DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 8 février 2007 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700112A
Arrêté du 8 février 2007 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700113A
Arrêté du 13 février 2007 fixant le calendrier des opérations électorales relatives au renouvellement partiel du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700122A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2007-213 du 19 février 2007 portant publication du protocole additionnel n° 7 à la convention révisée pour la navigation du Rhin, fait à Strasbourg le 27 novembre 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730011D
Décret n° 2007-214 du 19 février 2007 portant publication de l’avenant au protocole d’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération, signé à Paris le 17 décembre 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730012D
Décret n° 2007-215 du 19 février 2007 portant publication de l’entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec, signée à Paris le 17 décembre 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730013D
Arrêté du 12 février 2007 relatif à l’organisation des concours externe et interne pour l’accès à l’emploi de conseiller des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720067A
Arrêté du 12 février 2007 relatif à l’organisation des concours externe et interne pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720068A
Arrêté du 12 février 2007 relatif à l’organisation des concours externe et interne de secrétaires de chancellerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720069A
Arrêté du 12 février 2007 relatif à l’organisation des concours externe et interne pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d’Orient)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720070A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2007-216 du 19 février 2007 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier du corps des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600799D
Décret n° 2007-217 du 19 février 2007 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0614591D
Décret n° 2007-218 du 19 février 2007 relatif au compte épargne codéveloppement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0626382D
Arrêté du 30 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1999 portant répartition entre les distilleries du contingent d’exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0670033A
Arrêté du 7 février 2007 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Agence nationale de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750070A
Arrêté du 8 février 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701058A
Arrêté du 12 février 2007 autorisant la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz de la canalisation dite « branchement de la raffinerie Elf de Donges à La Grande-Paroisse » (département de la Loire-Atlantique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700082A
Arrêté du 13 février 2007 relatif aux modalités d’organisation du concours externe de recrutement des élèves ingénieur(e)s de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600824A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2007-219 du 19 février 2007 portant attribution du produit de la rémunération de diverses prestations effectuées par le ministère de la défense au profit de tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630204D
Arrêté du 17 janvier 2007 portant création d’un traitement automatisé dénommé India Rémunérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0703002A
Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2005 portant nomination des membres des commissions du contentieux de l’indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701057A
Arrêté du 23 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 29 avril 1970 fixant pour le gazole, les émulsions d’eau dans du gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les carburéacteurs des conditions d’emploi ouvrant droit à l’application du régime fiscal privilégié institué par l’article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0670026A
Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 5 novembre 1971 pris en application du décret n 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et à des agents des services civils de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0707005A
Arrêté du 31 janvier 2007 autorisant la cession d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0708001A
Arrêté du 31 janvier 2007 autorisant la cession d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0708002A
Arrêté du 2 février 2007 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630183A
Arrêté du 2 février 2007 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0630184A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2007-220 du 19 février 2007 portant dissolution du Centre national d’enseignement technique de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700168D
Décret du 19 février 2007 portant approbation des statuts d’une fondation de coopération scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0700215D
Décret du 19 février 2007 portant approbation des statuts d’une fondation de coopération scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0700282D
Arrêté du 13 février 2007 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1985 portant création d’unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700287A
Arrêté du 19 février 2007 portant abrogation des arrêtés du 22 avril 1988 relatifs au Centre national d’enseignement technique de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700169A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 15 février 2007 portant ouverture au titre de l’année 2006 d’une deuxième session de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration et d’intendance de 2e classe de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0740033A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 13 février 2007 fixant les règles d’organisation et de déroulement de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal du ministère de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700154A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2007-221 du 19 février 2007 pris en application du II de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d’un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0624126D
Arrêté du 8 février 2007 fixant le taux de la contribution financière due à l’Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720677A
Arrêté du 8 février 2007 fixant le taux de la contribution financière due à l’Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720678A
Arrêté du 9 février 2007 relatif à une demande
de création d’officine de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720715A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 9 février 2007 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (Interfel) et relatif à la lentille verte du Puy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700420A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 19 août 2005 définissant les modalités de destruction d’oiseaux de l’espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d’hivernage 2005-2006 et 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0700041A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 4 janvier 2007 relatif au budget 2007 de l’agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0700003A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Décret n° 2007-222 du 19 février 2007 relatif à l’exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620126D
Arrêté du 19 février 2007 relatif à l’exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620127A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 20 février 2007 portant nomination à la commission d’accès aux documents administratifs – M. Delarue (Jean-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710019D
Arrêté du 8 février 2007 portant nomination du président de la Commission nationale d’orientation et d’intégration créée par le décret n° 2006-1486 du 30 novembre 2006 pris en application de l’article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d’intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770123A
Arrêté du 19 février 2007 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0710022A
Arrêté du 19 février 2007 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0710024A
Arrêté du 20 février 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710054A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 19 février 2007 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des sous-préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700022D
Décret du 19 février 2007 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700023D
Arrêté du 2 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700121A
Arrêté du 8 février 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700116A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 15 février 2007 portant maintien en 1re section, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion dans la 1re section, nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0700161D
