MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600983A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 22 décembre 2006 portant délégation de signature (direction des archives)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620521D
Arrêté du 21 décembre 2006 portant modification de l’arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes internationaux à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620532A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-1678 du 22 décembre 2006 relatif à l’Agence nationale des services à la personne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0612281D
Décret n° 2006-1679 du 22 décembre 2006 fixant les seuils de revenus applicables aux locataires de logement appartenant aux catégories II B et II C définies par la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0612399D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-1680 du 22 décembre 2006 modifiant le décret n° 94-458 du 3 juin 1994 relatif à l’attribution d’indemnités forfaitaires de déplacement dans le département aux agents des services déconcentrés de la direction générale des impôts et le décret n° 94-460 du 3 juin 1994 fixant les conditions d’indemnisation des frais de déplacement des personnels du cadastre de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600639D
Décret n° 2006-1681 du 22 décembre 2006 relatif à l’attribution d’indemnités forfaitaires de déplacement ou pour service de longue durée à certains agents des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600640D
Décret n° 2006-1682 du 22 décembre 2006 relatif à l’attribution d’indemnités forfaitaires de déplacement aux agents des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600641D
Arrêté du 18 décembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603082A
Arrêté du 19 décembre 2006 établissant la liste des organismes habilités à évaluer les fonds communs de créances mentionnée à l’article L. 214-44 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620089A
Arrêté du 19 décembre 2006 fixant la liste mentionnée à l’article D. 213-3 du code monétaire et financier relative aux titres de créance négociables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620090A
Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 10 août 2006 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600798A
Arrêté du 22 décembre 2006 fixant le taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues au décret n° 94-458 du 3 juin 1994
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600642A
Arrêté du 22 décembre 2006 fixant le taux des indemnités forfaitaires de déplacement et de l’indemnité pour service de longue durée prévues au décret n° 2006-1681 du 22 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600643A
Arrêté du 22 décembre 2006 fixant le taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues au décret n° 2006-1682 du 22 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600644A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 13 décembre 2006 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604313A
Arrêté du 18 décembre 2006 portant organisation des structures de concertation au sein de la direction du recrutement et de la formation de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600207A
Arrêté du 20 décembre 2006 autorisant la cession amiable d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600203A
Arrêté du 21 décembre 2006 portant cession d’un ensemble immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600185A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0603181A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-1683 du 22 décembre 2006 relatif à l’urbanisme en montagne et modifiant le code de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0602490D
Décret n° 2006-1684 du 22 décembre 2006 modifiant le décret n° 55-1002 du 26 juillet 1955 relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou particulièrement pénibles et aux primes pour services rendus allouées aux conducteurs de chantiers et agents de travaux des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602263D
Arrêté du 31 octobre 2006 portant modification des droits de port dans la circonscription du Port autonome de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602141A
Arrêté du 31 octobre 2006 portant détermination du niveau d’évaluation des besoins de fournitures, services et travaux de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601884A
Arrêté du 6 décembre 2006 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602492A
Arrêté du 14 décembre 2006 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602506A
Arrêté du 15 décembre 2006 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2007 des véhicules de transport de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602420A
Arrêté du 15 décembre 2006 relatif à la circulation à vide des véhicules de transport d’animaux les 30 et 31 décembre 2006 et le 1er janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602421A
Arrêté du 19 décembre 2006 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602327A
Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 22 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l’aviation civile Sud-Ouest)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602168A
Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 23 février 2006 portant délégation de signature (direction de l’aviation civile Sud-Ouest)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602169A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-1685 du 22 décembre 2006 relatif aux conditions d’agrément et de fonctionnement des organismes paritaires collecteurs des contributions des employeurs versées au titre de la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624351D
Décret n° 2006-1686 du 22 décembre 2006 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624923D
Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Ouest-I », « Ouest-II », « Ouest-III », « Ouest-IV », « Ouest-V » et « Ouest-VI » au sein de l’interrégion de recherche clinique « Ouest »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0625029A
Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 19 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Est-I », « Est-II », « Est-III » et « Est-IV » au sein de l’interrégion de recherche clinique « Est »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0625030A
Arrêté du 22 décembre 2006 fixant les modèles des formulaires « couverture maladie universelle complémentaire et aide pour une complémentaire santé » et « aide pour une complémentaire santé »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625162A
Arrêté du 22 décembre 2006 fixant pour l’année 2007 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2-2, L. 643-2 et L. 723-10-3 du code de la sécurité sociale, à l’article L. 732-27-1 du code rural et à l’article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625171A
Décision du 11 décembre 2006 relative aux bonnes pratiques de fabrication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0625006S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 19 décembre 2006 relatif à la mise en oeuvre de certains régimes de soutien en faveur des producteurs de tabac dans le cadre de la politique agricole commune
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602563A
