CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2007-559 DC du 6 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0711087S
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2007-1721 du 7 décembre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0772960D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 2 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l’indemnité spéciale d’habilitation allouée à certains personnels techniques de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0768326A
Arrêté du 21 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0770887A
Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l’éclairage et la signalisation des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVS0768006A
Arrêté du 29 novembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0772045A
Arrêté du 29 novembre 2007 accordant un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Ferrières » (Loiret) à la société Lundin International
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0772051A
Arrêté du 29 novembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0772035A
Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels administratifs dans les services de l’établissement public administratif Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0767192A
Arrêté du 4 décembre 2007 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d’approbation du renouvellement et des modifications de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public constitué dans le domaine de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0769424A
Arrêté du 4 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l’Etat (service de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0771795A
Décision du 26 novembre 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVS0772004S
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret du 6 décembre 2007 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0770767D
Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un maître-ouvrier du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, services déconcentrés (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0771279A
Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0770699A
Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0771079A
Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours de prérecrutement pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0771082A
Arrêté du 5 décembre 2007 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et modifiant l’arrêté du 22 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0772583A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 28 novembre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d’appel d’offres de la direction générale des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0771604A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 26 novembre 2007 relatif aux modalités d’organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours interne pour le recrutement de chefs des services d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0770133A
Arrêté du 26 novembre 2007 relatif aux modalités d’organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0770143A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0764979A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d’exercice de la pêche des crustacés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0770621A
Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l’identification du cheptel porcin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0771994A
Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0772928A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Décret n° 2007-1722 du 6 décembre 2007 relatif à l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENG0768471D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0771952A
Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 11 décembre 1992 relatif à l’organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0771986A
Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 4 avril 2001 relatif au comité interarmées de zone de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0771954A
Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 4 avril 2001 relatif au comité interarmées régional
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0771958A
Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l’état-major de l’armée de l’air et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0771910A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du service de l’administration générale et des finances de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0771907A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0771914A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0771939A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement des forces aériennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0771929A
Arrêté du 28 novembre 2007 relatif aux matériels réalisés par le service d’administration générale et des finances de l’armée de l’air pris pour l’application de l’article 14-3 du décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service du commissariat de l’armée de terre, du service du commissariat de la marine et du service de l’administration générale et des finances de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0771918A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0771944A
Décision du 4 décembre 2007 modifiant la décision du 18 septembre 2007 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0772421S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret n° 2007-1723 du 6 décembre 2007 modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0759283D
Décret n° 2007-1724 du 6 décembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0768264D
Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2006 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels de l’administration sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0772030A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0772103A
Arrêté du 29 novembre 2007 habilitant les agents du service de santé des gens de mer en qualité d’agents sanitaires du contrôle sanitaire aux frontières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0772087A
Arrêté du 6 décembre 2007 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0768265A
Arrêté du 6 décembre 2007 fixant le classement des emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0768266A
Décision du 12 novembre 2007 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772205S
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 3 décembre 2007 fixant la fraction de cotisation additionnelle à la Caisse de garantie du logement locatif social versée à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0769733A
Arrêté du 3 décembre 2007 fixant les modalités de calcul de la cotisation additionnelle à la Caisse de garantie du logement locatif social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0770053A
Décision du 2 août 2007 portant modifications d’agréments au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0771834S
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapport relatif au décret n° 2007-1725 du 6 décembre 2007 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0768889P
Décret n° 2007-1725 du 6 décembre 2007 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0768889D
Arrêté du 31 octobre 2007 portant approbation des comptes financiers pour 2006 de diverses sociétés de courses et de divers organismes de l’institution des courses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0765407A
Décision du 26 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0771790S
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0769294A
Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0771853A
Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0771854A
Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0772040A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret du 6 décembre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) – M. Gusdorf (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0768892D
Décret du 6 décembre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) – M. Saidenberg (Guy)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0768894D
Décret du 6 décembre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) – M. Salha (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0768907D
Décret du 6 décembre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) – M. Lynch (Jean-Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0768893D
Décret du 6 décembre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) – M. Prolongeau (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0768915D
Décret du 6 décembre 2007 portant intégration (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0768993D
Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0771041A
Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Sénart
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0771587A
Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0772465A
Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination du président et des membres du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0772623A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret du 6 décembre 2007 portant nomination et titularisation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0767312D
Décret du 6 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY) – M. Alégret (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0764271D
Décret du 6 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG) – M. Cressot (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0769239D
Décret du 6 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG) – Mme Mirailles (Chantal)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0764221D
Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0771353A
Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières – Mme Cheremetinski (Claire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0770057A
Arrêté du 6 novembre 2007 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEQ0769461Z
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d’un premier avocat général à la Cour de cassation – M. Raysseguier (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0769553D
Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d’un avocat général à la Cour de cassation – M. Petit (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0772075D
Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d’un avocat général à la Cour de cassation – M. Lucazeau (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0772077D
Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d’un avocat général à la Cour de cassation – M. Blais (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0772078D
Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d’un avocat général à la Cour de cassation – M. Deby (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0772080D
Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d’un avocat général à la Cour de cassation – M. Bonnet (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0772081D
Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d’un avocat général à la Cour de cassation – M. Lalande (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0772083D
Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d’un avocat général à la Cour de cassation – M. Marotte (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0772084D
Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d’un avocat général à la Cour de cassation – M. Badie (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0772085D
Décret du 7 décembre 2007 portant nomination (magistrature) – M. Ride (André)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0769795D
Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d’un inspecteur général adjoint des services judiciaires – M. Prache (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0769561D
Arrêté du 23 novembre 2007 portant désignation des membres du jury de l’examen professionnel pour l’accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0772446A
Arrêté du 29 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0771921A
Arrêté du 29 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0771937A
Arrêté du 29 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0771946A
Arrêté du 29 novembre 2007 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0771972A
Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0772050A
Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0772049A
Arrêté du 3 décembre 2007 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0771846A
Arrêté du 5 décembre 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0763286A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 3 octobre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0772008A
Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0771859A
Arrêté du 15 octobre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0772014A
Arrêté du 16 novembre 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l’Agence unique de paiement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0769219A
Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière du sucre de l’Office national interprofessionnel des grandes cultures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0771108A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0772125A
Arrêté du 30 novembre 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0772134A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 6 décembre 2007 portant cessation de fonctions de la présidente du conseil d’administration de l’Etablissement public du campus de Jussieu – Mme Bensoussan (Nicole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0770562D
Décret du 6 décembre 2007 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0760143D
Décret du 6 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Michel (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0768408D
Décret du 6 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Berthier (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0769964D
Décret du 6 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Fauconnier (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0769112D
Décret du 6 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Blache (Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0769990D
Décret du 6 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Amoros (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0770018D
Décret du 6 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Hertz (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0770184D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 6 décembre 2007 portant nomination dans la réserve opérationnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0771464D
Décret du 6 décembre 2007 portant attribution de commandement – M. Devys (Arnaud)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0771713D
Arrêté du 28 novembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0772009A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 23 novembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772068A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France en application des dispositions de l’article L. 4131-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772063A
Arrêté du 29 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0769670A
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 28 novembre 2007 portant nomination du chef de la mission d’inspection du logement social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0770046A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 30 novembre 2007 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0768517A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 29 novembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé à distance (n° 2101)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772185A
Arrêté du 1er décembre 2007 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l’Indre (n° 934)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772208A
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772141V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772193V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772111V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772120V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772270V
Avis relatif à l’extension de deux accords régionaux conclus dans le secteur des entreprises de prévention et de sécurité de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772269V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Résultat de délibération relatif à la réunion organisée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel en vue de la planification de canaux pour assurer la diffusion de télévisions locales en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705225X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0772590V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0771567V
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0772585V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772280V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772184V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772191V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772195V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772265V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772254V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772252V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772211V
Avis relatif à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772271V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710096V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710099V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710100V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710101V
Avis d’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710102V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0772137V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0772108V
Avis de mise en consultation d’une demande
d’enregistrement de spécialité traditionnelle garantie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0772118V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de spécialité traditionnelle garantie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0772121V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de spécialité traditionnelle garantie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0772124V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de spécialité traditionnelle garantie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0772133V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif aux avenants n° 2 et n° 3 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les directeurs de laboratoires et l’assurance maladie réputée reconduite tacitement par avis inséré au Journal officiel de la République française du 4 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771896V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 99 du mercredi 12 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799337V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 6 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703123V
Résultats de l’événement n° 367 Cote & Match du jeudi 6 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703120V
Résultats du Loto Foot 7 n° 112 et 15 n° 66
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703122V
Résultats de l’événement n° 37 Cote & Score du jeudi 6 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703121V
