Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SARL SAEE (Société armoricaine d’énergie éolienne) à la SAS Enel Erelis et autorisant la SAS Enel Erelis à augmenter la puissance installée d’une installation de production d’électricité déjà autorisée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0766384A
Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant la SAS Parc éolien des Tilleuls à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0766394A
Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant la SAS Parc éolien des Joyeuses à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0766399A
Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant la SAS Parc éolien des Vignes à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0766401A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 10 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0765622A
Arrêté du 25 septembre 2007 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article R. 212-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD0757136A
Arrêté du 25 septembre 2007 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article R. 212-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD0764397A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 25 septembre 2007 portant modification de l’arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Sénégal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0766068A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 28 septembre 2007 portant homologation du règlement intérieur du Fonds de garantie des dépôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0766403A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 28 août 2007 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0765507A
Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l’exécution des peines et aux services pénitentiaires d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0766472A
Décision du 24 septembre 2007 délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0766329S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2007-1409 du 1er octobre 2007 modifiant la loi du 6 mai 1919 relative à la protection des appellations d’origine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0755450D
Décret n° 2007-1410 du 1er octobre 2007 modifiant le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Haut-Médoc »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0754337D
Décret n° 2007-1411 du 1er octobre 2007 modifiant le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Médoc »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0754340D
Décret n° 2007-1412 du 1er octobre 2007 modifiant le décret du 10 août 1954 modifié définissant l’appellation d’origine contrôlée « Margaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0754332D
Décret n° 2007-1413 du 1er octobre 2007 portant dispositions particulières pour les vins d’appellation d’origine contrôlée « Champagne »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0755447D
Décret n° 2007-1414 du 1er octobre 2007 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0755504D
Arrêté du 28 septembre 2007 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (enseignement agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0766826A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 3 août 2007 modifiant l’arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale dans la spécialité professionnelle cuisine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0758142A
Arrêté du 3 août 2007 modifiant l’arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale dans la spécialité professionnelle installations électriques, sanitaires et thermiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0758146A
Arrêté du 3 août 2007 modifiant l’arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale dans la spécialité professionnelle agencement et revêtements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0758139A
Arrêté du 3 août 2007 modifiant l’arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale dans la spécialité professionnelle espaces verts et installations sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0758149A
Arrêté du 3 août 2007 modifiant l’arrêté du 12 mars 1992 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale dans la spécialité professionnelle équipements bureautiques et audiovisuels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0758145A
Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des spécialités professionnelles des adjoints techniques et des adjoints techniques principaux des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0758109A
Arrêté du 14 septembre 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0765855A
Arrêté du 14 septembre 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0765914A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 18 septembre 2007 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0766072A
Décision du 19 septembre 2007 modifiant la décision du 1er août 2007 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0766665S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine d’Alpes-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0765989A
Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d’organisation de la transfusion sanguine de Pays de Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0766003A
Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l’organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765698A
Arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire d’un Comité national du programme européen jeunesse en action
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSJ0766083A
Arrêté du 17 septembre 2007 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766408A
Arrêté du 21 septembre 2007 constatant la caducité de l’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0766336A
Arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d’équivalence de diplômes pour l’accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d’un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766359A
Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0766238A
Arrêté du 24 septembre 2007 fixant le pourcentage et les éléments de rémunération pris en compte pour le maintien partiel de la rémunération de certains agents non titulaires accédant à un corps relevant du décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766368A
Décision du 6 juillet 2007 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSU0721912S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 6 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0754769A
Arrêté du 17 septembre 2007 relatif à l’arrêté d’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0765130A
Arrêté du 21 septembre 2007 portant attribution à titre de dotation d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0758550A
Arrêté du 21 septembre 2007 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0758559A
Arrêté du 21 septembre 2007 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0758606A
Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0765205A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2007-1415 du 1er octobre 2007 pris pour l’application de l’article 54 octies du code général des impôts relatif à la déclaration devant être fournie par les contribuables mentionnés au premier alinéa du 1 du II de l’article 39 C du même code et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0757042D
