Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 13 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0767285A
Décision du 28 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0766722S
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision du 4 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général-cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0767204S
Décision du 4 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la surveillance du territoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0767305S
Décision du 4 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0766284S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 5 octobre 2007 relatif aux obligations des exploitants de spectacles comportant un prix d’entrée et modifiant le cahier des charges annexé à l’arrêté du 8 mars 1993 relatif aux conditions d’utilisation de systèmes informatisés de billetterie par les exploitants de salles de spectacles visés à l’article 290 quater du code général des impôts ou par les organisateurs de réunions sportives et les exploitants d’établissements de spectacles visés à l’article 1559 du code précité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEL0750370A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 3 octobre 2007 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2007 de concours pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires (2e session)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0766688A
Décision du 3 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0764925S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2007-1441 du 5 octobre 2007 relatif à la mise en oeuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs de tabac dans le cadre de la politique agricole commune
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765610D
Arrêté du 6 octobre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0702403A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2007-1442 du 5 octobre 2007 modifiant le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d’exercice d’activités, d’avancement, d’accès à l’honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0751638D
Décision du 20 septembre 2007 modifiant la décision du 5 juillet 2007 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0767044S
Décision du 21 septembre 2007 modifiant la décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (contrôle général des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0767183S
Décision du 28 septembre 2007 modifiant la décision du 11 avril 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l’armement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0766992S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2007 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires et sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767206A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Modification provisoire du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799295X
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux offert par internet dénommé « Goal »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799304X
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret du 5 octobre 2007 portant nomination d’un administrateur au conseil d’administration de la société Aéroports de Paris – M. Mercier (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0761289D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret du 5 octobre 2007 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils – M. de Fürst (Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0764870D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 26 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0767325A
Arrêté du 26 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0767326A
Arrêté du 26 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0767327A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au conseil économique de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0766963A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-801 du 19 septembre 2007 arrêtant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701801S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général d’établissement d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0766984V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766676V
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats des tirages du Keno du vendredi 5 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702396V
Résultats de l’événement n° 19 Cote & Score du vendredi 5 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702398V
Résultats de l’événement n° 349 Cote & Match du vendredi 5 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702399V
Résultats du Loto Foot 7 n° 90
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702400V
Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 5 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702397V
