MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600894A
Arrêté du 20 juillet 2006 portant création de la préstructure de l’enseignement militaire supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600930A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-952 du 31 juillet 2006 autorisant le transfert au secteur privé du contrôle de la société Light SA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651047D
Décret n° 2006-953 du 1er août 2006 autorisant l’ouverture minoritaire du capital de la SEMMARIS
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651014D
Arrêté du 21 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction auprès des directions régionales du commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600410A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Rapport relatif au décret n° 2006-954 du 1er août 2006 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0610060P
Décret n° 2006-954 du 1er août 2006 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0610060D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 20 juillet 2006 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607960A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-955 du 31 juillet 2006 relatif à l’intégration des fonctionnaires appartenant au corps des agents techniques de laboratoire dans le corps des aides de laboratoire des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale et modifiant le décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 portant dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0601675D
Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 25 juillet 1983 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels de bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601805A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2006-956 du 31 juillet 2006 modifiant le tableau XI annexé au code de l’organisation judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610440D
Décret n° 2006-957 du 31 juillet 2006 relatif aux conditions d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620527D
Arrêté du 24 juillet 2006 portant création à titre expérimental d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux personnes condamnées placées sous surveillance électronique mobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640135A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-958 du 31 juillet 2006 relatif aux règles de caducité du permis de construire et modifiant le code de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0601486D
Décret n° 2006-959 du 31 juillet 2006 relatif aux conditions de passation des concessions d’aménagement et des marchés conclus par les concessionnaires et modifiant le code de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0601520D
Arrêté du 28 juin 2006 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation à messages variables soumis à l’obligation de marquage CE
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0601408A
Arrêté du 21 juillet 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de professeurs techniques de l’enseignement maritime, section génie mécanique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601544A
Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2006 portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire central institué auprès de la directrice générale du personnel et de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601542A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 6 juillet 2006 fixant pour la région sanitaire de la Guadeloupe une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622817A
Arrêté du 6 juillet 2006 portant approbation des modifications apportées à la convention constitutive du groupement de préfiguration du dossier médical personnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0622821A
Arrêté du 20 juillet 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622972A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-960 du 31 juillet 2006 modifiant le chapitre V du livre VI du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601146D
Arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601303A
Arrêté du 31 juillet 2006 pris pour l’application des articles D. 615-46 et D. 615-48 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d’assolement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601147A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 28 juin 2006 portant ouverture d’un concours de technicien supérieur territorial (session 2006-2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610050A
Arrêté du 5 juillet 2006 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux dans la spécialité « techniques de la communication et des activités du spectacle »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610049A
Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 12 juin 2006 portant ouverture de concours de technicien supérieur territorial au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610051A
Arrêté du 17 juillet 2006 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion des Ardennes, de l’Aube, de la Côte-d’Or, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, de Meurthe-et-Moselle, du Doubs, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l’Yonne et du Territoire de Belfort
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610048A
Arrêté du 20 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 14 juin 2000 fixant, d’une part, les modalités de l’examen des titres professionnels et de l’établissement de la liste d’aptitude à l’emploi d’administrateur civil, d’autre part, l’organisation et le fonctionnement du comité de sélection interministériel prévu à l’article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600086A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 7 juin 2006 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650347A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 21 juillet 2006 relatif aux statuts de la société d’Etat dite Agence nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0600026A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 22 juin 2006 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l’indemnité d’administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670132A
Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l’arrêté du 15 avril 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670140A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670504A
Arrêté du 25 juillet 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670498A
Arrêté du 25 juillet 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670501A
Arrêté du 25 juillet 2006 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670499A
Arrêté du 25 juillet 2006 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670500A
Arrêté du 25 juillet 2006 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670506A
Arrêté du 25 juillet 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670502A
Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670505A
Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670507A
Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670508A
Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670495A
Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670503A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 12 juillet 2006 portant intégration (personnels de préfecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600639A
Arrêté du 13 juillet 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600638A
Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670497A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 19 juillet 2006 portant maintien dans son emploi d’une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600946A
Arrêté du 20 juillet 2006 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600943A
Arrêté du 20 juillet 2006 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600944A
Arrêté du 20 juillet 2006 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600945A
Arrêté du 25 juillet 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670496A
Décision du 17 juillet 2006 portant inscription au tableau de commandement pour l’année 2006 (tableau complémentaire n° 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600925S
Liste des candidats admis en 2006, classés par ordre de mérite, de jeunes gens ou militaires sous contrat admis à l’Ecole spéciale militaire et recrutés sur titres au grade de lieutenant dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre au titre des dispositions de l’article 14 (2°) du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600942K
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 19 juillet 2006 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620284A
Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620287A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 11 juillet 2006 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611651A
Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination et détachement (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611652A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 31 juillet 2006 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600035D
Arrêté du 24 juillet 2006 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600083A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 28 avril 2006 portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600064A
Arrêté du 28 avril 2006 portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600065A
Arrêté du 5 mai 2006 portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600074A
Arrêté du 5 mai 2006 portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600075A
Arrêté du 5 mai 2006 portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600076A
Arrêté du 5 mai 2006 portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600066A
Arrêté du 10 juillet 2006 portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600103A