Arrêté du 3 septembre 2007 portant attribution à titre de dotation d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0760878A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination du président de la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d’autoroutes ou d’ouvrages d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVR0762014A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret du 1er octobre 2007 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils – M. Kupfer (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0764832D
Décret du 1er octobre 2007 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils – M. Lucas (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0765259D
Décret du 1er octobre 2007 portant élévation de classe (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0762996D
Décret du 2 octobre 2007 portant nomination hors cadre d’un sous-préfet – M. Demonet (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0763967D
Décret du 2 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet de Lesparre-Médoc – M. Delcayrou (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0765767D
Décret du 2 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes – M. Marot (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0765766D
Décret du 2 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet d’Apt – M. Geray (Jean-Charles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0765765D
Décret du 2 octobre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Soissons – M. Lemoine (Lionel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0766205D
Décret du 2 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne – M. André (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0765753D
Décret du 2 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet de Brignoles – M. Gilbert (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0765764D
Décret du 2 octobre 2007 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges – Mme Conca (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0765762D
Décret du 2 octobre 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe – M. Jaeger (Martin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0765743D
Décret du 2 octobre 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon – M. Varcin (André)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0764960D
Arrêté du 20 août 2007 portant cessation de fonctions du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCM0763164A
Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine amont
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0759297A
Arrêté du 25 septembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0766463A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 19 septembre 2007 portant nomination de la secrétaire générale adjointe de l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0765512A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 18 septembre 2007 portant cessation de fonctions d’une rapporteure du Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCOZ0765137A
Arrêté du 18 septembre 2007 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0765614A
Arrêté du 21 septembre 2007 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0766212A
Arrêté du 28 septembre 2007 portant agrément de la nomination du président du directoire du Fonds de garantie des dépôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0766405A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 17 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0766365A
Arrêté du 17 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0766373A
Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant un arrêté relatif à la démission d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0766439A
Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0766429A
Arrêté du 20 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0766425A
Arrêté du 20 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0766426A
Arrêté du 20 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0766427A
Arrêté du 20 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0766431A
Arrêté du 20 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0766432A
Arrêté du 20 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0766436A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 24 septembre 2007 portant déclaration des résultats des élections pour le renouvellement partiel et élection complémentaire du Conseil supérieur de l’ordre des vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0766386A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 9 août 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national des jeunes sourds de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0763634A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination du président et du vice-président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale au titre de la session 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0764176A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 19 septembre 2007 conférant des grades d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0766433A
Arrêté du 24 septembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764133A
Décision du 11 septembre 2007 fixant les tableaux d’admission par concours à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement à l’issue des concours 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0766437S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 18 septembre 2007 portant nomination au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d’importation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0766047A
Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur l’évaluation des risques et de l’efficacité de substances et produits biocides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721898S
Décision du 12 septembre 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721899S
Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721900S
Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d’experts-rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721901S
Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721902S
Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721903S
Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721904S
Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d’un expert auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721905S
Décision du 12 septembre 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721906S
Décision du 18 septembre 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721891S
Décision du 18 septembre 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721892S
Décision du 18 septembre 2007 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721893S
Décision du 18 septembre 2007 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721894S
Décision du 18 septembre 2007 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721895S
Décision du 18 septembre 2007 portant nomination d’experts-rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721896S
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 19 septembre 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0762032A
Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0756591A
Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0757463A
Arrêté du 30 août 2007 portant réintégration et détachement (services extérieurs du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0764244A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Avis relatif à l’extension d’un accord relatif au travail de nuit dans la branche des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0766544V
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0766374V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0766449V
Avis relatif à l’extension d’un avenant portant révision du champ d’application de la convention collective nationale interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (cadres)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0766391V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0766450V
Avis relatif à l’extension d’un avenant portant révision du champ d’application de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (employés et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0766392V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Loiret
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0766557V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0766559V
COUR DES COMPTES
Arrêté du 12 septembre 2007 portant désignation d’un président de section à la Commission des recours des réfugiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0700075A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-725 du 11 septembre 2007 autorisant l’association Bréniges FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bréniges FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701725S
Décision n° 2007-726 du 11 septembre 2007 autorisant l’association Société des citoyens amis des moyens audiovisuels (SCAMA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trouble Fête
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701726S
Décision n° 2007-727 du 11 septembre 2007 autorisant l’association RCF 63 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701727S
Décision n° 2007-728 du 11 septembre 2007 autorisant l’association Aide à la promotion de l’expression collective en Auvergne (APECA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Altitude
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701728S
Décision n° 2007-729 du 11 septembre 2007 autorisant l’association Swing FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Swing FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701729S
Décision n° 2007-730 du 11 septembre 2007 autorisant l’association ACDCPF à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701730S
Décision n° 2007-731 du 11 septembre 2007 autorisant l’association La Nouvelle Presse catholique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Puy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701731S
Décision n° 2007-732 du 11 septembre 2007 autorisant l’Association bourbonnaise pour une communication nouvelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Qui Qu’en Grogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701732S
Décision n° 2007-733 du 11 septembre 2007 autorisant l’association Radio Vicomté à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vicomté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701733S
Décision n° 2007-734 du 11 septembre 2007 autorisant l’association Saint-Joseph à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Allier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701734S
Décision n° 2007-735 du 11 septembre 2007 autorisant l’association Média Beaubreuil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beaub’FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701735S
Décision n° 2007-736 du 11 septembre 2007 autorisant l’association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701736S
Décision n° 2007-737 du 11 septembre 2007 autorisant l’association Canal Bleu à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Canal Bleu
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701737S
Décision n° 2007-738 du 11 septembre 2007 autorisant l’association Radio intercommunale Bort-Artense à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RBA Auvergne-Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701738S
Décision n° 2007-739 du 11 septembre 2007 autorisant l’association Pompadour Air Campagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio PAC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701739S
Décision n° 2007-740 du 11 septembre 2007 autorisant l’association Les amis de Radio Logos à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Logos FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701740S
Décision n° 2007-741 du 11 septembre 2007 autorisant l’association Radio Pays d’Aurillac à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pays d’Aurillac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701741S
Décision n° 2007-742 du 11 septembre 2007 autorisant l’association Chaîne d’amitié de Luzillat et de ses environs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Variance FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701742S
Décision n° 2007-743 du 11 septembre 2007 autorisant l’association Centre social rural de Marcillat-en-Combraille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tartasse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701743S
Décision n° 2007-744 du 11 septembre 2007 autorisant l’association Radio libre Clash à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Clash
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701744S
Décision n° 2007-745 du 11 septembre 2007 autorisant l’association La Radio des meilleurs jours à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701745S
Décision n° 2007-746 du 11 septembre 2007 autorisant l’association Ligue de l’enseignement-fédération de l’Allier à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bocage 96,5 FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701746S
Décision n° 2007-747 du 11 septembre 2007 autorisant l’association Les Portes de l’Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arverne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701747S
Décision n° 2007-748 du 11 septembre 2007 autorisant l’association Radio Craponne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Craponne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701748S
Décision n° 2007-749 du 11 septembre 2007 autorisant l’association Radio Haute-Loire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 43
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701749S
Décision n° 2007-750 du 11 septembre 2007 autorisant l’association La radio associative du coeur de la Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bram’FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701750S
Décision n° 2007-751 du 11 septembre 2007 autorisant l’association Radio Pays de Guéret à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701751S
Décision n° 2007-752 du 11 septembre 2007 autorisant l’association Radio Vassivière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vassivière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701752S
Décision n° 2007-753 du 11 septembre 2007 autorisant l’association Les radios associatives en Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Emergence FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701753S
