DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2007-274 du 1er mars 2007 relatif au préfet délégué auprès du préfet de la Guadeloupe pour les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0700025D
Arrêté du 19 février 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700144A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2007-275 du 1er mars 2007 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l’organisation du commandement de la région terre Sud-Est et de la région terre Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0600208D
Décret n° 2007-276 du 1er mars 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700204D
Arrêté du 20 février 2007 modifiant l’arrêté du 9 juin 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0700254A
Arrêté du 1er mars 2007 fixant les indices de solde applicables aux majors
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700205A
Arrêté du 1er mars 2007 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700206A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 21 février 2007 fixant la liste des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe sur titres pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700040A
Arrêté du 26 février 2007 portant modification de l’arrêté du 4 janvier 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0720106A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 28 février 2007 déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la liaison autoroutière entre l’autoroute A 34 à Saint-Pierre-sur-Vence et la route nationale 51 à Rocroi (PR 44), lui conférant le statut autoroutier, conférant le statut autoroutier à la route nationale 51 à Rocroi, entre le PR 41 et le PR 44, et portant mise en compatibilité du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de l’agglomération de Charleville-Mézières et des plans d’occupation des sols des communes de La Francheville, Prix-lès-Mézières, Warnécourt, Belval, Bourg-Fidèle et Rocroi, dans le département des Ardennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0700308D
Arrêté du 19 février 2007 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l’Etat pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et pris pour l’application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700357A
Arrêté du 20 février 2007 relatif aux droits de scolarité des élèves pilotes de ligne au service d’exploitation de la formation aéronautique de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602427A
Arrêté du 20 février 2007 définissant les conditions d’appartenance à l’effectif du navire du jeune marin embarqué avec un contrat d’apprentissage maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700320A
Arrêté du 20 février 2007 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeaux de sauvetage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700403A
Arrêté du 20 février 2007 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeaux de sauvetage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700404A
Arrêté du 20 février 2007 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeaux de sauvetage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700405A
Arrêté du 27 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700362A
Arrêté du 27 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700363A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 28 février 2007 relatif au Comité national de lutte contre la fraude en matière de protection sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720595D
Arrêté du 12 janvier 2007 portant approbation de dispositions statutaires (en application de l’article 14, paragraphe 5, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720860A
Arrêté du 16 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720824A
Arrêté du 16 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720825A
Arrêté du 19 février 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur les sanguins labiles, les organes, les tissus d’origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l’article L. 1243-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720870A
Arrêté du 20 février 2007 relatif à l’activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires et précisant, d’une part, les conditions d’application de cette disposition, d’autre part, le montant et les conditions d’attribution de l’indemnité prévue pour l’exercice de cette activité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720859A
Arrêté du 20 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720844A
Arrêté du 20 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720847A
Arrêté du 20 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720843A
Arrêté du 20 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720848A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE
Arrêté du 19 février 2007 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 fixant les tarifs des éléments de la prestation de compensation mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° de l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHA0720734A
Arrêté du 19 février 2007 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables au titre des éléments de la prestation de compensation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHA0720735A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 28 février 2007 définissant les conditions de production du vin de pays Vignobles de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700279D
Arrêté du 19 février 2007 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700493A
Arrêté du 19 février 2007 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700494A
Arrêté du 19 février 2007 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700495A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 8 février 2007 portant ouverture en 2007 de concours de recrutement externe, interne et de troisième voie de rédacteur territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0710016A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 12 février 2007 approuvant l’avenant à une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700087A
Arrêté du 14 février 2007 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités d’hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700142A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 26 février 2007 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0700079A
Arrêté du 26 février 2007 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement d’agents techniques de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0700078A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 20 février 2007 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Montluçon-Gannat Portes d’Auvergne à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0720012A
Arrêté du 20 février 2007 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Montluçon-Gannat Portes d’Auvergne à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0720013A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 5 février 2007 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2004 relatif à la composition de la commission consultative des arts martiaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770034A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 28 février 2007 portant maintien en activité (Cour des comptes) – M. Sallois (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700002D
Décret du 28 février 2007 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0710057D
Décret du 28 février 2007 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0710058D
Décret du 28 février 2007 portant promotion de magistrats (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0709943D
Arrêté du 28 février 2007 portant nomination (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770173A
Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination au secrétariat général des affaires européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710049A
PREMIER MINISTRE
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 1er mars 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PARX0710104A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 1er mars 2007 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Champon (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0710029D
Décret du 1er mars 2007 portant nomination du sous-préfet de Die – M. Firchow (Thilo)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720035D
Arrêté du 20 février 2007 portant nomination au comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0700142A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 19 février 2007 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, à la sous-commission des conventions et accords et à la sous-commission des salaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710418A
Arrêté du 21 février 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710452A
Arrêté du 21 février 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710453A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Arrêté du 20 février 2007 portant nomination au conseil pédagogique et scientifique de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METC0710417A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 1er mars 2007 portant nomination d’un contrôleur général économique et financier – M. Brinon (Jean-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700045D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 21 février 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700154A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 28 février 2007 portant nomination d’une inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale – Mme Kieffer (Brigitte)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0700321D
Décret du 28 février 2007 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole normale supérieure de Lyon – M. Vincent (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602504D
Arrêté du 28 février 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700420A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 28 février 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610809D
