MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 5 septembre 2007 portant organisation des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l’Etat au ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0763295A
Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SARL CEPE des Epinoirs à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0765135A
Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SARL CEPE du Pays de Saint-Seine à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0765153A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret du 17 septembre 2007 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0751881D
Arrêté du 7 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 28 février 1953 portant création d’une commission administrative paritaire pour le corps de l’inspection générale de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCI0765330A
Décision du 5 septembre 2007 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0765322S
Décision du 5 septembre 2007 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0765332S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux conditions d’application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d’actes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0762625A
Arrêté du 4 septembre 2007 portant désignation des agents habilités à la légalisation d’actes à l’administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0763688A
Arrêté du 13 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0765664A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret n° 2007-1360 du 17 septembre 2007 modifiant le décret n° 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l’Etat et de ses établissements publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0762182D
Décret n° 2007-1361 du 17 septembre 2007 modifiant le décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0762185D
Décret n° 2007-1362 du 17 septembre 2007 relatif aux corps de fonctionnaires de laboratoire relevant du ministre chargé de l’économie et du ministre chargé du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0762191D
Décret n° 2007-1363 du 17 septembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0762192D
Arrêté du 14 septembre 2007 portant délégation de signature (direction du tourisme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECER0765683A
Arrêté du 17 septembre 2007 fixant l’échelonnement indiciaire du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0762199A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 12 septembre 2007 portant ouverture d’une session de l’examen d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0765716A
Arrêté du 12 septembre 2007 portant ouverture d’une session de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0765717A
Décision du 4 septembre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général de la chancellerie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0765586S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 21 août 2007 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0765116A
Arrêté du 1er septembre 2007 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0764998A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2003 modifié portant création et définition de la mention complémentaire aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0764722A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2007-1364 du 17 septembre 2007 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d’administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRF0759125D
Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRF0759127A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 12 septembre 2007 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0765427A
Arrêté du 13 septembre 2007 relatif à l’inscription du lit médical OCTAVE de la société Invacare Poirier SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0765355A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l’article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0761150D
Arrêté du 14 août 2007 pris en application des dispositions de l’article 8 du décret n° 2005-958 du 9 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0763716A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 12 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0764268A
Arrêté du 12 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0764306A
Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0764968A
Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0764972A
Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0764975A
Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710877A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret du 18 septembre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Sartène – M. Del Grande (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0762387D
Arrêté du 7 septembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0765358A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret du 17 septembre 2007 portant nomination d’un haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité – M. Berçot (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0762866D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 14 août 2007 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEH0758783A
Arrêté du 6 septembre 2007 portant habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEZ0764962A
Arrêté du 7 septembre 2007 portant habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEZ0765044A
Arrêté du 10 septembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0765311A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 3 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0765477A
Arrêté du 3 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0765480A
Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0765262A
Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0765437A
Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0765440A
Arrêté du 5 septembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0765436A
Arrêté du 7 septembre 2007 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0765363A
Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0764199A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l’aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0764344A
Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination au bureau exécutif et au conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0763929A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 28 août 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENJ0764216A
Arrêté du 29 août 2007 portant attribution de fonctions de commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0764425A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 10 juillet 2007 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0763170A
Arrêté du 26 juillet 2007 rapportant certaines dispositions d’un précédent arrêté portant nomination et titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764414A
Arrêté du 31 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764605A
Arrêté du 31 juillet 2007 rapportant certaines dispositions d’un précédent arrêté portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764609A
Décision du 31 août 2007 fixant les listes d’admission et les listes complémentaires d’élèves ingénieurs des études et techniques d’armement à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0765238S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0763312A
Décision du 3 septembre 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721885S
Décision du 4 septembre 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721886S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0765394A
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0765360K
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret du 17 septembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat – M. Racine (Pierre-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0761371D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 28 août 2007 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du GIPT et relatif aux montants plafonds des cotisations interprofessionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0760740A
Arrêté du 11 septembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l’Aude (n° 9111)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0765404A
Arrêté du 11 septembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan (n° 9561)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0765406A
COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA REPUBLIQUE
Délibération du 20 juin 2007 du conseil général de l’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTRD0765597X
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2007-0475 du 22 mai 2007 portant abrogation de la décision n° 2002-549 en date du 11 juillet 2002 portant adoption des lignes directrices relatives à la portabilité des numéros mobiles (PNM)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0700059S
Décision n° 2007-0667 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 septembre 2007 portant modification de la décision n° 2005-0571 en date du 27 septembre 2005 sur la définition des marchés pertinents de la téléphonie fixe, la désignation d’opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0700107S
Avis n° 2007-0448 du 10 mai 2007 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2007025 et n° 2007042 relatives au prix des communications vers les numéros 09X de Option Service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0700056V
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif au transfert par une société irlandaise d’assurance d’un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0764743V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765366V
Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765367V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765368V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765376V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765381V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765387V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765389V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765391V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765423V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765426V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765433V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765438V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765441V
Avis d’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765444V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765478V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0702142V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0765563V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 76 du samedi 22 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799286V
Résultats des tirages du Keno du lundi 17 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702170V
Résultats de l’événement n° 344 Cote & Match du lundi 17 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702171V
Résultats de l’événement n° 14 Cote & Score du lundi 17 septembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702172V
