MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 24 octobre 2006 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620378A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-1307 du 25 octobre 2006 relatif au Comité supérieur de l’emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0611986D
Décret n° 2006-1308 du 26 octobre 2006 modifiant certaines dispositions du décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611858D
Arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d’accréditation des organismes de certification
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611888A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2005 portant création d’une commission d’appel d’offres au service à compétence nationale Systèmes d’information budgétaire, financière et comptable de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600683A
Arrêté du 17 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603038A
Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l’année 2005 – revenus de 2005 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600091B
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2006-1309 du 25 octobre 2006 pris pour l’application de l’article 209 B du code général des impôts et modifiant l’annexe II à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600004D
Décret n° 2006-1310 du 25 octobre 2006 relatif à l’attribution d’une indemnité au président des commissions administratives de reclassement mentionnées à l’article 9 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d’Afrique du Nord, de la guerre d’Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDW0600001D
Arrêté du 25 octobre 2006 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées au président des commissions administratives de reclassement mentionnées à l’article 9 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d’Afrique du Nord, de la guerre d’Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDW0600002A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 11 octobre 2006 autorisant la mutation d’un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608595A
Arrêté du 11 octobre 2006 portant prolongation exceptionnelle de la validité d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608596A
Arrêté du 12 octobre 2006 autorisant Statoil France ASA à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608597A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 17 octobre 2006 relatif à l’attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de deuxième cycle de l’Ecole du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602586A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 5 octobre 2006 relatif à la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601933A
Arrêté du 6 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601886A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-1311 du 25 octobre 2006 modifiant diverses dispositions relatives à la prestation de compensation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0623274D
Décret n° 2006-1312 du 25 octobre 2006 relatif aux prestations maternité des professionnelles de santé relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622991D
Arrêté du 6 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624159A
Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2006 relatif à l’inscription de la valve aortique péricardique bovine Mitroflow LX de la société Sorin Group France SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624152A
Arrêté du 13 octobre 2006 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624153A
Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 relatif à l’inscription des pieds à restitution d’énergie Tribute, Trustep et Venture et à la radiation de Dynapro II de la société Daw SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624154A
Arrêté du 13 octobre 2006 portant radiation des pieds à restitution d’énergie Carbon Copy HP de la société Protéor au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624155A
Arrêté du 13 octobre 2006 accordant l’autorisation d’exploiter des eaux minérales naturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624232A
Arrêté du 16 octobre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624222A
Arrêté du 16 octobre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624223A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-1313 du 25 octobre 2006 relatif aux modalités d’option pour la qualité de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole, de salarié ou de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole et modifiant le code rural (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602084D
Arrêté du 6 octobre 2006 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle de l’interprofession nationale pour l’amélioration génétique des ruminants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602128A
Arrêté du 9 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d’implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601304A
Arrêté du 9 octobre 2006 homologuant les règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602114A
Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2006 définissant la taille minimale de la coque (Cerastoderma edule)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602124A
Arrêté du 16 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2006 limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602115A
Arrêté du 19 octobre 2006 portant renouvellement d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602188A
Arrêté du 19 octobre 2006 portant renouvellement d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602189A
Arrêté du 20 octobre 2006 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602182A
Arrêté du 20 octobre 2006 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602183A
Arrêté du 20 octobre 2006 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602184A
Arrêté du 20 octobre 2006 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602185A
Arrêté du 20 octobre 2006 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602186A
Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 24 février 1981 relatif aux conditions de commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602187A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 11 octobre 2006 fixant la nature des épreuves de l’examen du certificat d’aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique, danse et art dramatique et des conservatoires nationaux de région
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0600770A
Arrêté du 17 octobre 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600774A
Arrêté du 17 octobre 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600775A
Arrêté du 17 octobre 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600776A
Arrêté du 17 octobre 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600777A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Décret n° 2006-1314 du 24 octobre 2006 modifiant le code du travail applicable à Mayotte (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0600020D
Décret n° 2006-1315 du 25 octobre 2006 modifiant le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0600019D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670649A
Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670650A
Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670651A
Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670652A
Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670661A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence foncière et technique de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCTB0600014A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 24 octobre 2006 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601367D
Décret du 24 octobre 2006 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601368D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0612077A
Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0612078A
Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence foncière et technique de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0612079A
Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la Plaine de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0612080A
Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des services à la personne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0612081A
Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement du Mantois-Seine aval
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0612082A
Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0612083A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 25 juillet 2006 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600047A
Arrêté du 22 septembre 2006 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600064A
Arrêté du 18 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des services à la personne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600138A
Arrêté du 18 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600137A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 12 octobre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601341A
Arrêté du 12 octobre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601340A
Arrêté du 12 octobre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601338A
Arrêté du 12 octobre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601339A
Arrêté du 12 octobre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601337A
