DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 26 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0771103A
Arrêté du 26 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0771213A
Arrêté du 26 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0771220A
Arrêté du 26 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0771149A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 10 octobre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0766669A
Arrêté du 29 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCN0770421A
Arrêté du 29 octobre 2007 portant approbation des délibérations n°s 2007-83 et 2007-84 et rejet des délibérations n°s 2007-75, 2007-78, 2007-79 et 2007-85 du conseil d’administration de l’agence de santé des îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCN0770424A
Arrêté du 20 novembre 2007 portant mise en oeuvre de la journée de solidarité au secrétariat d’Etat à l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCM0771512A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 14 novembre 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et européennes pour l’année 2008 et 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0767913A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret n° 2007-1703 du 3 décembre 2007 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société Controladora del Golfo et de ses filiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0770788D
Arrêté du 19 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs de l’industrie et des mines au ministère de l’économie, des finances et de l’emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0771044A
Arrêté du 20 novembre 2007 mettant en oeuvre un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à un dispositif d’enquête annuelle dénommée « Enquête sur les revenus fiscaux et sociaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0771060A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0768048A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 12 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0700202A
Arrêté du 12 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0700203A
Arrêté du 12 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0700204A
Arrêté du 12 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0700205A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 6 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771542A
Arrêté du 6 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771558A
Arrêté du 23 novembre 2007 modifiant les arrêtés du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » délivrés par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0771449A
Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771453A
Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771454A
Arrêté du 26 novembre 2007 relatif au renouvellement d’inscription de la chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte PANTORZOTE de la société MAYZAUD SA inscrite au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771527A
Arrêté du 27 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2007 relatif aux prothèses oculaires inscrites au chapitre 5 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771627A
Arrêté du 27 novembre 2007 relatif aux défibrillateurs cardiaques implantables CONTAK RENEWAL de la société GUIDANT France SAS inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771632A
Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771579A
Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771580A
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « Midi Habitat Accession »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0770764A
Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « SACICAP Toulouse »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0770765A
Décision du 2 août 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0771726S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 20 novembre 2007 approuvant des opérations financières réalisées par les sociétés Réseau France outre-mer et France Télévisions Publicité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0768665A
Arrêté du 26 novembre 2007 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0770088A
Arrêté du 26 novembre 2007 approuvant des opérations financières réalisées par les sociétés France 2, France 3, France 5 et ARTE-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0769994A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 26 novembre 2007 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0768972A
Arrêté du 26 novembre 2007 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0768762A
Arrêté du 26 novembre 2007 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0768970A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0768958A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0769145A
Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0769116A
Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0769475A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 19 novembre 2007 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0771492A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 9 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0769085A
Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD0769839A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 26 novembre 2007 portant attribution du diplôme national de master en sciences et technologies de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0771714A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 6 août 2007 portant promotion (santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770054A
Arrêté du 17 septembre 2007 portant promotion (santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770065A
Arrêté du 1er octobre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0771757A
Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0764944A
Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0769014A
Arrêté du 21 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770441A
Arrêté du 22 novembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770709A
Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination du président de la mission permanente d’orientation et de valorisation des compétences du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770576A
Arrêté du 23 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770896A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770787A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0771080A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale de l’assurance vieillesse des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0771500A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2007 par les sections du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0768922K
Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités et de maître de conférences arrêtée en 2007 par les groupes du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0768925K
Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2007 par les sections du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0768919K
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 19 novembre 2007 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0771141A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret du 30 novembre 2007 portant nomination de la directrice générale de l’Institut de veille sanitaire – Mme Weber (Françoise)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0768136D
Arrêté du 26 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0766789A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination à la Commission nationale des dispositifs médicaux auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0771747A
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 30 novembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVC0771762A
Arrêté du 3 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVC0772100A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0768991A
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0771699K
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux (n° 7002)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0771521A
Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d’un avenant relatif à l’intégration des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers ainsi que des coopératives d’utilisation de matériel agricole du Cantal dans le champ d’application de la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et les exploitations de culture ou d’élevage spécialisés du département du Cantal devenant convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations de culture ou d’élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du Cantal (n° 9151)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0771525A
Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l’Hérault (n° 9341)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0771519A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d’un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières (n° 7004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0771637A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d’un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771537A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (n° 567)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771680A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la ganterie de peau (n° 354)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771689A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771662A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771667A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771669A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771687A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771672A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771729V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771771V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771776V
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771744V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771774V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771759V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771727V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans la branche du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771739V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771769V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771756V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771751V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771741V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771748V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771773V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-951 du 2 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Tonic FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tonic FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701951S
Décision n° 2007-952 du 2 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701952S
Décision n° 2007-953 du 2 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701953S
Décision n° 2007-969 du 23 octobre 2007 mettant en demeure l’association Ondes rochetoises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701969S
Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société MCM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705220X
Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705222X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis relatif au concours commun de 2007 pour l’admission à différentes grandes écoles (modalités d’organisation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0771989V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs de l’industrie et des mines au ministère de l’économie, des finances et de l’emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0771111V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0771658V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0771671V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2006-AC-5 du 22 novembre 2007 relatif à la cession par EDF de Controladora del Golfo
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0771947V
Avis relatif à l’homologation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710097V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770203V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0769291V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente en euros TTC des produits et prestations visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771629V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771792V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771829V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771581V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771583V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799338V
Résultats du Loto Foot 7 n° 111 et 15 n° 65
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703040V
Résultats des tirages n° 96 du Loto du samedi 1er décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703038V
Résultats des tirages du Keno des samedi 1er et dimanche 2 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703039V
Résultats de l’événement n° 365 Cote & Match des samedi 1er et dimanche 2 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703041V
Résultats de l’événement n° 35 Cote & Score des samedi 1er et dimanche 2 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703042V
