MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-945 du 28 juillet 2006 relatif à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611650D
Décret n° 2006-946 du 28 juillet 2006 relatif aux indemnités versées au président et au rapporteur général de la Commission nationale de la certification professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610841D
Arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux indemnités versées au président et au rapporteur général de la Commission nationale de la certification professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610842A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-947 du 28 juillet 2006 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et portant création d’un secrétariat général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600475D
Décret n° 2006-948 du 28 juillet 2006 portant création d’une direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600476D
Arrêté du 19 juillet 2006 portant modification d’une délégation de signature (direction générale des entreprises)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600515A
Arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation du secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600477A
Arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de la direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600478A
Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l’institut de la gestion publique et du développement économique et l’arrêté du 4 décembre 1992 portant création d’un comité pour l’histoire économique et financière auprès du ministre chargé de l’économie, des finances et du budget et abrogeant l’arrêté du 5 juillet 2001 relatif au conseil scientifique de l’institut de la gestion publique et du développement économique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600479A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0601358A
Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d’origine végétale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0601359A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2006-949 du 28 juillet 2006 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0600206D
Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre II du titre V du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la distribution des oeuvres cinématographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0600207A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l’engagement éducatif pris pour l’application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670147D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination du président du conseil scientifique de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0601489A
Arrêté du 24 juillet 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence unique de paiement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0601476A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-P-19 du 18 juillet 2006 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le Conseil supérieur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAP0609019S
Décision n° 2006-P-20 du 18 juillet 2006 relative à la composition et au fonctionnement de la commission d’appel d’offres pour les marchés passés par le Conseil supérieur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAP0609020S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623046V
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623047V
Avis modificatif de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623048V
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623049V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Avis relatif à une liste d’aptitude (infirmiers de sapeurs-pompiers) (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600649V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 66 du samedi 19 août 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699276V
Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 28 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601941V
Résultats du Loto Foot 7 n° 60
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601943V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 28 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601942V
Résultats de l’événement n° 235 Cote & Match du vendredi 28 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601944V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610040V
