MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret n° 2007-1674 du 27 novembre 2007 modifiant divers décrets d’application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée et relatif aux relations entre utilisateurs et gestionnaires de réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0769592D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 24 octobre 2007 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0769372A
Arrêté du 19 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0761312A
Arrêté du 20 novembre 2007 portant fermeture du service de la police aux frontières de Bourg-Madame (Pyrénées-Orientales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0755171A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret n° 2007-1675 du 23 novembre 2007 portant publication de l’avenant à la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 11 janvier 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0770856D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 20 novembre 2007 portant délégation de signature (service de la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0771646A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 22 novembre 2007 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes ovines pour la campagne 2007 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0770770A
Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0771851A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d’organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l’évaluation des systèmes de garantie de qualité CE, et à l’évaluation et à la surveillance des systèmes d’assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0770355A
Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0768546A
Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0768536A
Arrêté du 15 novembre 2007 portant création d’une commission d’appel d’offres au sein de la délégation aux affaires européennes et internationales pour les marchés liés à la présidence française du Conseil de l’Union européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSI0770498A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 27 novembre 2007 portant approbation des statuts d’une fondation de coopération scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0770436D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret n° 2007-1676 du 28 novembre 2007 relatif à la durée des contrats conclus pour la commercialisation des droits d’exploitation audiovisuels mentionnés à l’article L. 333-2 du code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSV0771049D
Arrêté du 20 novembre 2007 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0771730A
Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771441A
Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771442A
Décision du 16 octobre 2007 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721948S
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l’attribution des logements locatifs sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0766743D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d’enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d’habilitation de ces établissements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0764447D
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapport relatif au décret n° 2007-1679 du 27 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0770569P
Décret n° 2007-1679 du 27 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0770569D
Arrêté du 31 octobre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d’un programme informatisé d’apurement des bordereaux de vente à l’exportation dénommé « PABLO »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0771146A
Arrêté du 9 novembre 2007 portant création par la direction générale de la modernisation de l’Etat d’un téléservice dénommé « Demande de subvention »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFJ0766356A
Arrêté du 21 novembre 2007 fixant la nature et les conditions d’organisation des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint technique des impôts de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0771307A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0771200B
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0770695A
Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVM0770132A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0770555A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0764366A
Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination du directeur de l’Institut national des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0770802A
Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de la comptabilité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0765669A
Arrêté du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEH0771168A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 19 novembre 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0770717A
Arrêté du 19 novembre 2007 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0770715A
Arrêté du 19 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770973A
Arrêté du 19 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770981A
Arrêté du 19 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770994A
Arrêté du 19 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0771029A
Arrêté du 19 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0771033A
Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination à la commission pédagogique de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770777A
Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770780A
Arrêté du 26 novembre 2007 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0771391A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0771180A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination à la conférence prévue à l’article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0771012A
Arrêté du 20 novembre 2007 portant mise à disposition (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0767410A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 23 novembre 2007 portant nomination et promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0770773D
Décision du 20 novembre 2007 portant attribution du brevet technique de l’armée de mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0771275S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination du responsable du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l’interrégion Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770966A
Arrêté du 7 novembre 2007 portant autorisation d’exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4131-4-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771017A
Arrêté du 16 novembre 2007 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France en application des dispositions de l’article L. 4131-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771019A
Arrêté du 16 novembre 2007 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France en application des dispositions de l’article L. 4131-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771021A
Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination au comité économique des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0768699A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0770769A
Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0770983A
Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0771724A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0771084V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d’entraînement de la région Ile-de-France, Cabourg, Caen, Chantilly et Deauville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0771090V
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771595A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production de films d’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771256V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des artistes-interprètes des émissions de télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771233V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771239V
Avis relatif à l’extension de deux avenants et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’oeuvre et produits dérivés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771240V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771241V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771242V
Avis relatif à l’extension d’un accord national interbranche concernant les intermittents du spectacle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771250V
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans diverses branches des industries alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771260V
Avis relatif à l’extension d’avenants à un accord interprofessionnel régional (Alsace) relatif à l’épargne salariale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771246V
Avis relatif à l’extension d’un accord collectif régional (Corse) conclu dans le secteur de l’hôtellerie, la restauration et les activités connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771244V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-964 du 6 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701964S
Décision n° 2007-965 du 6 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701965S
Décision n° 2007-966 du 6 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701966S
Décision n° 2007-967 du 6 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur les zones de Nice et Menton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701967S
Décision n° 2007-968 du 6 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Montluçon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701968S
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Avis du 25 avril 2007 sur le projet de décret modifiant divers décrets d’application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée et relatif aux relations entre utilisateurs de réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0769598V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0771675V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de vacance d’emplois d’inspecteur général de l’agriculture de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770744V
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis relatif aux concours d’admission sur épreuves à l’Ecole de l’air en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0771460V
Avis relatif au concours d’admission sur titre à l’Ecole de l’air en 2008 ouvert aux jeunes gens titulaires d’un diplôme de troisième cycle de l’enseignement supérieur ou d’un titre d’ingénieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0771461V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771301V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771236V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771251V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771281V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771299V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771348V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771379V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771270V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771300V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771367V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771237V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771293V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Avis relatif au tarif d’une redevance pour services rendus sur les aéroports de Paris – Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0771225V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771443V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771444V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799326V
Résultats des tirages du Keno du mardi 27 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702996V
Résultats de l’événement n° 34 Cote & Score du mardi 27 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702994V
Résultats de l’événement n° 364 Cote & Match du mardi 27 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702995V