Arrêté du 19 décembre 2006 relatif à la mise en oeuvre de l’aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602600A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant renouvellement d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602601A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant renouvellement d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602602A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant renouvellement d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602603A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602604A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602605A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant renouvellement d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602606A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602607A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602608A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant renouvellement d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602609A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant renouvellement d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602610A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant renouvellement d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602611A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant renouvellement d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602612A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602613A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 23 octobre 2006 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0630149A
Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650616A
Arrêté du 6 décembre 2006 portant approbation de la prorogation et de la modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0650635A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 20 octobre 2006 modifiant le budget 2006 de l’agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0600051A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 8 décembre 2006 portant attribution du brevet d’études militaires supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601664A
Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0601694A
Arrêté du 13 décembre 2006 portant titularisation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601689A
Liste d’admission au concours d’admission au stage de formation de chef de musique militaire en 2006 (recrutement 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0601687K
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612486A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 18 novembre 2006 portant nomination à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0695166A
Arrêté du 15 décembre 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (Crédit agricole SA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600814A
Arrêté du 15 décembre 2006 portant promotion (Crédit agricole SA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600815A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 11 décembre 2006 habilitant un agent placé sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609293A
Arrêté du 11 décembre 2006 habilitant un agent placé sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609294A
Arrêté du 11 décembre 2006 habilitant un agent placé sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609295A
Arrêté du 18 décembre 2006 portant nomination d’élèves titulaires de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609439A
Arrêté du 18 décembre 2006 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609440A
Arrêté du 18 décembre 2006 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609441A
Arrêté du 18 décembre 2006 portant radiation d’élèves stagiaires de l’Ecole nationale supérieur des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609442A
Arrêté du 18 décembre 2006 portant radiation d’élèves titulaires de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609443A
Arrêté du 18 décembre 2006 portant titularisation d’élèves de troisième année et de quatrième année à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609444A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602505A
Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination du président du conseil scientifique de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602506A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610794A
Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610795A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 12 décembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602488A
Arrêté du 12 décembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602489A
Arrêté du 13 décembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602510A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination du directeur général de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0602254A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602513A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2004 portant nomination à la présidence et à la vice-présidence de la commission consultative des marchés de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625023A
Arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination au Comité national de l’urgence médico-psychologique en cas de catastrophe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0625000A
Arrêté du 13 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Antoine Koenigswarter
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0625018A
Décision du 8 décembre 2006 portant nomination aux sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0625001S
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 22 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel de la canne à sucre et du sucre de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602437A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination de l’administrateur provisoire du Centre international d’études supérieures en sciences agronomiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602615A
Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination du directeur général de l’Institut national des sciences et industries du vivant et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602614A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 26 décembre 2006 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600821A
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Décision du 11 décembre 2006 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0609795S
COMMISSION NATIONALE DE CONTRôLE DES INTERCEPTIONS DE SECURITE
Décision n° 1/2006 du 26 décembre 2006 portant nomination de la personnalité qualifiée mentionnée à l’article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CISX0609817S
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision du 11 décembre 2006 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTP0600192S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625070V
Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l’année 2006 pour la région Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625071V
Avis relatif à la liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à temps partiel pour la région Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625072V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de vacance d’emplois d’inspecteur de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602621V
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
Vocabulaire de l’économie et des finances (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0609727X
Vocabulaire des télécommunications (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0609728X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 278 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699502V
Résultats de l’événement n° 278 Cote & Match du mardi 26 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603322V
Résultats du Loto Foot 7 n° 117
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603323V
Résultats des tirages du Keno du mardi 26 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603324V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610072V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610073V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610074V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610075V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public transfert de technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0602971V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à la modification des droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602142V
Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0602468V
