MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 1er février 2007 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d’être allouées aux personnels de police durant leur formation initiale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700120A
Arrêté du 13 février 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes offerts à la première session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700096A
Arrêté du 19 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de l’examen professionnel en vue de l’établissement de la liste d’aptitude au corps de chef de garage du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620038A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 12 février 2007 modifiant l’arrêté du 17 mars 2003 relatif à la mise en oeuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des allocations pour perte d’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0700201A
MINISTERE DE LA DEFENSE
ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 9 février 2007 portant désignation des associations et organismes représentés au comité consultatif des usagers du centre d’études et de recherche sur l’appareillage des handicapés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACH0700001A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 16 février 2007 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2007 d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720076A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 29 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’agents de constatation stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la branche de la surveillance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0720002A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 15 février 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700325A
Arrêté du 15 février 2007 fixant les dates des épreuves du concours d’admission à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure Louis Lumière ainsi que le nombre maximum des candidats à admettre pour la session 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700331A
Arrêté du 20 février 2007 fixant les modalités d’inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur en droit public et en sciences de gestion pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700400A
Arrêté du 20 février 2007 modifiant l’arrêté du 5 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l’Ecole nationale des chartes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700379A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 31 janvier 2007 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0750015A
Arrêté du 31 janvier 2007 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0750017A
Arrêté du 1er février 2007 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0750014A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 22 février 2007 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissariat général aux transports, commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUO0601539D
Arrêté du 15 février 2007 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès du service de l’aviation civile de l’océan Indien, délégation territoriale de Mayotte (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700345A
Arrêté du 19 février 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction de la régulation économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700346A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2007-235 du 22 février 2007 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales et le dispositif de retraite anticipée des assurés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0600224P
Ordonnance n° 2007-235 du 22 février 2007 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales et le dispositif de retraite anticipée des assurés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0600224R
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 21 février 2007 modifiant le décret du 26 novembre 2004 relatif à l’appellation « Gaillac Premières Côtes »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700216D
Décret du 21 février 2007 modifiant le décret du 31 août 2005 relatif à l’appellation « Gaillac » (vins rouges et rosés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700214D
Décret du 21 février 2007 modifiant le décret du 31 août 2005 relatif à l’appellation « Gaillac » (vins blancs tranquilles et vins mousseux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700215D
Décret du 21 février 2007 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Chaume »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602468D
Arrêté du 7 novembre 2006 portant approbation de dispositions statutaires en application de l’article 14 (5) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700429A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 13 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs des écoles nationales supérieures d’architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700100A
Arrêté du 16 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles d’architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700099A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0640058D
Arrêté du 5 février 2007 portant rattachement fonctionnel des inspecteurs d’hygiène et de sécurité du ministère de l’écologie et du développement durable au service de l’inspection générale de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0700052A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 21 février 2007 portant fin de délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) – Mme Pittet (Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700001D
Arrêté du 16 février 2007 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770151A
Arrêté du 22 février 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710064A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 22 février 2007 portant nomination d’un haut fonctionnaire de défense – M. Masse (Henri)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700028D
Arrêté du 8 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700129A
Arrêté du 8 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700128A
Arrêté du 8 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700130A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 21 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCTK0700003A
MINISTERE DE LA DEFENSE
MINISTERE DE LA DEFENSE
ANCIENS COMBATTANTS
Arrêté du 9 février 2007 portant nomination au sein du comité consultatif scientifique du centre d’études et de recherche sur l’appareillage des handicapés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0700002A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 22 février 2007 portant nomination d’un haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité – M. Berçot (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720022D
Arrêté du 14 février 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720081A
Arrêté du 14 février 2007 portant radiation (corps des interprètes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720082A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 7 février 2007 portant nomination du président du conseil d’administration du GIP international, groupement d’intérêt public pour le développement de l’assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCI0710290A
Arrêté du 12 février 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0710176A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 22 février 2007 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie – M. Donnellier (Jean-Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700163D
Décret du 22 février 2007 portant nomination d’un haut fonctionnaire de défense et de sécurité – M. Sartorius (Emmanuel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700156D
Arrêté du 7 février 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0700008A
Arrêté du 15 février 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700162A
Arrêté du 15 février 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700161A
Arrêté du 15 février 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700141A
Arrêté du 27 février 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0700007A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 15 novembre 2006 portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601383A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 22 février 2007 portant nomination d’un directeur général à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie – M. Chevet (Pierre-Franck)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600712D
Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d’essais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700093A
Arrêté du 14 février 2007 portant nomination à la commission consultative des marchés de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709967A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 15 février 2007 portant nomination au comité technique paritaire central de l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700326A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 14 février 2007 portant nomination à la commission de génie génétique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0700002A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 22 février 2007 portant nomination du procureur général près la cour d’appel de Limoges – M. Autin (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700038D
Décret du 22 février 2007 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700034D
Décret du 22 février 2007 portant mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700033D
Décret du 22 février 2007 portant nomination d’un haut fonctionnaire de défense et de sécurité – M. Moinard (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700042D
Arrêté du 13 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720150A
Arrêté du 13 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720151A
Arrêté du 13 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720152A
Arrêté du 13 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720153A