Arrêté du 19 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination de fonctionnaires des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse en qualité de régisseurs d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0750008A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 1er mars 2007 portant nomination du président du conseil d’administration de Réseau ferré de France – M. du Mesnil (Hubert)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0700009D
Décret du 1er mars 2007 portant nomination du directeur du tourisme – M. Champon (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0700016D
Arrêté du 15 février 2007 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700344A
Arrêté du 19 février 2007 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710454A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 16 février 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I et du I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720840A
Décision du 15 février 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720862S
Décision du 15 février 2007 portant nomination d’un rapporteur auprès de la Commission nationale de matériovigilance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720863S
Décision du 15 février 2007 portant nomination d’un rapporteur auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720864S
Décision du 15 février 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720865S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 26 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRU0700467A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 3 novembre 2006 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Malaquais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600922A
Arrêté du 3 novembre 2006 portant nomination du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Malaquais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600923A
Arrêté du 14 février 2007 portant nomination (services de la direction de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700141A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 16 février 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0700006A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 12 février 2007 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770046A
Arrêté du 13 février 2007 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770045A
Arrêté du 20 février 2007 fixant la liste des personnes habilitées à rechercher et constater les infractions pénales prévues par le code du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770047A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 12 décembre 2006 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de la Vendée (n° 2489)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612503A
Arrêté du 21 février 2007 portant extension d’un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710431A
Arrêté du 21 février 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710428A
Arrêté du 21 février 2007 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710430A
Arrêté du 21 février 2007 portant extension de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région Champagne-Ardenne non visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant plus de dix salariés) et d’accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 2584)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710429A
Arrêté du 21 février 2007 portant extension d’un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710427A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710448V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’oeuvre et produits dérivés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710437V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710449V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l’industrie de la fabrication de la chaux (ouvriers, ETDAM et cadres)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710450V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’annexe II de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710444V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710433V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710451V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation de volailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710445V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710374V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710446V
Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710435V
Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710434V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710436V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710447V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de Nîmes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710432V
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision du 27 février 2007 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l’élection du Président de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0710090S
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale d’Aire-sur-l’Adour au 1er janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709508V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Bordeaux au 1er janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709509V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Caléo au 1er janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709510V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale Gaz et électricité de Carmaux au 1er janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709511V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gedia au 1er janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709512V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz Electricité de Grenoble au 1er janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709513V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique d’Energies Services Lannemezan au 1er janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709514V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709515V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique et services de Seyssel au 1er janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709516V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Sorégies au 1er janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709517V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Strasbourg au 1er janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709518V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Veolia Eaux – Compagnie générale des eaux au 1er janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709519V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Vialis au 1er janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709520V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie de Villard-Bonnot au 1er janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709521V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers à souscription de Total Energie Gaz au 1er janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709522V
Avis sur l’évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de France au 1er janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709524V
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif au transfert par une société britannique d’assurance d’un portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0700257V
Avis relatif au transfert par une société britannique d’assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0700258V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires et sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720937V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799097V
Avis relatif au jeu n° 296 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799099V
Résultats de l’événement n° 295 Cote & Match du mercredi 28 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700640V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 28 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700641V
Résultats des tirages du Loto n° 17 du mercredi 28 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700642V
Résultats du Loto Foot 7 n° 22 et du Loto Foot 15 n° 15
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700643V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700161V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700162V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700163V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700164V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700165V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700166V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700167V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700168V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700169V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700170V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700171V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700172V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700173V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700174V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700175V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700176V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700177V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700178V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700179V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700180V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700181V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700182V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700183V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720009V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720845V
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et des contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720861V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720826V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720846V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720827V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720830V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis d’appel à candidatures pour la sélection des établissements de crédit habilités à distribuer des prêts bonifiés à l’agriculture sur la période 2007-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700533V
