Un comité d’entreprise consulté par l’employeur, préalablement à une décision de déménagement, et s’estimant insuffisamment informé, saisit le juge des référés et obtient la suspension de la mise en oeuvre de la mesure.
Jusque là il s’agit d’un contentieux très courant, les textes ne prévoyant pas dans le détail ce que doit être le contenu exact de l’information complète écrite et préalable, les parties divergent très souvent sur cette appréciation.
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Comité d'entreprise : qu'est ce qui peut être considéré comme un avis motivé ?
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