Attendu en mai, reporté à juin, l’arrêt du Conseil d’Etat concernant la validité d’un accord de juillet 2004 dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants (HCR) devrait finalement intervenir à la rentrée.
Non signataire, avec la CGT, la fédération CFDT des services, qui avait saisi cette juridiction, s’oppose à l’instauration d’un système d’heures d’équivalence dans les HCR, qui permet aux employeurs de ne pas rémunérer en heures supplémentaires le temps de travail compris entre 35 et 39 heures.
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