DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 27 novembre 2006 portant retrait de l’agrément pour les formations aux premiers secours au Groupe européen pour l’instruction et la pratique des premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600978A
Arrêté du 13 décembre 2006 fixant au titre de l’année 2007 les modalités d’organisation de la première session nationale de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0601013A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant modification de l’arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0601034A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant modification de l’arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0601035A
Arrêté du 19 décembre 2006 portant modification de l’arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0601036A
Arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0601037A
Arrêté du 19 décembre 2006 relatif à l’organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0601038A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l’instruction budgétaire et comptable provisoire M. 71 applicable aux régions modifiant l’arrêté du 1er août 2004 relatif à l’application d’un plan comptable du secteur public local
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600985A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 22 décembre 2006 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620523A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 15 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2006 portant élargissement de l’accord national interprofessionnel relatif à l’emploi des seniors, complété par un avenant, au secteur des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612536A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 20 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603062A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant ouverture de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0690002A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2006-1669 du 22 décembre 2006 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0610065D
Rapport relatif au décret n° 2006-1670 du 22 décembre 2006 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630169P
Décret n° 2006-1670 du 22 décembre 2006 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630169D
Rapport relatif au décret n° 2006-1671 du 22 décembre 2006 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630196P
Décret n° 2006-1671 du 22 décembre 2006 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630196D
Rapport de motivation relatif au décret n° 2006-1672 du 22 décembre 2006 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630197P
Décret n° 2006-1672 du 22 décembre 2006 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630197D
Rapport relatif au décret n° 2006-1673 du 22 décembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630200P
Décret n° 2006-1673 du 22 décembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630200D
Rapport relatif au décret n° 2006-1674 du 22 décembre 2006 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630202P
Décret n° 2006-1674 du 22 décembre 2006 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630202D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 14 décembre 2006 autorisant la société EOS à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609400A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 18 décembre 2006 fixant pour la session 2007 les dates des épreuves des concours d’admission à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que le nombre maximal de candidats à admettre par département
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0603123A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-1675 du 22 décembre 2006 relatif à la répartition des missions d’expertise du Conseil supérieur d’hygiène publique de France entre le Haut Conseil de la santé publique et les agences de sécurité sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623102D
Décret n° 2006-1676 du 22 décembre 2006 relatif au Haut Conseil de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623105D
Décret n° 2006-1677 du 22 décembre 2006 relatif à la répartition des missions d’expertise du Conseil supérieur d’hygiène publique de France entre le Haut Conseil de la santé publique et les agences de sécurité sanitaire et modifiant le code général des collectivités territoriales, le code de la consommation et le code de la santé publique (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623103D
Arrêté du 29 novembre 2006 pris en application de l’article R. 5124-46 du code de la santé publique et relatif à l’état des établissements pharmaceutiques visés aux 1° à 12° de l’article R. 5124-2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0625050A
Arrêté du 12 décembre 2006 relatif à l’ajout d’une référence pour l’implant de soutènement sous-urétral TVT de la société ETHICON SARL inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624991A
Arrêté du 18 décembre 2006 fixant les plafonds des ressources non permanentes permettant à la Caisse nationale des industries électriques et gazières de couvrir ses besoins de trésorerie en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625042A
Arrêté du 22 décembre 2006 portant création des commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623104A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 4 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval arabe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602562A
Arrêté du 4 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval comtois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602560A
Arrêté du 6 décembre 2006 portant agrément d’un groupement visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602565A
Arrêté du 8 décembre 2006 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602564A
Arrêté du 15 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 14 juin 2004 relatif aux modalités d’élection des membres des conseils des établissements d’enseignement supérieur agricole publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602533A
Arrêté du 15 décembre 2006 relatif à l’organisation des élections à leur premier mandat des représentants des personnels et des étudiants au conseil d’administration, au conseil des enseignants et au conseil de l’enseignement et de la vie étudiante de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602532A
Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 19 juin 1980 réglementant l’emploi du chalut à grande ouverture verticale dans les eaux territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602587A
Arrêté du 18 décembre 2006 définissant la taille minimale de la coque (Cerastoderma edule)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602589A
Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 7 juin 1994, modifié par l’arrêté du 25 octobre 1994, fixant le poids ou la taille minimale de capture de certains poissons et autres animaux marins dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française, mais qui ne sont pas couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602583A
Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 21 décembre 1999 fixant le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l’exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602599A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 28 novembre 2006 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service « patrimoine et archéologie » de la communauté de communes Nord du bassin de Thau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600963A
Arrêté du 12 décembre 2006 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la communauté d’agglomération de Bourges (Bourges Plus)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600868A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 20 octobre 2006 portant approbation des délibérations n° 2006-62 et n° 2006-63 et rejet des délibérations n° 2006-65 et n° 2006-67 du conseil d’administration de l’agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0600052A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 7 décembre 2006 portant déclassement du marché-gare de Lyon comme marché d’intérêt national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620132A
