MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2006-1180 du 27 septembre 2006 portant intégration des contrôleurs des transmissions du ministère de la défense dans le corps des techniciens du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601152D
Décret n° 2006-1181 du 27 septembre 2006 modifiant le décret n° 68-413 du 3 mai 1968 relatif à l’octroi d’une indemnité différentielle à certains contrôleurs des transmissions du ministère des armées issus des personnels ouvriers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601153D
Décret n° 2006-1182 du 27 septembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601154D
Arrêté du 25 septembre 2006 fixant les règles d’organisation générale du concours pour le recrutement dans le corps d’infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601201A
Arrêté du 25 septembre 2006 fixant les modalités de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants de l’Institution nationale des invalides, de l’Office national des anciens combattants et aux aides-soignants civils du service de santé des armées de suivre une formation en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier ou d’un titre équivalent
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601202A
Décision du 28 août 2006 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0601237S
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611881A
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611882A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 18 septembre 2006 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620084A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2006-1183 du 26 septembre 2006 relatif à la détermination du montant du cautionnement à constituer par les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, les comptables directs du Trésor et les huissiers du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603003D
Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à la fixation du cautionnement des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, des comptables directs du Trésor et des huissiers du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0603004A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 1er septembre 2006 modifiant l’arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif à l’organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0602203A
Arrêté du 1er septembre 2006 modifiant l’arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif aux voies d’orientation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0602204A
Arrêté du 1er septembre 2006 relatif aux programmes de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) » et approuvant l’introduction à l’ensemble des programmes, le programme de l’enseignement des sciences physiques et chimiques, le programme de l’enseignement de biologie et physiopathologie humaines, le programme de l’enseignement des sciences et techniques sanitaires et sociales pour la classe de première et le programme de l’enseignement des mathématiques pour le cycle terminal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601970A
Arrêté du 1er septembre 2006 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0602202A
Arrêté du 22 septembre 2006 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0602384A
Arrêté du 25 septembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours de recrutement d’inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0602380A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2006-1184 du 27 septembre 2006 relatif à l’accès à la profession de commissaire-priseur judiciaire et à l’activité de ventes volontaires de biens meubles aux enchères publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620686D
Arrêté du 7 septembre 2006 portant modification de l’arrêté du 3 décembre 2005 habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires, de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer, des établissements pénitentiaires et des services pénitentiaires d’insertion et de probation ainsi que des régies de recettes et d’avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640075A
Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640154A
Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l’annexe de l’arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination des régisseurs de recettes et d’avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires de la métropole et des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640155A
Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 21 août 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l’administration centrale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660072A
Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 21 août 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène et de sécurité de l’administration centrale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660073A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 17 juillet 2006 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0623027A
Arrêté du 12 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623797A
Arrêté du 12 septembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623799A
Arrêté du 21 septembre 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0623804A
Arrêté du 22 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 25 août 2006 modifiant les arrêtés du 5 mars 2006 fixant pour l’année 2006 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623949A
Arrêté du 22 septembre 2006 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0623860A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-1185 du 26 septembre 2006 modifiant l’article D. 732-86 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601931D
Arrêté du 16 août 2006 portant extension de l’accord interprofessionnel du 22 juin 2006 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l’Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601942A
Arrêté du 16 août 2006 portant homologation du règlement technique d’application de l’appellation d’origine contrôlée « Mont d’Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601943A
Arrêté du 24 août 2006 relatif à la série STAV « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant : agronomie-alimentation-environnement-territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d’enseignement général et technologique agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0601770A
Arrêté du 24 août 2006 relatif au programme de la série du baccalauréat technologique STAV « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant : agronomie-alimentation-environnement-territoires »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0601771A
Arrêté du 24 août 2006 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » du baccalauréat technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0601772A
Arrêté du 24 août 2006 définissant pour la série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » du baccalauréat technologique les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines épreuves peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d’année scolaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0601773A
Arrêté du 24 août 2006 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l’examen de la série « sciences et technologies de l’agronomie et de l’environnement » (STAE) et de la série « sciences et technologies du produit agroalimentaire » (STPA) du baccalauréat technologique peuvent se représenter à l’examen de la série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0601774A
Arrêté du 8 septembre 2006 fixant le montant de l’aide financière attribuée à l’association gestionnaire de l’institut de formation pédagogique de l’enseignement agricole privé au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0601937A
Arrêté du 8 septembre 2006 fixant le montant de l’aide financière attribuée à l’association gestionnaire de l’institut de formation pédagogique de l’enseignement agricole privé au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0601938A
Arrêté du 8 septembre 2006 fixant le montant de l’aide financière attribuée à l’Association nationale pour la formation et la recherche pour l’alternance au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0601939A
Arrêté du 8 septembre 2006 fixant le montant de l’aide financière attribuée à l’Union nationale rurale d’éducation et de promotion au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0601940A
Arrêté du 11 septembre 2006 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601941A
Arrêté du 13 septembre 2006 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0601944A
Décision du 19 septembre 2006 portant déclassement et remise au service France Domaine d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601962S
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 24 août 2006 modifiant l’arrêté du 7 mars 2006 relatif à l’ouverture en 2006 de concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600051A