Arrêté du 13 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720154A
Arrêté du 13 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720156A
Arrêté du 14 février 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0740030A
Arrêtés du 14 février 2007 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720163A
Arrêtés du 14 février 2007 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720164A
Arrêté du 14 février 2007 acceptant la démission d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720165A
Arrêté du 14 février 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720169A
Arrêté du 14 février 2007 portant nomination d’huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720160A
Arrêté du 14 février 2007 portant nomination d’huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720168A
Arrêté du 14 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720157A
Arrêté du 14 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720158A
Arrêté du 14 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720161A
Arrêté du 14 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720166A
Arrêté du 14 février 2007 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720162A
Arrêté du 15 février 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710086A
Arrêté du 15 février 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710087A
Arrêté du 15 février 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710088A
Liste de classement des auditeurs de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0700008K
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 22 février 2007 portant nomination d’un haut fonctionnaire de défense et de sécurité – M. Leblanc (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUO0601147D
Arrêté du 14 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700335A
Arrêté du 14 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700337A
Arrêté du 14 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700338A
Arrêté du 22 février 2007 portant nomination de l’adjoint au haut fonctionnaire de défense et de sécurité, chargé de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUO0601538A
Arrêté du 22 février 2007 portant nomination de l’adjoint et suppléant du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUO0602375A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 22 février 2007 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0720728D
Décret du 22 février 2007 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0720729D
Arrêté du 15 février 2007 modifiant les arrêtés du 7 et du 21 février 2006 fixant la composition du comité d’agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0720755A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700365A
Arrêté du 15 février 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700455A
Arrêté portant détachement d’ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700450A
Arrêté portant détachement d’ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700451A
Arrêté portant détachement d’ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700452A
Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d’ingénieur agronome de l’Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0700456K
Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d’ingénieur de l’Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture (validation des acquis de l’expérience)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0700457K
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 22 février 2007 portant nomination du président de l’Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées – M. Saint-Geours (Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700126D
Décret du 22 février 2007 portant nomination d’un haut fonctionnaire de défense et de sécurité – M. Olivier (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700123D
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret du 22 février 2007 portant nomination d’un haut fonctionnaire de défense et de sécurité – M. Colrat (Adolphe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0700006D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret du 22 février 2007 portant nomination d’un haut fonctionnaire de défense et de sécurité – M. Champin (Jean-Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770042D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710376V
Avis relatif à l’extension d’un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison (employés et personnels de maîtrise et cadres)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710375V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710372V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (« 3D »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710369V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des ETAM des industries de carrières et matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710371V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710370V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710373V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 15 février 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d’encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d’élevage de la région Ile-de-France (n° 8116)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700453A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégories A, B et C
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720086V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2007 d’agents de constatation stagiaires des services déconcentrés des douanes et droits indirects dans la branche de la surveillance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0720003V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720767V
Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720766V
Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720765V
Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720764V
Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720763V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720780V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720781V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720779V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720778V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720777V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720776V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720775V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720774V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720773V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (sage-femme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720784V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (technicien de laboratoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720783V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720782V
Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720768V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799087V
Avis relatif au jeu n° 294 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799089V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 21 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700564V
Résultats du Loto Foot 7 n° 19
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700563V
Résultats des tirages du Loto n° 15 du mercredi 21 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700565V
Résultats de l’événement n° 293 Cote & Match du mercredi 21 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700562V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à la composition du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700106V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700112V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700113V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700114V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700115V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700116V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700117V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700118V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700119V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700083V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700084V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700085V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700086V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700087V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700088V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700089V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700090V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700091V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700092V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700095V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700096V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700097V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700098V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700099V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700100V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700101V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700102V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700103V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700104V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700105V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative n 2 d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0700241V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720691V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720713V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720714V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de mise en consultation d’une demande de modification d’appellation géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700447V
Avis de mise en consultation d’une demande de modification d’appellation géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700448V
Avis de mise en consultation d’une demande de modification d’appellation géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700449V
