MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret du 13 novembre 2007 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0767408D
Arrêté du 7 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement d’officiers de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0769956A
Arrêté du 8 novembre 2007 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCS0770205A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret n° 2007-1603 du 13 novembre 2007 portant publication de la Convention de coopération dans le domaine de la recherche scientifique entre la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 25 juillet 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0768535D
Décret n° 2007-1604 du 13 novembre 2007 portant publication de l’accord-cadre de partenariat global entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Tripoli le 25 juillet 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0769548D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 13 novembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0770617A
Arrêté du 13 novembre 2007 fixant les modalités du transfert au secteur privé d’une participation minoritaire détenue par l’Etat dans la Semmaris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0768947A
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU CODEVELOPPEMENT
Arrêté du 2 novembre 2007 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels contractuels de droit public de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IMIN0769814A
Arrêté du 2 novembre 2007 portant création d’un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IMIN0769819A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2007-1605 du 13 novembre 2007 instituant le juge délégué aux victimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSJ0767698D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0766865A
Arrêté du 30 octobre 2007 relatif à l’affectation au ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables d’attachés d’administration du ministère de l’agriculture et de la pêche servant en position d’activité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0766404A
Décision du 30 octobre 2007 portant remise au domaine d’immeubles domaniaux affectés au ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770045S
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2007-1606 du 13 novembre 2007 étendant aux agents généraux d’assurance exerçant certaines fonctions de dirigeant de société l’affiliation obligatoire au régime d’assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0766464D
Arrêté du 13 novembre 2007 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs du travail organisés au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0769237A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Décret n° 2007-1607 du 13 novembre 2007 portant attribution d’une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d’administration scolaire et universitaire et de conseiller d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0761846D
Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 15 octobre 2004 relatif aux conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et de l’administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0766555A
Arrêté du 13 novembre 2007 relatif à l’application du décret n° 2007-1607 du 13 novembre 2007 portant attribution d’une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d’administration scolaire et universitaire et de conseiller d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0761862A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret n° 2007-1608 du 13 novembre 2007 relatif aux conditions de nomination des praticiens sur la liste nationale d’habilitation à diriger un service et aux conditions de désignation des responsables des structures internes cliniques et médico-techniques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768733D
Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux conditions d’autorisations des dépôts de sang pris en application des articles R. 1221-20-1 et R. 1221-20-3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0770001A
Arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des matériels des dépôts de sang prévue à l’article R. 1221-20-4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0770005A
Arrêté du 30 octobre 2007 fixant le modèle type de convention entre un établissement de santé et l’établissement de transfusion sanguine référent pour l’établissement d’un dépôt de sang
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0770023A
Arrêté du 31 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769957A
Arrêté du 31 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769960A
Arrêté du 5 novembre 2007 fixant le solde de la répartition pour l’année 2007 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l’article L. 1123-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0769946A
Arrêté du 5 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770072A
Arrêté du 5 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770074A
Arrêté du 5 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770078A
Arrêté du 5 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770084A
Arrêté du 14 novembre 2007 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSA0770597A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapport relatif au décret n° 2007-1609 du 13 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0768852P
Décret n° 2007-1609 du 13 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0768852D
Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0763856A
Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0763858A
Arrêté du 7 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 14 juin 2000 fixant, d’une part, les modalités de l’examen des titres professionnels et de l’établissement de la liste d’aptitude à l’emploi d’administrateur civil, d’autre part, l’organisation et le fonctionnement du comité de sélection interministériel prévu à l’article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0768787A
Arrêté du 9 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2007 portant ouverture en 2007 de concours d’accès aux instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0770393A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 7 novembre 2007 relatif à une situation administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0768573A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence des aires marines protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0768195A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCS0770200A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0766511A
Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 7 mars 2006 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0769409A
Arrêté du 6 novembre 2007 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEQ0769461A
Arrêté du 7 novembre 2007 portant titularisation d’élèves de troisième année de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0769806A
Arrêté du 7 novembre 2007 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0769998A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 13 novembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – Mme Pierart (Odile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0769736D
Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770444A
Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0769695A
Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0769679A
Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0769701A
Arrêté du 31 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0769685A
Arrêté du 31 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0769677A
Arrêté du 31 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0769729A
Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770104A
Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770107A
Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770110A
Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770111A
Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination à la commission instituée par l’article 27 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d’accès à la profession d’huissier de justice ainsi qu’aux modalités de créations, transferts et suppressions d’offices d’huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768932A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 5 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0768778A
Arrêté du 6 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0766742A
Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0770537A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 20 juin 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0758071A
Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la commission chargée d’arrêter la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0767752A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 26 octobre 2007 portant nomination au conseil territorial de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0768348A
Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la présidence du conseil territorial de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0768395A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 13 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0765654D
Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination du directeur de l’Observatoire de Besançon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0767089A
Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination du directeur adjoint de l’Ecole centrale de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0767948A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 12 novembre 2007 portant nomination et promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0767421D
Décret du 13 novembre 2007 portant nomination d’un contrôleur général des armées – M. Marchadour (Yann)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0767115D
Décret du 13 novembre 2007 portant nomination d’un contrôleur général des armées – M. Sudon (Franck)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0767117D
Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination d’examinateurs des épreuves orales du concours d’admission à l’Ecole polytechnique en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0770155A
Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0768954A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 2 juillet 2007 portant détachement (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0770123A
Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0763862A
Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination et affectation (services déconcentrés de la direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0769954A
Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0769726A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des services à la personne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0770651V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0770188V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0770192V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0770196V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-931 du 6 novembre 2007 du Conseil supérieur de l’audiovisuel portant appel à candidatures pour l’édition de services de télévision mobile personnelle à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701931S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770156V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769895V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0702789V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2007-AC-3 du 22 octobre 2007 relatif au choix de l’acquéreur d’une participation minoritaire au capital de la société Semmaris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0770667V
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à des décisions portant prorogation d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0769822V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats de l’événement n° 30 Cote & Score du mardi 13 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702832V
Résultats de l’événement n° 360 Cote & Match du mardi 13 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702833V
Résultats des tirages du Keno du mardi 13 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702835V
