MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2007-100 du 26 janvier 2007 pris pour l’application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700008D
Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2004 fixant le nombre des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700044A
Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700045A
Arrêté du 18 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720001A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 22 janvier 2007 modifiant la décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l’air)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0700095S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2007-78 du 22 janvier 2007 portant publication de l’avenant à la convention du 24 novembre 1978 entre la République française et les Etats-Unis d’Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur les successions et sur les donations, signé à Washington le 8 décembre 2004 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730004Z
Décret n° 2007-79 du 22 janvier 2007 portant publication de l’avenant à la convention du 31 août 1994 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Washington le 8 décembre 2004 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0730005Z
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2007-101 du 25 janvier 2007 relatif au dispositif d’aide au conseil aux entreprises pour l’élaboration de plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0612494D
Arrêté du 11 janvier 2007 fixant les taux des indemnités susceptibles d’être versées aux membres du collège et du comité consultatif de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0612548A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 26 janvier 2007 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750065A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 17 janvier 2007 portant modification des arrêtés relatifs aux régies d’avances instituées auprès de l’Ecole nationale des impôts, de l’Ecole nationale du cadastre et du Centre national de formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0700002A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 4 janvier 2007 pris en application de l’article 35-14 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié pris pour l’application de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610752Z
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 25 janvier 2007 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Momuy (Landes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700045D
Décret du 25 janvier 2007 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Momuy (Landes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700046D
Arrêté du 10 janvier 2007 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage du Havre-Fécamp
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700082A
Arrêté du 10 janvier 2007 relatif à la navigation de bateaux fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700095A
Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites d’un concours commun externe interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la justice, Conseil d’Etat, de secrétaires administratifs du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer et d’assistants d’administration de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700110A
Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites d’un concours commun interne interministériel pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la justice, Conseil d’Etat, et de secrétaires administratifs du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0700111A
Arrêté du 23 janvier 2007 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Nice-Côte d’Azur à l’occasion de la XXIVe Conférence des chefs d’Etat d’Afrique et de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700203A
Décision du 17 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports, direction des transports ferroviaires et collectifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700096S
Décision du 17 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports, direction des affaires maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700098S
Décision du 22 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports, direction des transports maritimes, routiers et fluviaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0700097S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2007-102 du 26 janvier 2007 modifiant les dispositions relatives au comité des carrières, aux praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de sécurité sociale et du régime social des indépendants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625210D
Arrêté du 19 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 15 octobre 2004 portant création du Conseil national de la chirurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624534A
Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Haute-Normandie pour l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720218A
Arrêté du 27 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720220A
Arrêté du 27 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Poitou-Charentes pour 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720222A
Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Basse-Normandie pour l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720217A
Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720219A
Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Poitou-Charentes pour l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720221A
Arrêté du 8 janvier 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation d’une brochure pour l’investigateur d’une recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d’origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l’article L. 1243-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720212A
Arrêté du 27 décembre 2006 fixant pour 2007 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie, aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique vieillesse entre les régimes spéciaux d’assurance vieillesse (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625203Z
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2007-103 du 25 janvier 2007 relatif à l’organisation et au fonctionnement du comité interprofessionnel du vin de Champagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600930D
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 9 janvier 2007 portant ouverture en 2007 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0710005A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 22 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0700035A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 9 janvier 2007 pris pour l’application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique de voyage des personnels civils du ministère de l’écologie et du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0700009A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 17 janvier 2007 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Rodez à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0720001A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 10 janvier 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770025A
Arrêté du 16 janvier 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770062A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 25 janvier 2007 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700010D
Décret du 25 janvier 2007 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700006D
Arrêté du 17 janvier 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700054A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 18 décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0710181A
Arrêté du 21 décembre 2006 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0710182A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 8 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701008A
Arrêté du 8 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701005A
Arrêté du 8 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701006A
Arrêté du 8 janvier 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701007A
Arrêté du 11 janvier 2007 portant détachement (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600212A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701000A
Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0701009A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709583A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 25 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Osselaere (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700026D
