Décret n° 2006-1286 du 20 octobre 2006 relatif à la Commission nationale de l’admission exceptionnelle au séjour prévue à l’article L. 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600228D
Décret n° 2006-1287 du 20 octobre 2006 relatif à l’exercice du droit de vote par les personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600168D
Arrêté du 16 octobre 2006 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600854A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2006-1288 du 19 octobre 2006 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er juillet 2006 en application de l’article R. 1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0601168D
Décret du 19 octobre 2006 portant déclassement de l’immeuble dénommé « groupe fortifié la Marne et route d’accès », situé sur le territoire des communes d’Ars-Laquenexy et de Jury (Moselle), en tant qu’ouvrage de défense de 2e série des places de guerre et déclassement d’une fraction de 1 506 083 mètres carrés de cet immeuble du domaine public militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0601364D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-1289 du 19 octobre 2006 modifiant le décret n° 2006-389 du 30 mars 2006 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l’organisation d’opérations de vote hors de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0610071D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 10 octobre 2006 portant révision de l’arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en chauffage et climatisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0612022A
Arrêté du 11 octobre 2006 portant création d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel relatif à la transmission de fichiers de bénéficiaires de politiques d’emploi comportant des codes géographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCW0612020A
Arrêté du 11 octobre 2006 portant création d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel relatif à l’enquête auprès des chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises ayant bénéficié de l’ACCRE en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCW0612021A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-1290 du 19 octobre 2006 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600099D
Arrêté du 11 septembre 2006 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques régionales, sur supports papier et électronique, de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0670004A
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux publications non périodiques régionales sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques régionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0670005A
Arrêté du 12 octobre 2006 portant délégation de signature (service des pensions)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600692A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 12 octobre 2006 portant délégation de signature (service des pensions)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600693A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 17 octobre 2006 portant convocation du Conseil supérieur de l’éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENJ0602624A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 9 octobre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650153A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 18 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601994A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 5 octobre 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0623962A
Arrêté du 11 octobre 2006 complétant l’arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l’article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l’accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0623989A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602038A
Arrêté du 28 septembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602036A
Arrêté du 11 octobre 2006 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués aux organisations de producteurs ARPÉVIE, FROM-Sud-Ouest, PROMA et l’OP Yeu pour l’année 2006 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE (CE)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602105A
Arrêté du 11 octobre 2006 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l’organisation de producteurs Cap Sud pour l’année 2006 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602106A
Arrêté du 11 octobre 2006 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l’organisation de producteurs La Cotinière dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602107A
Arrêté du 11 octobre 2006 portant fermeture du quota de merlan bleu (Micromesistius poutassou) attribué à la France pour l’année 2006 dans la division CIEM V b (eaux des îles Féroé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602108A
Arrêté du 11 octobre 2006 portant fermeture du sous-quota de plie (Pleuronectes platessa) attribué à l’organisation de producteurs FROM Nord pour l’année 2006 dans les divisions CIEM VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (CE)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0602109A
Arrêté du 13 octobre 2006 portant agrément de l’organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602092A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Marne-la-Vallée à délivrer le diplôme d’Etat d’architecte conférant le grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600752A
Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville à délivrer le diplôme d’Etat d’architecte conférant le grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600753A
Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Saint-Etienne à délivrer le diplôme d’Etat d’architecte conférant le grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600754A
Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Toulouse à délivrer le diplôme d’Etat d’architecture conférant le grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600755A
Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Toulouse à délivrer le diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600757A
Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Saint-Etienne à délivrer le diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600758A
Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Clermont-Ferrand à délivrer le diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600759A
Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Normandie à délivrer le diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600760A
Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville à délivrer le diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600761A
Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Nancy à délivrer le diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600762A
Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Marne-la-Vallée à délivrer le diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600763A
Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Lyon à délivrer le diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600764A
Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Grenoble à délivrer le diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600765A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 : liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650539A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 19 octobre 2006 portant acceptation de démission (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670662D
Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670645A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 20 octobre 2006 modifiant le décret du 30 mars 2005 portant nomination à la commission prévue à l’article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601365D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 19 octobre 2006 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620344D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration du centre pour le développement de l’information sur la formation permanente
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METC0612018A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 19 octobre 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Dumont Eric
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600045D
Arrêté du 25 juillet 2006 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600037A
