Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0772018A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret n° 2007-1709 du 5 décembre 2007 portant création de l’Etablissement public foncier de Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0770814D
Décret n° 2007-1710 du 5 décembre 2007 instituant un comité de préfiguration d’une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0771643D
Arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l’assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0769728A
Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français et établissant des dispositions au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0771953A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 5 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0769675A
Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 2e classe du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0771369A
Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités d’organisation de la première session nationale de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0770568A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 20 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0772250A
Arrêté du 22 novembre 2007 portant institution d’une régie de recettes auprès du centre culturel français de Moscou (Russie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0771407A
Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0772370A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 4 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0772115A
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU CODEVELOPPEMENT
Décret n° 2007-1711 du 5 décembre 2007 relatif à la carte de séjour portant la mention « compétences et talents » et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IMID0772076D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2007-1712 du 4 décembre 2007 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0764600D
Arrêté du 21 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d’exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0771214A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d’exercice de la pêche à la langoustine (Nephrops norvegicus) dans les eaux du golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b, d et e)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0770627A
Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0772530A
Arrêté du 5 décembre 2007 suspendant la cession et l’utilisation des semences de maïs MON810
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0772507A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0768564A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Décision du 30 octobre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0770850S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 29 novembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0772244S
Décision du 3 décembre 2007 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0772243S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 23 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2006 modifié fixant les passerelles entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0771892A
Arrêté du 23 novembre 2007 modifiant les arrêtés du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » et du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivrés par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0771541A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant abrogation des arrêtés du 17 avril 2007 relatifs aux schémas d’organisation de la transfusion sanguine d’Aquitaine-Limousin, d’Auvergne-Loire, du nord de la France, d’Alpes-Méditerranée, de Pyrénées-Méditerranée et des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0771758A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 28 novembre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0771031S
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapport relatif au décret n° 2007-1713 du 5 décembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0768597P
Décret n° 2007-1713 du 5 décembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0768597D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 29 octobre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0762310A
Arrêté du 4 décembre 2007 portant réintégration et détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700064A
Arrêté du 4 décembre 2007 portant réintégration et détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700098A
Arrêté du 4 décembre 2007 portant réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700092A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 29 novembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0770277A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret du 3 décembre 2007 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0771032D
Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination à l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0767103A
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU CODEVELOPPEMENT
Décret du 29 novembre 2007 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations – M. Bas (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IMIN0769452D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 3 décembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770175D
Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770776A
Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0771891A
Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0771894A
Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0771900A
Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0771940A
Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0771948A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant promotion (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0771933A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant promotion (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0771935A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 3 décembre 2007 portant radiation (corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts) – Mme Bonnafoux (Florence), née Labarre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0769022D
Arrêté du 17 septembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0771408A
Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination (directeurs régionaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0765204A
Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination à la commission des directeurs d’établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre de l’agriculture et de la pêche chargée de se prononcer sur les emplois d’enseignant-chercheur à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d’accès à la 1re classe du corps des professeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0770846A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant nomination (directions départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0765390A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination des administrateurs au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0771488A
Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSK0771784A
Arrêté du 4 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0772343A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 3 décembre 2007 portant approbation de l’élection à l’Académie des beaux-arts – M. Annaud (Jean-Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0771645D
Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0770857A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0771882A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771660A
Arrêté du 29 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0770003A
Décision du 19 novembre 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail « Prise en charge médicamenteuse de la douleur aiguë et chronique chez l’enfant »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0722000S
Décision du 20 novembre 2007 portant nomination d’experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721994S
Décision du 20 novembre 2007 portant nomination d’un expert auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721995S
Décision du 21 novembre 2007 portant nomination d’experts auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721996S
Décision du 21 novembre 2007 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721997S
Décision du 21 novembre 2007 portant nomination d’un expert auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721998S
Décision du 21 novembre 2007 portant nomination d’un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721999S
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 19 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0765999A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière (n° 112)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771821A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771823A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d’un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771827A
Arrêté du 29 novembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771975A
Arrêté du 29 novembre 2007 portant extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771973A
Arrêté du 29 novembre 2007 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Côtes-d’Armor (n° 1634)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771971A
COUR DES COMPTES
Arrêté du 25 octobre 2007 portant modification de l’arrêté du 3 août 2006 portant création d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0700100A
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2007-062 du 25 avril 2007 portant avis sur un projet de délibération de l’Agence française de lutte contre le dopage autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs soumis à des contrôles individualisés (demande d’avis n° 1214123)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0711059X
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Décision du 15 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0700009S
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Décision du 3 décembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0771661S
Décision du 3 décembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0771673S
AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Délibération n° 54 du 18 octobre 2007 portant modalités de transmission et de gestion des informations de localisation des sportifs faisant l’objet de contrôles individualisés et de sanctions en cas de manquement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ALDX0711014X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0772368V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif au concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0771120V
Avis relatif aux concours externes pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0771115V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0771917V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0771931V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0771945V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0771965V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0771966V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0771968V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0771970V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0771974V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 21 novembre 2007 prorogeant le groupement d’intérêt public Alfa Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEZ0771400V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif à une abrogation d’autorisation d’ouverture d’un établissement de préparation d’aliments médicamenteux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJST0722001V
Avis relatif à une abrogation d’autorisation d’ouverture d’un établissement de fabrication d’aliments médicamenteux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJST0722002V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats des tirages du Keno du mardi 4 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703090V
Résultats de l’événement n° 36 Cote & Score du mardi 4 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703091V
Résultats de l’événement n° 366 Cote & Match du mardi 4 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703092V
