DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 17 août 2006 fixant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert du revenu minimum d’insertion et du revenu minimum d’activité en application de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600689A
Arrêté du 26 septembre 2006 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600806A
Arrêté du 26 septembre 2006 fixant la date des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l’égard des agents des systèmes d’information et de communication et des contrôleurs des systèmes d’information et de communication et au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des inspecteurs des systèmes d’information et de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600812A
Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2006 instituant les commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l’égard des corps des ingénieurs, des techniciens et des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0630092A
Circulaire du 19 juillet 2006 relatif au label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600069C
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 25 septembre 2006 pris pour l’application du décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600776A
Arrêté du 25 septembre 2006 pris pour l’application du décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600774A
Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le montant de l’indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600775A
Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le montant de l’indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600777A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699366X
Arrêté du 6 septembre 2006 portant désignation des autorités chargées de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur les groupements régionaux ou territoriaux de santé publique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600056Z
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 12 septembre 2006 portant attribution d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602293A
Décret n° 2006-1149 du 14 septembre 2006 modifiant l’article L. 442-18 du code de l’éducation (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0600098Z
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 3 octobre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600146A
Arrêté du 3 octobre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un assistant ingénieur à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600147A
Arrêté du 3 octobre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’un ingénieur de recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600148A
Arrêté du 3 octobre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600149A
Arrêté du 3 octobre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’une session de concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600150A
Arrêté du 3 octobre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’une session de concours pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600151A
Arrêté du 3 octobre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de techniciens de la recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600152A
Arrêté du 3 octobre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’une session de concours pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600153A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 6 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 23 mai 2002 relatif aux emplois de conseiller d’administration du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660065A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-1228 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0600092D
Décision du 4 octobre 2006 portant désignation de prestataires de services d’assistance en escale autorisés à exercer sur l’aéroport de Paris-Orly
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601815S
Décision du 4 octobre 2006 portant désignation de prestataires de services d’assistance en escale autorisés à exercer sur l’aéroport de Paris – Charles-de-Gaulle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601816S
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0601736D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 3 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0624012A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 13 septembre 2006 portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2005 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601991A
Arrêté du 13 septembre 2006 portant approbation de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l’exercice 2006 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601992A
Arrêté du 14 septembre 2006 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins instaurant une cotisation professionnelle liée à l’activité de pêche de la coquille Saint-Jacques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601994A
Arrêté du 14 septembre 2006 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins instaurant une cotisation professionnelle liée à l’activité de pêche des coquillages autres que la coquille Saint-Jacques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601995A
Arrêté du 14 septembre 2006 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins fixant un contingent de licences et de timbres pour la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons migrateurs ainsi que la contribution financière pour l’organisation de la campagne de pêche dans les estuaires et de pêche des poissons migrateurs pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601996A
Arrêté du 14 septembre 2006 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins déterminant les conditions d’exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons migrateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601997A
Arrêté du 20 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0602001A
Arrêté du 8 août 2006 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel triennal et d’un avenant à cet accord conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d’Alsace (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601698Z
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 17 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600648A
Arrêté du 18 septembre 2006 portant composition de la commission d’appel d’offres pour les marchés publics passés par le musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600700A
Arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément du diplôme délivré par le Studio national des arts contemporains Le Fresnoy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0600706A
Arrêté du 28 septembre 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement d’assistants ingénieurs du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600635A
Arrêté du 28 septembre 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement de techniciens de recherche du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600636A
Arrêté du 28 septembre 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’ingénieurs de recherche du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600637A
Arrêté du 28 septembre 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600638A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650509A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 30 août 2006 modifiant l’arrêté du 13 juin 2006 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670198A
Arrêté du 13 septembre 2006 prolongeant l’agrément de l’antenne médicale de prévention du dopage du centre hospitalier universitaire de Caen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670210A
Arrêté du 13 septembre 2006 prolongeant l’agrément de l’antenne médicale de prévention du dopage du centre hospitalier universitaire de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670211A
Arrêté du 25 septembre 2006 fixant le modèle prévu par l’article 3 du décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670219A
Arrêté du 30 septembre 2006 pris pour l’application du décret n° 2006-1205 du 29 septembre 2006 pris pour l’application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 et relatif au volontariat associatif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670220A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêtés du 27 septembre 2006 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670629A
Arrêtés du 27 septembre 2006 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670630A
Arrêtés du 27 septembre 2006 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670631A
Arrêté du 2 octobre 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609610A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 21 septembre 2006 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600811A
Arrêté du 26 septembre 2006 portant nomination à la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600804A
Arrêté du 26 septembre 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600805A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCTK0600012A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 6 octobre 2006 portant nomination et promotion dans l’armée active (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601280D
Décret du 6 octobre 2006 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601285D
Décret du 6 octobre 2006 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601286D
Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination d’élèves commissaires de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0601287A
Décision du 22 septembre 2006 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601290S
Décision du 22 septembre 2006 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601291S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 6 octobre 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie – M. Lefebvre de Laboulaye (Stanislas)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620340D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret du 6 octobre 2006 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances – Mme de la Bretesche (Alix)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611969D
Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611968A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 28 septembre 2006 habilitant un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651067A
Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600549A
Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600576A
Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600577A
Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600578A
Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600579A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 19 septembre 2006 portant détachement (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600140A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 28 septembre 2006 portant nomination au comité technique du banc d’épreuve de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0630086A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 11 septembre 2006 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610584A
Arrêté du 29 septembre 2006 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600286A
Arrêté du 29 septembre 2006 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600287A
Arrêté du 29 septembre 2006 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600288A
Arrêté du 29 septembre 2006 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600289A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination à la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0601659A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 14 septembre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du centre technique des productions cidricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601998A
Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601999A
Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination au conseil de direction plénier de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601949A
Arrêté du 5 octobre 2006 portant cessation de fonctions, nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601832A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 28 septembre 2006 portant nomination au comité des sections de la Commission nationale des monuments historiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600709A
Décision du 11 septembre 2006 portant nomination à la commission prévue par la décision réglementaire n° 51 du 10 juillet 1964 fixant les conditions de délivrance de la carte d’identité professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0600703S
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 31 août 2006 portant nomination (Ecole nationale d’équitation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670199A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611965V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611966V
AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
Décision du 29 septembre 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ACAX0600030S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670641V
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis relatif à un arrêté portant inscription sur la liste d’aptitude en qualité d’infirmier-chef de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600810V
MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis de vacance d’emplois de directeur régional et départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611964V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600615V
Avis fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal du Trésor public à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600616V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis concernant le dépôt des candidatures aux places de membre et de membre libre de l’Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velázquez au titre de l’année 2007-2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0602418V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’indice mensuel des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0650035V
Avis réglementaire relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699365V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 51
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699371V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 87
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699372V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 88
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699373V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 52
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699374V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 5 octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602452V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 255 du jeudi 5 octobre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602453V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608502V
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Avis relatif à des décisions de la commission paritaire nationale du personnel des chambres de commerce et d’industrie se rapportant à la classification nationale des emplois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620096V