Arrêté du 21 septembre 2006 portant désignation des auditeurs ayant suivi la troisième session du cycle des hautes études pour le développement économique (CHEDE) (2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600550A
Arrêté du 2 octobre 2006 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600111A
Arrêté du 11 octobre 2006 portant affectation (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0620082A
Arrêté du 11 octobre 2006 portant affectation (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0620086A
Arrêté du 19 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600637A
Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600597A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 24 août 2006 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608224A
Arrêté du 24 août 2006 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608225A
Arrêté du 24 août 2006 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608226A
Arrêté du 24 août 2006 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608227A
Arrêté du 24 août 2006 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608228A
Arrêté du 24 août 2006 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608229A
Arrêté du 24 août 2006 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608230A
Arrêté du 24 août 2006 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608231A
Arrêté du 24 août 2006 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608232A
Arrêté du 13 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608593A
Arrêté du 13 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608594A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 19 octobre 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Frémaux (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602463D
Décret du 19 octobre 2006 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602479D
Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination au comité ministériel de rémunération du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENG0602535A
Arrêté du 18 octobre 2006 portant attribution de l’intérim des fonctions de recteur d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0602618A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610653A
Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610654A
Arrêté du 11 octobre 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610655A
Arrêté du 11 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610648A
Arrêté du 11 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610649A
Arrêté du 11 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610650A
Arrêté du 11 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610651A
Arrêté du 11 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610652A
Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640215A
Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640216A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 13 septembre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624151A
Arrêté du 3 octobre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624122A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE
Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SSHC0624221A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret du 19 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat – M. de Gouvello (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600116D
Décret du 19 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat – Mme Jumel (Brigitte)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610117D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 19 octobre 2006 portant intégration (conservateurs du patrimoine) – Mme Allemand-Cosneau (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600720D
Arrêté du 26 mars 2006 portant nomination à la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600756A
Arrêté du 24 juillet 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600743A
Arrêté du 24 juillet 2006 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600744A
Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination (corps des architectes et urbanistes de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600746A
Décision du 25 septembre 2006 portant nomination au comité d’experts prévu à l’article 6 du décret n° 2001-988 du 29 octobre 2001 pris pour l’application de l’article 39 de la loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0600742S
Décision du 6 octobre 2006 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600740S
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602062V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602074V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602075V
Avis relatif à l’extension d’un accord « salaires » (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602076V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602077V
Avis relatif à l’extension de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d’arboriculture, de maraîchage, d’horticulture et de pépinières d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602078V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602073V
Avis relatif à l’extension de deux accords régionaux (Nord – Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602063V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602079V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602081V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602080V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602067V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l’Aube
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602066V
Avis relatif à l’extension d’un accord de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations de polyculture, d’élevage, des coopératives d’utilisation de matériels agricoles, des exploitations maraîchères, horticoles et des pépinières du département de l’Aube
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602068V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères, horticoles et les pépinières du département de l’Aube
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602069V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et les coopératives d’utilisation en commun de matériels agricoles du département de l’Aube
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602070V
Avis relatif à l’extension d’un accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602064V
Avis relatif à l’extension d’un accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers et des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602065V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, d’arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Isère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602071V
Avis relatif à l’extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0602072V
COUR DES COMPTES
Arrêté du 19 octobre 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0600103A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-597 du 10 octobre 2006 modifiant la décision n° 2006-452 du 25 juillet 2006 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair ou sous condition d’accès par voie numérique hertzienne sur la région parisienne (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601597Z
HAUTE AUTORITE DE SANTE
Décision n° 2006.09.029/SG du 20 septembre 2006 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de la composition de la commission évaluation des produits et prestations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0609599S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670672V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600672V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602132V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement Cote & Match n° 259 du jeudi 19 octobre 2006 et des tirages du Keno du jeudi 19 octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602586V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11
du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608386V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11
du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608387V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608294V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608281V
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610059V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0623684V
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0623685V
Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0623686V
