MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret du 3 décembre 2007 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer du bassin Trégor-Goëlo
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0758395D
Arrêté du 17 octobre 2007 portant création de la partie française d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Sarrebrücken (Allemagne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0762551A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant création de la partie française d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Zweibrücken (Allemagne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0762552A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 125 Belfort-Chaux (Territoire de Belfort)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0762555A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 110 Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0762558A
Arrêté du 26 novembre 2007 prolongeant la validité du permis exclusif de carrières de sables et graviers d’alluvions, sur les communes de Guernes et Saint-Martin-la-Garenne (Yvelines) accordé à la société Lafarge Granulats Seine-Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0768942A
Arrêté du 26 novembre 2007 autorisant la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Blénod-lès-Pont-à-Mousson-Montoy-Flanville » (département de la Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0771584A
Arrêté du 28 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0771484A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0761362A
Arrêté du 27 septembre 2007 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0771694A
Décision du 11 octobre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de coopération technique internationale de police)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0767724S
Décision du 28 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale – cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0772173S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 27 novembre 2007 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0770708A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0765992A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation d’une prise de participation financière par l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0765041A
Arrêté du 9 novembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0769163A
Arrêté du 30 novembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0770600A
Arrêté du 4 décembre 2007 fixant le prix et les modalités de cession d’actions de la société Electricité de France SA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0772201A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2007-1704 du 3 décembre 2007 fixant les conditions de titularisation dans des corps de fonctionnaires des services judiciaires des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des services judiciaires du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0754868D
Arrêté du 29 novembre 2007 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative à l’examen limité de comptes intermédiaires en application de dispositions légales ou réglementaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0771219A
Arrêté du 3 décembre 2007 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l’examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires organisé en faveur des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des services judiciaires du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0763552A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2007-1705 du 3 décembre 2007 portant application du règlement (CE) n° 1782/2003 et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0771216D
Arrêté du 20 novembre 2007 fixant les droits d’inscription aux concours d’admission dans les établissements d’enseignement supérieur agricole, agroalimentaire et vétérinaire de la session 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0771162A
Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l’enregistrement et à la certification de la parenté des bovins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0771147A
Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l’article L. 5143-6 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0771996A
Arrêté du 29 novembre 2007 fixant les montants de l’indemnité allouée aux fonctionnaires des corps de l’administration scolaire et universitaire de l’enseignement agricole chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d’enseignement relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0759741A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 7 juin 2007 pris pour l’application de l’article D. 312-176-8 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0771437A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Décret n° 2007-1706 du 3 décembre 2007 modifiant les dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0759579D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0771725A
Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités de l’élection des représentants des étudiants civils au conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0771734A
Arrêté du 27 novembre 2007 autorisant l’ouverture d’un concours pour le recrutement sur titres d’aides-soignants (femmes et hommes) à l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0771396A
Décision du 26 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0772003S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770034A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0772117A
Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0769346A
Décision du 20 novembre 2007 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe de travail « Traitement médicamenteux de la spasticité »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721992S
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 30 novembre 2007 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVC0771830A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 11 mars 1993 portant création d’un comité d’histoire du ministère de la culture et portant nomination de ses membres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0770772A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapport relatif au décret n° 2007-1707 du 3 décembre 2007 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0769669P
Décret n° 2007-1707 du 3 décembre 2007 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0769669D
Arrêté du 21 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 18 avril 1957 fixant les modalités d’application de l’article 391 du code des douanes relatif à la répartition du produit des amendes et confiscations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0771420A
Arrêté du 30 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0772095A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0769940A
Arrêté du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0769944A
Arrêté du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0770385A
Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVM0770992A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret du 3 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de La Française des jeux – M. Touvet (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0769334D
Décret du 3 décembre 2007 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEW0769431D
Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0770140A
Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0770142A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0771938A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0771655A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0771681A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0770085A
Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0770086A
Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0770091A
Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0770099A
Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0770100A
Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0770102A
Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0770112A
Arrêté du 25 septembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0771753A
Arrêté du 21 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0771223A
Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0769001A
Arrêté du 27 novembre 2007 modifiant les arrêtés du 6 février 2006 portant nomination au comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et du 9 février 2006 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0771601A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0771078A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0768039A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0769456A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770564A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770566A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770956A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770976A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770611A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770563A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0771534A
Arrêté du 4 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0772335A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0770493A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0771785A
Arrêté du 23 novembre 2007 portant attribution du brevet technique d’études militaires supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0771752A
Arrêté du 23 novembre 2007 portant attribution du brevet technique d’études militaires supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0771754A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 23 octobre 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSA0771798A
Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771485A
Décision du 20 novembre 2007 portant nomination au groupe de travail « Traitement médicamenteux de la spasticité » de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721993S
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 30 novembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVC0771816A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0769536A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0769538A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0769539A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0769542A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0769543A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0769545A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0772158A
Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination du président de la commission prévue par l’article 384 A ter de l’annexe II au code général des impôts relatif à la dation en paiement d’immeubles en nature de bois et forêts ou espaces naturels instituée par l’article 1716 bis du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0750561A
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2007-3815 du 29 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711070S
Décision n° 2007-3888/3967 du 29 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711062S
Décision n° 2007-3890 du 29 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711071S
Décision n° 2007-3897/3898 du 29 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711067S
Décision n° 2007-3907 du 29 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711069S
Décision n° 2007-3964 du 29 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711068S
Décision n° 2007-3965 du 29 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711066S
Décision n° 2007-3966 du 29 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711072S
Décision n° 2007-3975 du 29 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711064S
Décision n° 2007-3976 du 29 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711063S
Décision n° 2007-3979 du 29 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711065S
AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
Avis relatif à la révision des montants en euros servant au calcul des montants minimaux de fonds de garantie et des exigences minimales de marge en assurance non-vie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ACAX0700036V
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif au transfert par une société d’assurance néerlandaise d’un portefeuille de contrats correspondant à des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0772056V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 20 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0771113A
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0703031V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2007-A-6 du 30 novembre 2007 relatif à une cession sur le marché de titres d’EDF
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0703087V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710092V
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710098V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0771287V
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0771822V
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0771825V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, formulaire national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721989V
Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, 10e édition
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721990V
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJST0721991V
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721936V
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721937V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799341V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Super Bingo »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799340V
Résultats de l’événement n° 36 Cote & Score du lundi 3 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703045V
Résultats de l’événement n° 366 Cote & Match du lundi 3 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703044V
Résultats des tirages du Keno du lundi 3 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703043V
