Arrêté du 21 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel et d’une sélection professionnelle pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0770824A
Arrêté du 23 novembre 2007 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la trésorerie générale du Haut-Rhin de dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute de Kembs sur le Rhin (département du Haut-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0771635A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret du 28 novembre 2007 rectifiant le décret du 19 octobre 2007 portant désignation d’un membre au conseil d’administration de l’Institut national des hautes études de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0769836D
Arrêté du 19 octobre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0754871A
Arrêté du 16 novembre 2007 portant attribution d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCF0761365A
Arrêté du 20 novembre 2007 portant affectation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCF0765819A
Arrêté du 26 novembre 2007 portant fermeture du service de la police aux frontières de Saint-Barthélemy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0768824A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret n° 2007-1680 du 28 novembre 2007 pris pour l’application des articles 199 ter Q, 220 V, 223 O et 244 quater R du code général des impôts et relatif au crédit d’impôt en faveur des entreprises exerçant l’activité de débitant de tabac qui exposent des dépenses portant sur la rénovation des linéaires, la rénovation des vitrines ou l’acquisition de terminaux informatiques et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEL0768052D
Arrêté du 27 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0770979A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 29 novembre 2007 modifiant le décret du 20 octobre 2005 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les appellations d’origine contrôlées « Petit Chablis », « Chablis », « Chablis premier cru » et « Chablis grand cru »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0768551D
Arrêté du 5 novembre 2007 portant homologation du cahier des charges d’une indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0755761A
Arrêté du 12 novembre 2007 portant homologation du cahier des charges d’une indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0768676A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2007-1681 du 29 novembre 2007 relatif à l’assurance maladie-maternité et à l’assurance vieillesse à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0768816D
Arrêté du 29 novembre 2007 relatif à la date de paiement des pensions de vieillesse et de l’allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0768794A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Décret n° 2007-1682 du 28 novembre 2007 modifiant le décret n° 2002-47 du 9 janvier 2002 portant attribution d’indemnités à certains personnels de direction d’établissements d’enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0765167D
Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’éducation nationale aux recteurs d’académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0768867A
Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux annuels de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d’établissements d’enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0765193A
Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux annuels de l’indemnité de responsabilité de direction d’établissement attribuée à certains personnels de direction d’établissements d’enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0765197A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 14 novembre 2007 fixant le nombre de postes d’élève effectivement pourvus aux concours d’entrée à l’Ecole normale supérieure (premier et deuxième concours), à l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud, à l’Ecole normale supérieure de Lyon, à l’Ecole normale supérieure de Cachan (première et troisième année) pour la session 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0770781A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret du 28 novembre 2007 portant délégation de signature (bureau de la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSA0766485D
Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0771549A
Décision du 14 novembre 2007 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721982S
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « SACICAP Alpes-Dauphine »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0770721A
Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « Immobilière Plurihabitat »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0770729A
Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « SACICAP CIPA-CIV »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0770733A
Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété Eure et Dieppe »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0770734A
Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « FDI Société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0770737A
Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « SACICAP Lille et Pays du Nord »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0770739A
Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété Limousin »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0770740A
Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « Compagnie immobilière Rives de Loire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0770741A
Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « Coopérative immobilière régionale de Haute-Normandie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0770754A
Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « Société anonyme de coopération immobilière d’Eure-et-Loir »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0770760A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d’affichage de l’autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0769278A
Arrêté du 26 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 un recrutement externe sans concours dans le corps des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0769404A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 20 novembre 2007 autorisant la cession amiable d’un bien domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0770943A
Arrêté du 21 novembre 2007 fixant la nature et les conditions d’organisation des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’agent administratif des impôts de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0771310A
Arrêté du 23 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0770605A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0771767A
Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799330X
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0771360B
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret du 28 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France – M. Sanson (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0768957D
Décret du 28 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de Nantes – Saint-Nazaire – M. Roncière (Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0769720D
Arrêté du 9 novembre 2007 portant attribution du certificat d’études supérieures de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0771302A
Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination à la commission nationale chargée d’arrêter la liste des experts en automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVS0770672A
Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0769692A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 9 novembre 2007 fixant la composition du jury des épreuves d’accès au cycle préparatoire au troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0771137A
Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination d’un notaire salarié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0771280A
Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0771255A
Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0771217A
Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0771222A
Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0771228A
Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0771234A
Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0771238A
Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0771245A
Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0771273A
Arrêté du 22 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0771320A
Arrêté du 22 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0771336A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination à la Commission nationale agricole de conciliation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0771083A
Arrêté du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0768268A
Arrêté du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0767502A
Arrêté du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770040A
Arrêté du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770041A
Arrêté du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770254A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0770601A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination du directeur de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0771290A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 29 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSA0771209A
Arrêté du 29 novembre 2007 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l’article L. 1411-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0771028A
Décision du 15 novembre 2007 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721985S
Décision du 15 novembre 2007 portant nomination d’experts auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721984S
Décision du 15 novembre 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721983S
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 12 novembre 2007 portant affectation (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0771193A
Arrêté du 12 novembre 2007 portant affectation (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0771196A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-932 du 6 novembre 2007 portant attribution de fréquences à la société Canal Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701932S
Décision n° 2007-933 du 6 novembre 2007 portant attribution d’une fréquence à la société Télévision française 1 (TF 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701933S
Décision n° 2007-934 du 6 novembre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701934S
Décision n° 2007-935 du 6 novembre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701935S
Décision n° 2007-936 du 6 novembre 2007 portant attribution d’une fréquence à la société Métropole Télévision (M 6)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701936S
Décision n° 2007-937 du 23 octobre 2007 portant abrogation de l’annexe II de la décision n° 2005-417 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701937S
Décision n° 2007-938 du 23 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701938S
Décision n° 2007-939 du 23 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701939S
Décision n° 2007-940 du 23 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701940S
Décision n° 2007-941 du 23 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701941S
Décision n° 2007-942 du 23 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701942S
Décision n° 2007-943 du 23 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M 6)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701943S
Décision n° 2007-954 du 6 novembre 2007 portant abrogation de la décision n° 2002-1128 du 10 décembre 2002 autorisant l’association Créations et communications métropole Nord et Lys (CCMNL) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Horizon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701954S
Décision n° 2007-962 du 23 octobre 2007 mettant en demeure la société nationale de programme Réseau France outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701962S
Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société TéléGrenoble
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705219X
Résultat de délibération relatif au changement de nom d’un service de radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705221X
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONSELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2007-0886 du 16 octobre 2007 attribuant à la société Altistream l’autorisation d’utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0700127S
Décision n° 2007-0887 du 16 octobre 2007 attribuant à la société Altistream l’autorisation d’utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0700128S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771486V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771386V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771477V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771483V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0771820V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis relatif à l’application du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0768682V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721935V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats de l’événement n° 364 Cote & Match du mercredi 28 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703008V
Résultats de l’événement n° 34 Cote & Score du mercredi 28 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703009V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 28 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703010V
Résultats des tirages n° 95 du Loto du mercredi 28 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703011V
Résultats du Loto Foot 7 n° 109 et 15 n° 64
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703012V