Arrêté du 25 août 2006 modifiant l’arrêté du 21 mars 2006 relatif à l’ouverture en 2006 de concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600053A
Arrêté du 4 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 10 mars 2006 relatif à l’ouverture en 2006 de concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600050A
Arrêté du 14 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 16 mars 2006 relatif à l’ouverture en 2006 de concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600052A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant les conditions de liquidation de l’école d’architecture de Paris-Villemin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600667A
Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant les conditions de liquidation de l’école d’architecture de Paris-Conflans
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600670A
Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant les conditions de liquidation de l’école d’architecture de Paris-la-Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600682A
Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant les conditions de liquidation de l’école d’architecture de Paris-La Défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600683A
Arrêté du 13 septembre 2006 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2006 aux concours pour le recrutement de maîtres ouvriers (femmes et hommes) au ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600639A
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère chargé de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600628A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 22 septembre 2006 portant agrément d’un organisme coordonnateur en application de l’article 9 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650525A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 18 septembre 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Clermont-Ferrand/Issoire à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620094A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 13 septembre 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600783A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 27 septembre 2006 portant acceptation de démission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601199D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 26 septembre 2006 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620278D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 19 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2006 portant affectation d’une contrôleuse générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600070A
Arrêté du 19 septembre 2006 portant détachement (corps de contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600538A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 19 septembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600411A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 21 septembre 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0601001A
Arrêté du 21 septembre 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0601004A
Arrêté du 21 septembre 2006 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0601053A
Arrêté du 22 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0602383A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 19 septembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECB0600142A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 25 août 2006 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610552A
Arrêté du 25 août 2006 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610553A
Arrêté du 14 septembre 2006 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610597A
Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination d’une présidente de commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610592A
Arrêté du 20 septembre 2006 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600281A
Arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650125A
Arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650126A
Arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650127A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601840A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 27 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national du cancer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0623678D
Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0623859A
Décret du 22 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623856Z
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du centre technique de la conservation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601965A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 13 mars 2006 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610025A
Arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0609567A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 24 août 2006 portant nomination (chefs de services départementaux de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600684A
Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination (chefs de services départementaux de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600694A
Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600678A
Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600679A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 26 septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – M. Michel (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0640049D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 18 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l’importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611917A
Arrêté du 18 septembre 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 211)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611920A
Arrêté du 18 septembre 2006 portant extension d’accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611918A
Arrêté du 18 septembre 2006 portant extension d’accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611919A
Avis relatif à l’extension de la convention collective des installateurs en remontées mécaniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611904V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l’esthétique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611905V
Avis relatif à l’extension d’un avenant conclu dans la branche de la répartition pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611907V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611908V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611909V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611910V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’avocat salarié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611911V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611913V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611915V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611914V
Avis relatif à l’extension de la convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611906V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611912V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à l’extension d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601955V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601953V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601956V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601954V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601957V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d’encadrement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601958V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance concernant les salariés des exploitations et entreprises agricoles du département de la Sarthe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0601959V
AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
Décision n° 2006-29 du 19 juillet 2006 portant sanction à l’encontre de l’ancien président de la société d’assurance A…
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ACAX0600029S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à l’ouverture de l’examen conduisant à la délivrance du titre d’ingénieur diplômé par l’Etat au titre de l’année 2007 (2e session)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0602181V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0602333X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages du Keno du mardi 26 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602347V
Résultats de l’événement n° 252 Cote & Match du mardi 26 septembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0602348V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608340V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608341V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608342V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0608343V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623805V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623806V