Arrêté du 11 janvier 2007 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700156A
Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700137A
Arrêté du 8 février 2007 modifiant l’arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0700182A
Liste de classement des candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (recrutement SGAP de Paris) (année 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0700199K
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 20 février 2007 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie, en résidence à Manille – M. Chesnel (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720009D
Décret du 20 février 2007 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie – M. Andrieu (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720015D
Arrêté du 1er janvier 2007 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Office universitaire et culturel français pour l’Algérie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEG0740036A
Arrêté du 31 janvier 2007 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720045A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 19 février 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0710180A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 5 février 2007 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750044A
Arrêté du 13 février 2007 portant cessation de fonctions d’inspecteurs des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700094A
Arrêté du 13 février 2007 portant nomination d’un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0700120A
Arrêté du 13 février 2007 portant nomination d’une rapporteure permanente au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0700121A
Arrêté du 13 février 2007 portant nomination d’un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0700123A
Arrêté du 22 janvier 2007 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0700012A
Arrêté du 6 février 2007 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0720009A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601417A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601413A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701038A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701039A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701041A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701043A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701047A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 29 janvier 2007 portant titularisation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0700004A
Arrêté du 29 janvier 2007 portant radiation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0700003A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 19 février 2007 portant approbation d’une élection en qualité de secrétaire perpétuel de l’Académie nationale de médecine – M. Binet (Jacques-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700183D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 19 février 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710043D
Décret du 19 février 2007 portant nomination d’une substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris (magistrature) – Mme Vialettes (Maud)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710062D
Arrêté du 12 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720143A
Arrêté du 12 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720144A
Arrêté du 12 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720145A
Arrêté du 12 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720146A
Arrêté du 12 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720147A
Arrêté du 12 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720148A
Arrêté du 13 février 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0740029A
Arrêté du 14 février 2007 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720159A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décision du 12 février 2007 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R.* 118-2-4 du code de la voirie routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0700273S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination du directeur régional du centre de lutte contre le cancer Institut Claudius Regaud, à Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720675A
Arrêté du 6 février 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720676A
Arrêté du 9 février 2007 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720720A
Arrêté du 19 février 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0720340A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 5 février 2007 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs divisionnaires de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700419A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600937D
Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600938D
Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600939D
Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600940D
Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600941D
Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600942D
Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600943D
Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600950D
Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600951D
Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600955D
Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600954D
Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600953D
Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine) – Mme Barbiche (Ségolène)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600944D
Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine) – M. Rapetti (Rodolphe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600945D
Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine) – M. Verdier (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600946D
Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine) – Mme Rambaud (Isabelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600947D
Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine) – Mme André-Salvini (Béatrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600948D
Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine) – M. Lavalle (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600949D
Décret du 19 février 2007 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine) – Mme Bernadac (Marie-Laure)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600952D
Arrêté du 16 février 2007 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0700086A
Décision du 22 janvier 2007 portant nomination à la commission d’aide à l’écriture et à la réécriture de scénarios prévue à l’article 52-1 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0700110S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 19 février 2007 portant nomination du président du conseil d’administration du Conseil supérieur de la pêche – M. Beseme (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0710000D
Décret du 19 février 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0710007D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 13 février 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710382A
Arrêté du 13 février 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710383A
Arrêté du 13 février 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710381A
Arrêté du 13 février 2007 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710380A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700423V
Avis relatif à l’extension d’un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700426V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700424V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d’aménagement et d’entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700428V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700427V
Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective de travail des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises employant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700425V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de concours et d’examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700416V
Avis de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700417V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0700493V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du lundi 19 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700531V
Résultats de l’événement n° 293 Cote & Match du lundi 19 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700532V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0710007V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0710008V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances sulfamate d’ammonium, hexaconazole, 8-hydroxyquinoléine et tétrathiocarbonate de sodium
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700418V
