Comité d'entreprise et confidentialité

Les informations communiquées au comité d’entreprise ne sont confidentielles que si elles sont données comme telles au cours de la réunion.
Vaste débat que cette question de l’obligation de discrétion du comité d’entreprise. Instituée dès 1966 et calquée à l’époque sur l’obligation de réserve des fonctionnaires, elle a suscité des débats aussi passionnés que justifiés, car elle pose un problème de fond : comment concilier la nécessité pour l’entreprise de garder le secret sur certaines informations et celle de consulter les représentants du personnel pour leur permettre, à leur tour, d’informer et de mettre en garde le personnel, ce qui est leur devoir ?
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