Arrêté du 12 décembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de la Haute-Savoie à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620131A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 21 décembre 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Onimus (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600050D
Décret du 23 décembre 2006 chargeant un sénateur d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609813D
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 21 décembre 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet d’Ussel – M. Lachkar (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620413D
Décret du 21 décembre 2006 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Dordogne – M. Onimus (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620415D
Décret du 21 décembre 2006 portant nomination du sous-préfet de La Flèche – M. Houssin (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620430D
Décret du 21 décembre 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Martin – Saint-Barthélemy – M. Michaud (Maurice)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620411D
Décret du 21 décembre 2006 portant nomination hors cadre du sous-préfet de Coutances – M. Constant (Ferdinand-Maurice)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620428D
Décret du 21 décembre 2006 portant nomination du sous-préfet de Nontron – M. Bahut (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620425D
Décret du 21 décembre 2006 portant nomination du sous-préfet de Langres – M. Harang (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620429D
Décret du 21 décembre 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie) – M. Pincet (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620427D
Décret du 21 décembre 2006 portant nomination du sous-préfet de Provins – M. Baron (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620426D
Décret du 21 décembre 2006 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime – M. Niquet (Vincent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620395D
Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination au Conseil national de sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600977A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0601652A
Arrêté du 12 décembre 2006 portant attribution du brevet technique d’études militaires générales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0601669A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de L’Isle-d’Abeau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603079A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601347A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601381A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601391A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601393A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601396A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601394A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601400A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601399A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601406A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601407A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601408A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Fondation nationale des sciences politiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602951A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination du directeur de l’institut universitaire de formation des maîtres de l’académie de Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0603101A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole centrale des arts et manufactures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0603075A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 8 décembre 2006 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des médecins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620958A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600412A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600421A
Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620981A
Arrêté du 15 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620977A
Arrêté du 15 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620978A
Arrêté du 15 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620979A
Arrêté du 15 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620980A
Arrêté du 15 décembre 2006 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620982A
Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2004 relatif à la composition du jury prévu à l’article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620966A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination au Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625074A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 7 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0602525A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 31 janvier 2006 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610073A
Arrêté du 19 décembre 2006 chargeant le secrétaire général des fonctions de directeur par intérim de l’institut régional d’administration de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600161A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650628A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 18 décembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670271A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 15 décembre 2006 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612532A
Arrêté du 15 décembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612533A
Arrêté du 18 décembre 2006 portant extension d’accords et d’avenants conclus dans le secteur de l’aide à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612534A
COUR DES COMPTES
Arrêté du 21 décembre 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0600109A
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2006-241 du 23 novembre 2006 portant sur l’habilitation d’un agent de la CNIL à procéder à des vérifications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIA0600024X
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-745 du 24 octobre 2006 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société NBC Universal Global Networks France SAS
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601745S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Modificatif d’un avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625094V
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
Vocabulaire général (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0609743K
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0603221V
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0612506V
Avis relatifs au renouvellement de licences d’agences de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0612507V
Avis relatifs au renouvellement de licences d’agences de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0612508V
Avis relatifs au renouvellement de licences d’agences de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0612509V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’extension d’un accord relatif aux modalités de fonctionnement du dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609389V
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 104 du samedi 30 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699472V
Résultats des tirages du Loto n° 102 du samedi 23 décembre 2006, du Keno des samedi 23, dimanche 24 et lundi 25 décembre 2006, du Loto Foot 15 n° 71 et du Loto Foot 7 n° 116 et de l’événement n° 277 Cote & Match des samedi 23 et dimanche 24 décembre 2006 et n° 278 du lundi 25 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603317V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624996V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625028V
