MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décision du 12 février 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700118S
Arrêté du 18 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour le Centre français de secourisme et de protection civile (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0630139Z
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 1er février 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0700179S
Décision du 5 février 2007 modifiant la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700181S
Décision du 5 février 2007 modifiant la décision du 4 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de soutien de la flotte)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0700200S
Décision du 6 février 2007 modifiant la décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0700180S
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 7 février 2007 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification, l’emballage et l’étiquetage des préparations dangereuses et transposant la directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710318A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2007-204 du 15 février 2007 modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0726385D
Arrêté du 5 février 2007 approuvant des prises de participation financière de la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0751004A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 2 février 2007 fixant le prix de détail des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, exprimé au 1 000 grammes, en dessous duquel le prix de ces produits est considéré comme promotionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0700008A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 7 février 2007 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l’ordre judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710059A
Décision du 9 février 2007 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0760019S
Arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux demandes de confirmation des tiers (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0621004Z
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700149A
Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne M 603 dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600009A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d’une distribution publique, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720203A
Arrêté du 2 février 2007 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0720600A
Arrêté du 5 février 2007 fixant les modèles du chéquier et du carnet de volets sociaux du « chèque emploi-service universel – CESU »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720621A
Arrêté du 6 février 2007 modifiant l’arrêté du 23 février 2001 relatif aux conditions d’agrément, de renouvellement d’agrément et de modification des éléments de l’agrément des établissements de transfusion sanguine mentionnés à l’article L. 1223-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720619A
Arrêté du 7 février 2007 modifiant l’arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d’infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l’Union européenne ou autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, mentionnée à l’article L. 4311-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720606A
Arrêté du 7 février 2007 fixant pour 2006 la répartition de la participation des régimes d’assurance maladie au financement du fonds d’aide à la qualité des soins de ville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720608A
Arrêté du 8 février 2007 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d’aide-soignant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720711A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 24 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 26 mai 2003 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0700002A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2007-181 du 9 février 2007 portant création de la Commission images de la diversité (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0601028Z
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décision du 3 janvier 2007 portant délégation de signature (Institut français de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0700020S
Décision du 16 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0700036S
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2007-205 du 15 février 2007 portant extension de diverses dispositions relatives au secourisme en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0700005D
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 6 février 2007 autorisant la chambre de commerce et d’industrie d’Elbeuf à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0720009A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 16 février 2007 portant nomination du directeur général du Conseil supérieur de l’audiovisuel – M. Japiot (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710031D
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 16 février 2007 portant nomination du sous-préfet de Montbéliard (1re catégorie) – M. Gouteyron (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620433D
Décret du 16 février 2007 portant nomination du sous-préfet de Compiègne (1re catégorie) – M. Aubert (Gabriel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620434D
Décret du 16 février 2007 portant nomination du sous-préfet de Vienne (1re catégorie) – M. Navarre (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620435D
Décret du 16 février 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (1re catégorie) – M. Martin (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720029D
Décret du 16 février 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie) – M. Sadoul (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720010D
Décret du 16 février 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne (1re catégorie) – M. Creze (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720011D
Décret du 16 février 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie) – M. Gutton (Jérôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620012D
Décret du 16 février 2007 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord – Mme Muscatelli (Aude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720027D
Décret du 16 février 2007 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. Piquet (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720007D
Décret du 16 février 2007 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes – M. Djamakorzian (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720018D
Arrêté du 27 juin 2006 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700105A
Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700106A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700151A
Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700152A
Arrêté du 2 février 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0700165A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 31 janvier 2007 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720055A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 1er février 2007 portant nomination à l’association Foncière Logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0710187A
Arrêté du 5 février 2007 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0710325A
Arrêté du 5 février 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0710326A
Arrêté du 5 février 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0710327A
Arrêté du 5 février 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0710328A
Arrêté du 5 février 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0710329A
Arrêté du 6 février 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0612334A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 8 février 2007 portant nomination à la commission d’examen des pratiques commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600064A
Arrêté du 9 février 2007 portant détachement (corps de contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700116A
Arrêté du 9 février 2007 portant détachement (corps du contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700128A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 9 février 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700056A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 7 février 2007 portant nomination à une commission interdisciplinaire du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0700211A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 2 février 2007 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710073A
Arrêté du 2 février 2007 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710074A
Arrêté du 2 février 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710076A
Arrêté du 2 février 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710077A
Arrêté du 2 février 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710078A
Arrêté du 6 février 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710075A
Arrêté du 9 février 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720140A
Arrêté du 9 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720138A
Arrêté du 9 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720141A
Arrêté du 9 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720142A
