Les rencontres cinématographiques de Dijon ont été l’occasion de faire le point sur la loi Dadvsi (*), adoptée cet été par le Parlement.
Si le concept de riposte graduée, censé permettre de sanctionner les internautes adeptes des téléchargements illégaux, a été retoqué par le Conseil constitutionnel, le ministère de la Culture ne s’avoue pas vaincu pour autant.
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Dadvsi: les premiers décrets d'application à paraître mi-novembre
Auteur de l’article : comitedentreprise.com
