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant sur les conditions d’exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons migrateurs (CIPE)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0770625A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 27 novembre 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre des emplois à pourvoir au premier concours pour le recrutement de professeurs des écoles à Mayotte et le nombre des emplois à pourvoir par liste d’aptitude pour l’intégration des instituteurs de Mayotte dans le corps des professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0771677A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d’activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0769234A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d’importation, d’exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0761976A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapport relatif au décret n° 2007-1730 du 7 décembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0768819P
Décret n° 2007-1730 du 7 décembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0768819D
Décret n° 2007-1731 du 7 décembre 2007 portant modalités d’attribution de la bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires ainsi qu’à certains personnels de la fonction publique hospitalière pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0769652D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret du 7 décembre 2007 portant nomination du directeur général de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques – M. Lafleche (Vincent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0767973D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 7 décembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0767875A
Arrêté du 7 décembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0770847A
Arrêté du 7 décembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0770852A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0771716A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0770746A
COUR DES COMPTES
Arrêté du 28 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0700103A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Avis portant inscription sur une liste d’aptitude (capitaines de sapeurs-pompiers professionnels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0772119V
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif au remplacement de membres élus des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0772064V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 7 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703136V
Résultats de l’événement n° 37 Cote & Score du vendredi 7 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703139V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 7 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703137V
Résultats de l’événement n° 367 Cote & Match du vendredi 7 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703138V
Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 7 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703135V
Résultats du Loto Foot 7 n° 113
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703140V
