MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 29 janvier 2007 fixant la liste des options pour les concours d’adjoints techniques territoriaux de 1re classe en application de l’article 3 du décret n° 2007-108 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600990A
Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les modalités d’accès aux fonctions d’agent de désinfection pris en application de l’article 4 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600991A
Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les conditions de déroulement de l’examen psychotechnique et des examens médicaux prévus à l’article 3 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600992A
Arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l’expérience professionnelle des candidats à certains examens professionnels de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600993A
Arrêté du 29 janvier 2007 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0700034A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 17 janvier 2007 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0710001A
Arrêté du 30 janvier 2007 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0720056A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 17 janvier 2007 fixant la liste des justificatifs à produire pour le bénéfice de la prime de retour à l’emploi due à certains bénéficiaires de minima sociaux et de la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, prévues par le décret n° 2006-1197 du 29 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0710130A
Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710160A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Arrêté du 19 janvier 2007 portant création de sections d’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METO0710170A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600820D
Décret n° 2007-120 du 30 janvier 2007 relatif aux emplois de directeur interrégional, régional et fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600821D
Décret n° 2007-121 du 30 janvier 2007 relatif à l’emploi d’inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600822D
Décret n° 2007-122 du 30 janvier 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600823D
Arrêté du 12 janvier 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603084A
Arrêté du 23 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’attachés stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0730001A
Arrêté du 24 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0730007A
Arrêté du 30 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 4 octobre 1977 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l’administration centrale, des services extérieurs, des services à l’étranger, des services industriels et commerciaux et établissements publics du ministère de l’économie et des finances et à certains emplois comptables relevant du ministre de l’économie et des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600819A
Modification provisoire des règlements du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799015X
Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799033X
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 22 janvier 2007 portant modification de l’arrêté du 27 décembre 2006 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l’année 2007 aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP) et leur répartition par sections et options
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0700103A
Arrêté du 22 janvier 2007 portant modification de l’arrêté du 27 décembre 2006 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de places mises aux concours d’accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés et des professeurs de lycée professionnel (CAER) et leur répartition par sections et options
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0700104A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 15 janvier 2007 portant dénomination de l’aérodrome de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700100A
Arrêté du 22 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d’administrateurs des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700144A
Arrêté du 22 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes) du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700183A
Arrêté du 30 janvier 2007 relatif aux péages autoroutiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0700214A
Arrêté du 30 janvier 2007 relatif aux péages autoroutiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0700227A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2007-123 du 29 janvier 2007 relatif aux procédures d’autorisation d’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625218D
Décret n° 2007-124 du 29 janvier 2007 relatif à l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720209D
Décret n° 2007-125 du 30 janvier 2007 relatif à la modification de la prise en compte du logement pour le calcul de l’allocation de parent isolé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0720357D
Arrêté du 19 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720276A
Arrêté du 19 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720277A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2007-126 du 29 janvier 2007 relatif aux modalités d’accueil en milieu professionnel des élèves de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0700151D
Arrêté du 21 décembre 2006 relatif à la qualification d’institut technique agricole ou agro-industriel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0700189A
Arrêté du 22 janvier 2007 fixant pour l’année 2007 dans les départements d’outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700219A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 28 décembre 2006 portant ouverture au titre de l’année 2007 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la Gironde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0710006A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 12 janvier 2007 portant extension de l’agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du pôle d’archéologie interdépartemental rhénan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700041A
Arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0700042A
Arrêté du 22 janvier 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0700043A
Arrêté du 22 janvier 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0700044A
Arrêté du 22 janvier 2007 portant transfert de propriété d’un bien au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0700045A
Arrêté du 22 janvier 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0700046A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 8 mars 1996 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option Rugby
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770012A
Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2004 portant création de la spécialité « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770013A
Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2006 fixant les passerelles entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « activités équestres »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770014A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 30 janvier 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime – M. Dallennes (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720003D
Décret du 30 janvier 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher – M. Cordier (Yvan)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720006D
Décret du 30 janvier 2007 portant nomination du sous-préfet de Bonneville – M. Bouchier (Ivan)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720004D
Décret du 30 janvier 2007 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne – Mme Coste (Alice)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720005D
Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700057A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 26 janvier 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0700103A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 29 janvier 2007 portant nomination de membres du collège de la Commission de régulation de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609495D
Arrêté du 19 décembre 2006 portant radiation (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0620030A
Arrêté du 23 janvier 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600695A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 12 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701010A
Arrêté du 12 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701016A
Arrêté du 12 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701015A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 23 janvier 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709776A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 25 janvier 2007 portant nomination du directeur adjoint chargé de la recherche et des relations internationales à l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700142A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 22 janvier 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710047A
Arrêté du 22 janvier 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710048A
Arrêté du 22 janvier 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710049A
Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710050A
Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710051A
Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710052A
Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0740012A
Arrêté du 22 janvier 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0740013A
Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720075A
Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720077A
Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720072A
Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720073A
Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720074A
Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720080A
Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720081A
Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720070A
Arrêté du 23 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720069A
Arrêté du 23 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720071A
Arrêté du 23 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720076A
Arrêté du 23 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720078A
Arrêté du 23 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720079A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 24 janvier 2007 portant nomination du directeur général de l’Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0700093A
Décision du 4 janvier 2007 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700036S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 7 décembre 2006 portant nomination de la directrice de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720224A
Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination au greffe de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0720280A
BANQUE DE FRANCE – CONSEIL DE LA POLITIQUE MONETAIRE
Décision du 22 janvier 2007 rendant applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon le règlement de la Banque centrale européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BDFX0709961S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours interne pour le recrutement au titre de l’année 2007 d’attachés stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0730002V
Avis d’examen professionnel au titre de l’année 2007 pour l’accès au grade d’attaché principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0730008V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance de fonction du directeur de l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700175V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720366V
Avis modificatif de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720367V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0700251V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799014V
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 10 du samedi 3 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799024V
Résultats des tirages du Keno du lundi 29 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700279V
Résultats de l’événement n° 287 Cote & Match du lundi 29 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700280V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709663V
Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709666V
Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709668V
Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709671V
Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709673V
Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709676V
Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709678V
Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709681V
Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709703V
Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709708V
Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709710V
Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709712V
Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709714V
Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709715V
Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709717V
Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709719V
Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709764V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709683V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709684V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709700V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709701V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709702V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709704V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709707V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709709V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709711V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709713V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709716V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709718V
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http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709705V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709706V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709731V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709732V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709733V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709734V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709735V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709736V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709737V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709738V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709739V
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http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709740V
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http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709741V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709743V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709744V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709745V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709746V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709747V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709748V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709749V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709750V
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http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709751V
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http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709752V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709754V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709755V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709756V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709757V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709758V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709759V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709760V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709761V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709762V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709766V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709767V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709768V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709769V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709770V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709771V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709772V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709773V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709774V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709775V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700234V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de projet de modification de la nomenclature relative aux prothèses oculaires inscrites à la section 1, chapitre 5, titre II, de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720194V
Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public des prothèses oculaires inscrites à la section 1, chapitre 5, titre II, de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720195V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720278V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720279V
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Avis relatif à des décisions de la commission paritaire nationale du personnel des chambres de commerce et d’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0720004S
