Décret du 28 juillet 2006 portant dissolution d’un groupement de fait
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0609486D
Arrêté du 30 juin 2006 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0600615A
Arrêté du 7 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de différentes écoles de la police relevant de la direction générale de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0600622A
Arrêté du 7 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 23 mars 1995 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès des différents centres de formation de la police relevant de la direction générale de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0600624A
Arrêté du 7 juillet 2006 portant institution d’une régie de recettes auprès de la brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières de la gare du Nord à Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0600623A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 27 juillet 2006 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série du reliquat du fort du Minou et de la batterie basse casematée du Minou, sis sur le territoire de la commune de Plouzané (Finistère)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0600895D
Arrêté du 12 juillet 2006 annulant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de directeur des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600916A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 20 juillet 2006 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620289A
Arrêté du 20 juillet 2006 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0600017A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines en application de l’article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0611423D
Arrêté du 13 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l’article R. 231-56 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611483A
Arrêté du 19 juillet 2006 pris pour l’application des articles R. 231-126, R. 231-128 et R. 231-129 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611646A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2006-931 du 28 juillet 2006 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600107P
Ordonnance n° 2006-931 du 28 juillet 2006 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600107R
Arrêté du 21 juillet 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps d’agents des services techniques des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600309A
Arrêté du 21 juillet 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps d’agents des services techniques des services déconcentrés de la direction générale de la comptabilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600310A
Arrêté du 21 juillet 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps d’agents des services techniques des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600311A
Arrêté du 21 juillet 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps d’agents administratifs d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600312A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 26 juillet 2006 fixant le programme philatélique de l’année 2006, de l’année 2007 (compléments) et de l’année 2008 (1re partie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607890A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-932 du 27 juillet 2006 portant création de l’Ecole nationale d’ingénieurs du Val de Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600993D
Décret n° 2006-933 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d’activité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés liés à l’Etat par contrat pris pour l’application de l’article L. 914-1 du code de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0600064D
Décret n° 2006-934 du 28 juillet 2006 modifiant le décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l’éducation et L. 813-8 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0601555D
Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d’élèves, aux associations de parents d’élèves et aux représentants des parents d’élèves et modifiant le code de l’éducation (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601820D
Arrêté du 28 juillet 2006 pris pour l’application du décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l’éducation et L. 813-8 du code rural, notamment les articles 6 et 7
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0601889A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d’un immeuble
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620461D
Arrêté du 21 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions générales d’évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660058A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-937 du 28 juillet 2006 modifiant le décret n° 2002-477 du 8 avril 2002 portant création de l’Etablissement public d’aménagement de la Plaine de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0601084D
Arrêté du 27 juillet 2006 portant dérogation de circulation de véhicules de transport de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0601580A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-938 du 27 juillet 2006 relatif au certificat de décès et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622182D
Décret n° 2006-939 du 27 juillet 2006 relatif aux conventions organisant les relations entre la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et les organismes nationaux d’assurance maladie et d’assurance vieillesse mentionnées au III de l’article L. 14-10-1 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0621700D
Décret n° 2006-940 du 28 juillet 2006 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622917D
Arrêté du 19 juillet 2006 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622942A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-941 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d’activité des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0600072D
Arrêté du 19 juin 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601114Z
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours d’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600037A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret n° 2006-942 du 27 juillet 2006 modifiant la nomenclature des installations classées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0640036D
Décret n° 2006-943 du 28 juillet 2006 relatif aux établissements publics des parcs nationaux et modifiant le code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0600083D
Décret n° 2006-944 du 28 juillet 2006 relatif aux parcs nationaux et modifiant notamment le code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0640029D
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 13 juillet 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie d’Arras à recourir à quatre emprunts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620066A
Arrêté du 20 juillet 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620067A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 6 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 4 juin 1996 fixant les conditions d’obtention de la formation spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option vol libre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670172A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 21 juillet 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670481A
