MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 16 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne communs aux services déconcentrés de la région Ile-de-France et aux services de l’administration centrale du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables pour le recrutement d’adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0770863A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l’intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0770750A
Arrêté du 9 novembre 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0770478A
Arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0770755A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 8 novembre 2007 relatif aux règles générales d’organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d’adjoints administratifs de 1re classe du ministère des affaires étrangères et européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0770167A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 22 octobre 2007 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la directrice de l’action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEQ0759419A
Arrêté du 8 novembre 2007 fixant la composition du dossier de demande d’aide à la création d’entreprise et fixant la composition du dossier de demande d’aide financière de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0767059A
Arrêté du 13 novembre 2007 portant institution de commissions administratives paritaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0766372A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 13 novembre 2007 fixant la date des épreuves écrites et orale de l’examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770902A
Arrêté du 16 novembre 2007 portant ouverture au titre de l’année 2008 de trois concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0771009A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0771382A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 24 décembre 1996 modifié portant habilitation d’organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l’évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l’évaluation et à la surveillance des systèmes d’assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0770743A
Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d’organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l’évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l’évaluation et à la surveillance des systèmes d’assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0770771A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 14 novembre 2007 fixant les dates d’ouverture et de clôture des inscriptions ainsi que les dates des épreuves des concours d’admission aux écoles normales supérieures (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0770720A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant divers arrêtés portant création de mentions du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0769441A
Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la liste des sportifs espoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSV0769313A
Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSV0769326A
Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la liste des partenaires d’entraînement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSV0769335A
Arrêté du 6 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0767402A
Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770969A
Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770970A
Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770872A
Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770873A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapport relatif au décret n° 2007-1644 du 21 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0768670P
Décret n° 2007-1644 du 21 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0768670D
Arrêté du 14 juin 2007 portant modification d’un traitement automatisé dénommé « REC » (intégration des données de paiement vers les applications ADONIS et ADÉLIE)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0754862A
Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à l’application à l’Ecole nationale d’administration des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0764943A
Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2005 fixant les montants annuels des indemnités forfaitaires attribuées aux correspondants locaux des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0770664A
Arrêté du 12 novembre 2007 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0763814A
Arrêté du 12 novembre 2007 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur le fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire du risque maladie (fonds CMUC)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0763817A
Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799323X
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 2 novembre 2007 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0767872A
Arrêté du 5 novembre 2007 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0769030A
Arrêté du 21 novembre 2007 portant réintégration (Cour des comptes) – M. Filippini (Jérôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700095A
Arrêté du 21 novembre 2007 portant réintégration (Cour des comptes) – Mme Démier (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700096A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret du 22 novembre 2007 portant admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0770711D
Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0769656A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0766701A
Arrêté du 13 novembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0770295A
Arrêté du 13 novembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0770304A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 30 octobre 2007 portant désignation des personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0769416A
Arrêté du 5 novembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770799A
Arrêté du 5 novembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770798A
Arrêté du 6 novembre 2007 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770151A
Arrêté du 6 novembre 2007 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770161A
Arrêté du 7 novembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770797A
Arrêté du 13 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770662A
Arrêté du 13 novembre 2007 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770648A
Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770636A
Arrêté du 13 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770641A
Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770779A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 3 septembre 2007 portant détachement (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770747A
Arrêté du 3 septembre 2007 portant détachement (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770686A
Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767289A
Arrêté du 5 novembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0766746A
Arrêté du 5 novembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767258A
Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767340A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination du directeur de l’école polytechnique universitaire de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0770347A
Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination de l’administrateur provisoire de l’école de management de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0770171A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 22 novembre 2007 portant maintien et affectation d’un officier général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0769958D
Décret du 22 novembre 2007 portant nomination et affectation dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0770572D
Arrêté du 30 octobre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0770843A
Arrêté du 30 octobre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0770830A
Arrêté du 30 octobre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0770835A
Arrêté du 5 novembre 2007 portant maintien dans son emploi d’un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0770851A
Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de la société Défense Conseil International
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0769966A
Arrêté du 15 novembre 2007 portant maintien dans son emploi d’un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0770811A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décision du 8 novembre 2007 portant nomination d’un expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721979S
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0769687A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0767014A
Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0768738A
Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au conseil des études et de la recherche de l’Ecole du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0767726A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination au comité stratégique prévu par l’arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l’institut de la gestion publique et du développement économique, modifié par l’arrêté du 28 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0770066A
Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0764100A
Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0768061A
Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0768949A
Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0766956A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-929 du 16 octobre 2007 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la société coopérative d’intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » (UTLP)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701929S
Décision du 5 novembre 2007 portant nomination d’un directeur général adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAP0709028S
Décision du 6 novembre 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAP0709029S
Décision du 6 novembre 2007 portant désignation des personnes de l’entité adjudicatrice habilitées à passer des marchés pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAP0709030S
Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures de l’autorisation délivrée à la société coopérative d’intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705217X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Avis de concours pour le recrutement externe et interne d’adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l’Etat commun aux services déconcentrés de la région Ile-de-France et aux services de l’administration centrale du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0770962V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770499V
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires et sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSN0721988V
AVIS DIVERS
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770874V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770875V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770300V
Avis relatif aux tarifs, aux prix de cession et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771053V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés « Super Loto » et « Jeu Télévisé Super Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799322V
Résultats des tirages n° 93 du Loto du mercredi 21 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702930V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 21 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702931V
Résultats du Loto Foot 7 n° 107 et 15 n° 62
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702929V
Résultats de l’événement n° 362 Cote & Match du mercredi 21 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702932V
Résultats de l’événement n° 32 Cote & Score du mercredi 21 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702933V
