MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret n° 2007-1496 du 18 octobre 2007 relatif aux conditions de mise sur le marché et d’emploi des composés de l’arsenic, des sulfonates de perfluorooctane et modifiant le code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0759633D
Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SA Gaz de France à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0765149A
Arrêté du 28 septembre 2007 fixant le nombre d’emplois ou de fractions d’emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l’Etat à la région Nord – Pas-de-Calais et participant aux missions d’accueil, de restauration, d’hébergement et d’entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0765881A
Arrêté du 11 octobre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer et abrogeant un arrêté précédent
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0768102A
Arrêté du 11 octobre 2007 autorisant la société Muzillac Energies à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0767999A
Arrêté du 11 octobre 2007 autorisant la société Ambon Energies à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0768003A
Arrêté du 12 octobre 2007 autorisant le transfert de l’exploitation d’une canalisation de transport de gaz au profit de la société Gazonor dans le département du Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0768181A
Décision du 12 octobre 2007 portant délégation de signature du directeur général de l’aviation civile en matière de titres exécutoires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0768410S
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret n° 2007-1497 du 18 octobre 2007 fixant pour l’année 2007 la quote-part des ressources du budget de la collectivité départementale de Mayotte destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCM0766358D
Décision du 11 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0767765S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 15 octobre 2007 relatif à des régies de recettes et d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0768068A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 27 septembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0762523A
Arrêté du 10 octobre 2007 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des moûts destinés à l’élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0765966A
Arrêté du 11 octobre 2007 portant désignation de la mission Assurance vieillesse du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEU0765862A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2007-1498 du 18 octobre 2007 modifiant certaines dispositions du décret n° 2005-348 du 13 avril 2005 relatif au fonds d’épargne forestière destiné aux collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0761750D
Décret n° 2007-1499 du 18 octobre 2007 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0766935D
Arrêté du 19 octobre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0768718A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2007-1500 du 18 octobre 2007 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0761662D
Décret n° 2007-1501 du 18 octobre 2007 relatif à la prise en charge par l’Etat du coût de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle imputables au service dans la réserve sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0763264D
Arrêté du 4 juin 2007 pris en application du V de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles en vue du financement d’opérations d’investissement et d’équipement immobiliers pour la mise aux normes techniques et de sécurité et la modernisation des locaux des établissements et des services mentionnés à l’article 86 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0756181A
Arrêté du 9 octobre 2007 fixant la date des élections à la commission prévue à l’article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0767861A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 27 septembre 2007 fixant le nombre d’emplois offerts pour le premier concours d’agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0766151A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d’avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0768161A
Arrêté du 9 octobre 2007 abrogeant l’arrêté du 22 mars 2007 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0768150A
Arrêté du 11 octobre 2007 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d’audit comptable et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0768423A
Décision du 15 octobre 2007 modifiant la décision du 27 mars 2007 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0768499S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret n° 2007-1502 du 18 octobre 2007 modifiant le décret n° 94-465 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des conseillers techniques d’éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0757938D
Arrêté du 1er octobre 2007 relatif au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0767333A
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 10 octobre 2007 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVC0767091A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 9 octobre 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0766382A
Arrêté du 9 octobre 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0766385A
Arrêté du 9 octobre 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0766387A
Arrêté du 9 octobre 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0766388A
Arrêté du 9 octobre 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0766389A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0765150B
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret du 18 octobre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) – M. Scoffoni (Jérôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0762411D
Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du Parc national de Port-Cros
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0767911A
Arrêté du 1er octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0766423A
Arrêté du 1er octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0766474A
Arrêté du 9 octobre 2007 désignant un agent habilité à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux en application de la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0767918A
Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0767962A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret du 18 octobre 2007 portant titularisation (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0765977D
Arrêté du 2 décembre 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0758626A
Arrêté du 20 août 2007 portant nomination du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCM0763183Z
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 12 octobre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0768212A
Arrêté du 12 octobre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0768214A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret du 18 octobre 2007 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès) – M. Lopez-Cuesta (José-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0762568D
Décret du 18 octobre 2007 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai) – Mlle Lacrampe (Marie-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0762573D
Décret du 18 octobre 2007 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai) – Mme Locoge (Nadine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0762577D
Décret du 18 octobre 2007 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai) – Mme Laboudigue (Agnès)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0762585D
Décret du 18 octobre 2007 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai) – M. Garcia-Diaz (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0762592D
Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEN0768081A
Arrêté du 11 octobre 2007 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEN0768084A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 3 octobre 2007 portant acceptation de démission d’un président de formation de jugement d’un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0767906A
Arrêté du 3 octobre 2007 portant renouvellement d’un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0767908A
Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768027A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination du directeur de l’Institut français de mécanique avancée de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0768054A
Décret du 12 octobre 2007 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) (disciplines littéraires et sciences humaines) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0765323Z
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination à la Commission nationale des déportés et internés résistants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0768094A
Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination de la secrétaire générale de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0768272A
Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination du directeur adjoint de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0768278A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 19 septembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768104A
Arrêté du 28 septembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768095A
Arrêté du 9 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768109A
Arrêté du 11 octobre 2007 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France en application des dispositions de l’article L. 4131-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768178A
Arrêté du 18 octobre 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0766410A
Arrêté du 18 octobre 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0766417A
Arrêté du 18 octobre 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0766418A
Arrêté du 18 octobre 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0766419A
Arrêté du 18 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0766424A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’histoire de l’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0765395A
Décision du 20 septembre 2007 portant nomination à la commission des aides sélectives à la promotion prévue à l’article 122-1 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier à l’industrie cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0766971S
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0768217K
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0767781A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768245A
Arrêté du 15 octobre 2007 portant extension de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx et d’avenants la complétant (n° 2615)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768244A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-878 du 9 octobre 2007 du Conseil supérieur de l’audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d’émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701878S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis de vacance de fonctions de chef de service de psychiatrie dans les établissements de santé visés à l’article R. 714-21-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767377V
Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l’être)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767369V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0768615V
AVIS DIVERS
Résultats des tirages du Keno du jeudi 18 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702552V
Résultats du Loto Foot 7 n° 94 et du Loto Foot 15 n° 53
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702554V
Résultats de l’événement n° 353 Cote & Match du jeudi 18 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702551V