Arrêté du 12 octobre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601336A
Arrêté du 12 octobre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601335A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des corps gras
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0630065A
Arrêté du 17 octobre 2006 portant nomination du commissaire aux télécommunications de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608591A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 24 octobre 2006 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602546D
Décret du 24 octobre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Calvi (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602568D
Décret du 24 octobre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Salvan (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602569D
Décret du 24 octobre 2006 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) – Mme Lafont (Lucile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602570D
Décret du 24 octobre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Somja (Hugues)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602587D
Décret du 24 octobre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Rotgé (Vincent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602588D
Décret du 24 octobre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Dhoye (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602589D
Arrêté du 22 septembre 2006 portant détachement dans un emploi de secrétaire général d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0602574A
Arrêté du 16 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 26 avril 2006 portant nomination au conseil territorial de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0602583A
Arrêté du 19 octobre 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0602608A
Arrêté du 19 octobre 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0602613A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 16 octobre 2006 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application de l’article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620763A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 28 septembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602018A
Arrêté du 28 septembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602019A
Arrêté du 29 septembre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602020A
Arrêté du 2 octobre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602021A
Arrêté du 2 octobre 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0602022A
Arrêté du 18 octobre 2006 portant attribution du certificat d’études supérieures de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601844A
Arrêté du 18 octobre 2006 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0602081A
Arrêté du 25 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600065A
Décision du 28 septembre 2006 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602076S
Décision du 11 octobre 2006 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0602077S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 19 juin 2006 relatif à la création et à la composition du groupe d’experts et des groupes de travail du rapport d’experts sur la prise en charge médicale des personnes infectées par le VIH
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624158A
Arrêté du 13 septembre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624240A
Arrêté du 2 octobre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624239A
Arrêté du 13 octobre 2006 fixant le nombre de postes à pourvoir et la liste des services agréés en application du 5° des articles D. 4117-17 et D. 4221-11 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624234A
Arrêté du 16 octobre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624238A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 4 octobre 2006 portant nomination du président du conseil d’administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602116A
Arrêté du 9 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 2 février 2005 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l’aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602133A
Arrêté du 12 octobre 2006 modifiant la composition de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602112A
Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602123A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0600102A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination au Comité national de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650545A
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2006-0779 du 14 septembre 2006 portant sur l’encadrement tarifaire des tarifs de terminaison d’appel vocal « directe » pour l’année 2007 de la société Orange France, de la Société française du radiotéléphone et de la société Bouygues Telecom en raison de leur influence significative sur les marchés de gros de la terminaison d’appel vocal sur leur réseau respectif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600150S
AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
Avis relatif à la perte de validité d’un agrément d’une société d’assurance française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ACAX0600036V
HAUTE AUTORITE DE SANTE
Avis relatif à la publication du référentiel de certification de la visite médicale défini par la Haute Autorité de santé en application de l’article R. 161-73 (1°, b) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0609635V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670685V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699389V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699401V
Avis relatif au jeu n° 261 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699404V
Résultats des tirages du Loto n° 85 du mercredi 25 octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602645V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 25 octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602647V
Résultats du Loto Foot 15 n° 55 et du Loto Foot 7 n° 92
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602648V
Résultats de l’événement n° 260 Cote & Match du mercredi 25 octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502649V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608656V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608657V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608635V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608636V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608637V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608638V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608639V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608640V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608641V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608642V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608643V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608644V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608645V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608646V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608647V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608648V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608649V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608650V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608651V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608652V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608653V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608654V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608655V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608659V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608660V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608661V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608662V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608663V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608664V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608665V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608666V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608667V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608668V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608670V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608671V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608672V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608673V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608674V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608675V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608676V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608677V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608678V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608679V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608680V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608681V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608682V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608683V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608684V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608685V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608686V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608687V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608688V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608689V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624224V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0624225V