Décret du 25 janvier 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Dehaut (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0700073D
Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination d’un administrateur provisoire de l’institut des sciences et techniques de l’ingénieur d’Angers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0700048A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 15 janvier 2007 portant nomination au comité scientifique du BRGM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0600206A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 26 janvier 2007 portant nomination (Conseil d’Etat) – M. Delarue (Jean-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700017D
Arrêté du 8 janvier 2007 portant nomination d’une présidente de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710042A
Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0740007A
Arrêté du 17 janvier 2007 portant désignation de la magistrate coordonnatrice de l’activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720039A
Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant un précédent arrêté portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710008A
Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720058A
Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720055A
Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720056A
Arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720052A
Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720053A
Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720054A
Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720057A
Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720059A
Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720060A
Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720061A
Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720062A
Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720063A
Arrêté du 18 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720064A
Arrêté du 25 janvier 2007 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700018A
Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0700016A
Décision du 18 janvier 2007 portant nomination au Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720011S
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêtés du 17 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700152A
Arrêtés du 17 janvier 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700153A
Décision du 16 octobre 2006 portant promotion (ingénieurs des travaux de la météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0602567S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 25 janvier 2007 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624892D
Arrêté du 13 décembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0720284A
Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0720282A
Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0720283A
Arrêté du 31 décembre 2006 portant nomination d’élèves directeurs et élèves directrices d’établissements sanitaires et sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720281A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination des membres du jury du concours organisé en vue de l’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700185A
Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700174A
Arrêté du 16 janvier 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700190A
Arrêté du 16 janvier 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700191A
Arrêté du 16 janvier 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700192A
Arrêté du 16 janvier 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700193A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 11 décembre 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0700004A
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision du 25 janvier 2007 portant nomination d’un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0709968S
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2006-1202 du 14 décembre 2006 prise au terme de la procédure engagée à l’encontre de la société RingTrue Solutions Ltd (ex-société 118866 Ltd) en application de l’article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTJ0600196S
AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Décision du 5 octobre 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ALDX0709906S
Délibération n° 1 du 5 octobre 2006 portant nomination du secrétaire général de l’Agence française de lutte contre le dopage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ALDX0709903X
Délibération n° 3 du 5 octobre 2006 portant nomination du directeur des contrôles de l’Agence française de lutte contre le dopage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ALDX0709904X
Délibération n° 4 du 5 octobre 2006 portant nomination du directeur des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ALDX0709905X
Délibération n° 15 du 9 novembre 2006 portant modification du règlement intérieur du collège de l’agence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ALDX0709907X
Délibération n° 16 du 9 novembre 2006 portant maintien à titre transitoire du modèle de procès-verbal utilisable pour les contrôles en matière de dopage animal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ALDX0709908X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux objectifs de l’accord de coopération industrielle et commerciale qui sera signé par DCN et Thales dans le cadre de la réalisation de l’opération Convergence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0751003V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 10
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799040V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 11
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799042V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 12
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799043V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 7
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799041V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 8
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0799044V
Résultats de l’événement n° 286 Cote & Match du jeudi 25 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700255V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 25 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700254V
Résultats du Loto Foot 7 n° 7 et du Loto Foot 15 n° 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700256V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610079V
Avis relatifs aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709697V
Avis relatifs aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709698V
Avis relatifs aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709699V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709655V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709656V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709657V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709658V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709659V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709660V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709661V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709662V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709664V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709665V
Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709667V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709669V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709670V
Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709672V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709674V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709675V
Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709677V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709679V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709680V
Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709682V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709720V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709721V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709722V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709723V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709724V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709725V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709726V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709727V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709728V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709729V
Avis relatif à un appel à candidatures portant sur la fourniture des prestations de la composante du service universel des communications électroniques prévue au 2° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDX0709654V