Arrêté portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600067A
Arrêté portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600068A
Arrêté portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600071A
Arrêté portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600070A
Arrêté portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600072A
Arrêté portant affectation et nomination (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0600073A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 24 juillet 2006 relatif à la présidence du conseil territorial de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0601862A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 31 juillet 2006 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600204D
Décret du 31 juillet 2006 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – Mme Busidan (Hélène)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600212D
Décret du 31 juillet 2006 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – Mme Munoz-Pauziès (Frédérique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600213D
Décret du 31 juillet 2006 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – Mme Petit (Valérie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600214D
Décret du 31 juillet 2006 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – M. Choplin (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600215D
Décret du 31 juillet 2006 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – M. Guillou (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600216D
Décret du 31 juillet 2006 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – M. Radureau (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600217D
Décret du 31 juillet 2006 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – M. Riché (Renaud)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600207D
Décret du 31 juillet 2006 portant réintégration et acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – M. Boutemy (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600210D
Décret du 31 juillet 2006 portant réintégration et acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – M. Geneste (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600211D
Décret du 31 juillet 2006 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600209D
Décret du 31 juillet 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600203D
Arrêté du 20 juillet 2006 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620486A
Arrêté du 20 juillet 2006 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620563A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 7 juin 2006 portant modification (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0601561A
Arrêté du 21 juillet 2006 fixant la liste d’admissibilité par ordre alphabétique à l’Ecole d’administration des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601528A
Arrêté du 21 juillet 2006 fixant la liste d’admission par ordre de mérite à l’Ecole d’administration des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601529A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination (directions de la santé et du développement social)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0623009A
Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination (directions de la santé et du développement social)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0623010A
Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination (direction des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0623011A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant nomination (direction des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0623013A
Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination (direction des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0623012A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 14 septembre 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610047A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant nomination à la commission prévue à l’article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l’article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600079A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 28 juin 2006 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600516A
Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination à la Commission nationale des centres culturels de rencontre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600517A
Arrêté du 21 juillet 2006 portant fin de fonctions (direction régionale des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600518A
Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination (direction régionale des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600519A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 1er août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0610066A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 21 juillet 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611618A
Arrêté du 21 juillet 2006 portant extension d’un avenant à la convention des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône (n° 1625)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611619A
Arrêté du 21 juillet 2006 portant extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611617A
Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant un arrêté portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611640A
Arrêté du 24 juillet 2006 portant extension de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers, d’un avenant à cette convention collective nationale et d’un accord conclu dans le cadre de cette convention collective nationale (n° 1598)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611616A
Arrêté du 24 juillet 2006 portant extension d’un avenant à l’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611641A
Arrêté du 24 juillet 2006 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611639A
Arrêté du 26 juillet 2006 portant élargissement d’un accord national interprofessionnel relatif à l’emploi des seniors, complété par un avenant, au secteur des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611667A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611625V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611626V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’édition phonographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611630V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611631V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611632V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611642V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611644V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertise en automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611645V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611643V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611633V
Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611620V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611629V
Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611621V
Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611634V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611623V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611635V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à une annexe de la convention collective des industries métallurgiques de l’Ain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611622V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611628V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Indre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611627V
Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Rhône) conclu dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie artisanale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611624V
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2006-171 du 27 juin 2006 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à l’expérimentation du placement sous surveillance électronique mobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0609490X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670523V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670524V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670525V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670526V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670528V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670529V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670530V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670531V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670532V
Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670533V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670527V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice d’établissement social et médico-social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622987V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0601934X
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2006-A.C.-4 du 15 juin 2006 relatif à la cession par EDF de Light
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0609464V
Résultats des tirages du Keno des dimanche 30 et lundi 31 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601954V
Résultats de l’événement n° 235 Cote & Match des dimanche 30 et lundi 31 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601955V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607962V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607963V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622994A
Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0623007V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du chlorpyrifos, du chlorpyrifos methyl, du mancozèbe, du manèbe, du métirame, de l’oxamyl, du tolylfluanid, de l’isoproturon, du molinate, du thirame, du zirame ou de l’ethofumesate
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0601507V