Arrêté du 12 février 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0740028A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 27 décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602596A
Arrêté du 2 février 2007 portant nomination du président de la délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Somport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0700270A
Arrêté du 2 février 2007 portant nomination du président de la délégation française de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0700271A
Arrêté du 2 février 2007 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0700272A
Arrêté du 5 février 2007 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l’exploitation de la section internationale d’une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l’Espagne (façade méditerranéenne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700281A
Arrêté du 6 février 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Seine-Arche à Nanterre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0700159A
Arrêté du 7 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700300A
Arrêté du 7 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700301A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720609A
Arrêté du 5 février 2007 relatif à l’exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d’analyses de biologie médicale dans un établissement français du sang
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720610A
Arrêté du 5 février 2007 relatif à l’exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d’analyses de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720611A
Arrêté du 5 février 2007 portant nomination au conseil d’administration de LFB-BioMédicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720618A
Décision du 26 janvier 2007 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments anti-infectieux de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0720503S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l’aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0700297A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 5 février 2007 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700108A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 6 février 2007 portant nomination au conseil d’administration du Parc national du Mercantour
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0700044A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 6 février 2007 portant extension de la convention collective des officiers des services publics maritimes de passage d’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700294A
Arrêté du 6 février 2007 portant extension de la convention collective du personnel navigant d’exécution des services publics maritimes de passage d’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700295A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-940 du 21 novembre 2006 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601940S
Décision n° 2006-941 du 21 novembre 2006 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601941S
Décision n° 2006-944 du 21 novembre 2006 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601944S
Décision n° 2006-946 du 21 novembre 2006 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601946S
Décision n° 2006-956 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Radio Zap FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zap FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601956S
Décision n° 2006-962 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Centre culture et loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zema
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601962S
Décision n° 2006-973 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Ecclesia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ecclesia
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601973S
Décision n° 2006-976 du 21 novembre 2006 autorisant l’association Radio Inter-Val à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter-Val
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601976S
AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d’une société d’assurance française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ACAX0700006V
Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d’une société d’assurance francaise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ACAX0700007V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770134V
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis de vacance d’emplois de directeur régional et départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0710253Z
Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0710353V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’un emploi fonctionnel de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720746V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720641V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720642V
Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720642V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720639V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720640V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (masseur-kinésithérapeute)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720655V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720649V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720650V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720651V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720652V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720653V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720654V
Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720656V
Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720665V
Avis relatif à l’ouverture du concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720664V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720632V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720633V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720634V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720635V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720658V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720659V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720660V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720661V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720662V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720663V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720657V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720626V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720627V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720628V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720629V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720623V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720624V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720625V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720622V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720637V
Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720638V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720644V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720645V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720646V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720647V
Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720648V
Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720636V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720666V
Avis de vacance d’emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720630V
Avis de vacance d’emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720631V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif aux certificats électroniques de l’autorité de certification racine de l’administration française, dits « certificats IGC/A »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710016V
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710352V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 19
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799079V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 13
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799080V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 20
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799081V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 21
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799082V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 14
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799083V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 15 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700497V
Résultats du Loto Foot 15 n° 11 et du Loto Foot 7 n° 16
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700498V
Résultats de l’événement n° 292 Cote & Match du jeudi 15 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700499V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatifs à des suspensions d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0720184V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0720185V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0720186V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0720187V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0720188V
Avis relatifs à des suspensions d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0720189V