Décision n° 2007-754 du 11 septembre 2007 autorisant l’association Besbre-et-Loire à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701754S
Décision n° 2007-755 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Chlorophylle FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chlorophylle FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701755S
Décision n° 2007-756 du 11 septembre 2007 autorisant l’association Radio Montluçon-Bourbonnais à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMB
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701756S
Décision n° 2007-757 du 11 septembre 2007 autorisant l’association Radio Jordanne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jordanne FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701757S
Décision n° 2007-758 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL As.Com Promotion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magic FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701758S
Décision n° 2007-759 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Radio des Volcans d’Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701759S
Décision n° 2007-760 du 11 septembre 2007 autorisant l’Association régionale d’animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701760S
Décision n° 2007-761 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Jazz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701761S
Décision n° 2007-762 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS SPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701762S
Décision n° 2007-763 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL RFM Auvergne à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés RFM Clermont-Ferrand et RFM Corrèze
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701763S
Décision n° 2007-764 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Europe 2 Auvergne-Limousin à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Europe 2 Centre France, Europe 2 Aurillac et Europe 2 Haute-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701764S
Décision n° 2007-765 du 11 septembre 2007 autorisant l’association Radio Tulle à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Canal 19, programme Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701765S
Décision n° 2007-766 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Audio Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Haute-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701766S
Décision n° 2007-767 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Chérie FM Auvergne et Chérie FM Limoges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701767S
Décision n° 2007-768 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701768S
Décision n° 2007-769 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés NRJ Clermont-Ferrand et NRJ Limoges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701769S
Décision n° 2007-770 du 11 septembre 2007 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701770S
Décision n° 2007-771 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS SOFISA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Parenthèse Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701771S
Décision n° 2007-772 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701772S
Décision n° 2007-773 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701773S
Décision n° 2007-774 du 11 septembre 2007 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701774S
Décision n° 2007-775 du 11 septembre 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701775S
Décision n° 2007-776 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701776S
Décision n° 2007-777 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701777S
Décision n° 2007-778 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701778S
Décision n° 2007-779 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701779S
Décision n° 2007-780 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Groupe Norsucom à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701780S
Décision n° 2007-781 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701781S
Décision n° 2007-782 du 11 septembre 2007 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701782S
Décision n° 2007-783 du 11 septembre 2007 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701783S
Décision n° 2007-784 du 11 septembre 2007 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701784S
Décision n° 2007-785 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701785S
Décision n° 2007-786 du 11 septembre 2007 autorisant la SA FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701786S
Décision n° 2007-787 du 11 septembre 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701787S
Décision n° 2007-788 du 11 septembre 2007 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701788S
Décision n° 2007-789 du 11 septembre 2007 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701789S
Décision n° 2007-790 du 11 septembre 2007 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701790S
Décision n° 2007-791 du 11 septembre 2007 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701791S
Décision n° 2007-792 du 11 septembre 2007 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701792S
Décision n° 2007-793 du 11 septembre 2007 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701793S
Décision n° 2007-794 du 11 septembre 2007 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701794S
Décision n° 2007-795 du 11 septembre 2007 portant extension de l’autorisation délivrée à l’association RCF Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701795S
Décision n° 2007-796 du 11 septembre 2007 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701796S
Décision n° 2007-797 du 11 septembre 2007 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701797S
Décision n° 2007-798 du 11 septembre 2007 portant extension de l’autorisation délivrée à l’association RCF Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701798S
Décision n° 2007-799 du 11 septembre 2007 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701799S
Décision n° 2007-800 du 11 septembre 2007 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701800S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de vacance d’emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0766434V
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole supérieure d’informatique et applications de Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0766186V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0702295X
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0766551V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0766553V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0766560V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0765661V
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0766282V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0766730V
Avis relatif à des suspensions d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJST0721907V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 080 du samedi 6 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799288V
Résultats des tirages du Keno, de l’événement n° 348 Cote & Match et de l’événement n° 18 Cote & Score du lundi 1er octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702345V
