MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2006-1518 du 5 décembre 2006 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d’une prime de service et d’une prime de qualification en faveur des sous-officiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601511D
Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2002 relatif aux concours d’admission en première année à l’Ecole navale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601564A
Décision du 13 novembre 2006 modifiant la décision du 20 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de la gendarmerie nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0601601S
Décision du 1er décembre 2006 modifiant la décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l’air)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0601602S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-1519 du 4 décembre 2006 portant publication de l’accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan, signé à Paris le 27 octobre 1993 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630109D
Décret n° 2006-1520 du 4 décembre 2006 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque sur la coopération et les échanges dans les domaines de la jeunesse, des activités physiques et des sports, signé à Bratislava le 1er novembre 1993 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630110D
Décret n° 2006-1521 du 4 décembre 2006 portant publication du traité sur le droit des marques (ensemble une annexe), adopté à Genève le 27 octobre 1994 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630108D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-1522 du 4 décembre 2006 modifiant le code de la construction et de l’habitation et relatif à l’attribution de prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration de logements locatifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611826D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 21 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603064A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0604303B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2006-1523 du 4 décembre 2006 concernant les bonnes pratiques de laboratoire et modifiant le décret n° 81-278 du 25 mars 1981 portant création d’un groupe interministériel des produits chimiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0630099D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-1524 du 5 décembre 2006 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602548D
Décret n° 2006-1525 du 5 décembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602547D
Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d’évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602549A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 24 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un assistant ingénieur au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600178A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 22 novembre 2006 fixant au titre de l’année 2007 la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d’adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité administration générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610725A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 15 novembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat élèves et d’un examen professionnel pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602198A
Arrêté du 15 novembre 2006 fixant au titre de l’année 2007 les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat élèves et de l’examen professionnel pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602199A
Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602342A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 21 novembre 2006 portant additif n° 74 à la Pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624738A
Arrêté du 21 novembre 2006 accordant l’autorisation d’exploiter des eaux minérales naturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624735A
Arrêté du 22 novembre 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624723A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-1526 du 4 décembre 2006 relatif à diverses mesures en matière vitivinicole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601522D
Décret n° 2006-1527 du 4 décembre 2006 relatif à l’irrigation des vignobles aptes à la production de vins à appellation d’origine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601523D
Décret n° 2006-1528 du 5 décembre 2006 portant sur l’agrément des coopératives agricoles, le Haut Conseil de la coopération agricole et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602154D
Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602391A
Arrêté du 5 décembre 2006 portant modalités d’élection des représentants des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602414A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 23 novembre 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600900A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Décret n° 2006-1529 du 4 décembre 2006 modifiant le décret n° 51-372 du 27 mars 1951 portant application de la loi n° 49-1652 du 31 décembre 1949 réglementant la profession de courtiers en vins dits « courtiers de campagne »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620019D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 4 décembre 2006 portant radiation (chambres régionales des comptes) – M. Lepers (Jean-Frédérick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0609708D
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 4 décembre 2006 portant intégration (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600260D
Décret du 5 décembre 2006 portant nomination (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0600256D
Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination à la Conférence nationale des services d’incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600927A
Arrêté du 27 novembre 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620389A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 22 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0601576A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 23 novembre 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620471A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 27 novembre 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0611924A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 23 novembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600769A
Arrêté du 24 novembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600770A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 4 décembre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Kermorvant (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602812D
Arrêté du 27 novembre 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602401A
Arrêté du 28 novembre 2006 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d’ingénieur diplômé par l’Etat (année 2006, 1re session)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602881A
Arrêté du 4 décembre 2006 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0602640A
Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination à l’Institut universitaire de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECS0600171A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 20 octobre 2006 portant nomination des membres de la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d’officier de police judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0630120A
Arrêté du 17 novembre 2006 portant mise à disposition (corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600338A
Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620891A
Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620892A
Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620894A
Arrêté du 24 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620889A
Arrêté du 24 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620890A
Arrêté du 24 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620893A
Arrêté du 24 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620895A
Arrêté du 27 novembre 2006 mettant fin aux fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620902A
Arrêté du 27 novembre 2006 relatif au transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620901A
Arrêté du 27 novembre 2006 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620897A
Arrêté du 27 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620896A
Arrêté du 27 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620898A
Arrêté du 27 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620899A
Arrêté du 27 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620900A
Arrêté du 4 décembre 2006 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600337A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 27 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602259A
Arrêté du 1er décembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602221A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624736A
Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l’article L. 1411-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624742A
Décision du 20 novembre 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0624738S
Décision du 20 novembre 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0624739S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 5 décembre 2006 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon – M. Fourès (Henry)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600734D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret du 4 décembre 2006 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) – M. Le Saux (Yannick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670273D
Décret du 4 décembre 2006 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) – M. Madore (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670274D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 29 octobre 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612243A
Arrêté du 29 octobre 2006 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612242A
Arrêté du 29 octobre 2006 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612241A
Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612377V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENTCOHESION SOCIALE ET PARITE
Avis de vacance du poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et de l’égalité de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCPK0612378V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624842V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0603064X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 272 Cote & Match du lundi 4 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603098V
Résultats des tirages du Keno du lundi 4 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0603099V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610067V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624724V
Avis d’instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française (Xe édition)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0624741V