Arrêté du 21 juillet 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670482A
Arrêté du 21 juillet 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670483A
Arrêté du 21 juillet 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670484A
Arrêté du 21 juillet 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670485A
Arrêté du 21 juillet 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670486A
Arrêté du 21 juillet 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670487A
Arrêté du 21 juillet 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670488A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 28 juillet 2006 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national des hautes études de sécurité – M. Hagelsteen (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600150D
Décret du 28 juillet 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Mayotte – M. Faure (Patrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620268D
Décret du 28 juillet 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie) – M. Boyer (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620279D
Décret du 28 juillet 2006 portant nomination du sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie) – M. Humbert (Jean-Noël)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620280D
Décret du 28 juillet 2006 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Jean-d’Angély – Mme Lenoir (Véronique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620260D
Décret du 28 juillet 2006 portant nomination du sous-préfet de Saint-Jean-d’Angély – M. Rouquette (Robert)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620261D
Décret du 28 juillet 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Fougères – M. Angelini (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620278D
Décret du 28 juillet 2006 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle – M. Normand (Jérôme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620210D
Décret du 28 juillet 2006 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Morbihan – M. Merlin (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620276D
Décret du 28 juillet 2006 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle – Mme Richard (Annick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620277D
Décret du 28 juillet 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe – M. Pesneau (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620245D
Décret du 28 juillet 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres – M. Thomas (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620267D
Décret du 28 juillet 2006 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l’Isère – M. Baudoin (Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620206D
Décret du 28 juillet 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Isère – M. Gustin (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620207D
Décret du 28 juillet 2006 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Cantal – M. Pouget (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620208D
Décret du 28 juillet 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cantal – M. Merignargues (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620209D
Arrêté du 7 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0600621A
Arrêté du 10 juillet 2006 portant détachement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0600620A
Arrêté du 12 juillet 2006 portant fin de détachement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0600619A
Arrêté du 20 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 28 juin 2006 portant désignation des auditeurs de la dix-septième session nationale d’études de l’Institut national des hautes études de sécurité (année 2005-2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600631A
Décret du 20 juillet 2006 portant nomination du préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord (hors classe) – M. Canepa (Daniel) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610061Z
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 27 juillet 2006 portant nomination du président du conseil d’administration du Musée national de la marine – M. Collinet (Pierre-Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0600847D
Décret du 28 juillet 2006 portant nomination du directeur général des systèmes d’information et de communication du ministère de la défense – M. Gillyboeuf (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600856D
Arrêté du 4 juillet 2006 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600919A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 27 juillet 2006 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620225D
Décret du 28 juillet 2006 portant nomination du secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères – M. Joubert (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620231D
Décret du 28 juillet 2006 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. Araud (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620237D
Décret du 28 juillet 2006 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. Félix-Paganon (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620232D
Décret du 28 juillet 2006 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. de Gliniasty (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620152D
Décret du 28 juillet 2006 portant nomination d’un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe – M. Lebedel (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620248D
Arrêté du 7 juillet 2006 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620277A
Arrêtés du 18 juillet 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620241A
Arrêtés du 18 juillet 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620242A
Arrêtés du 18 juillet 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620243A
Arrêtés du 18 juillet 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620244A
Arrêtés du 18 juillet 2006 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620245A
Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0600016A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Décret du 28 juillet 2006 portant nomination au Haut Conseil de la population et de la famille – Mme Brisset-Foucault (Claire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0611377D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 27 juillet 2006 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0600043D
Décret du 28 juillet 2006 portant renouvellement des fonctions d’un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière – M. Capdeboscq (Georges)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0609487D
Arrêté du 29 juin 2006 portant admission à la retraite (mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600501A
Arrêté du 19 juillet 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600231A
Arrêté du 19 juillet 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600502A
Arrêté du 19 juillet 2006 portant intégration (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600483A
Arrêté du 28 juin 2006 portant détachement (contrôle général économique et financier) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600434Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 12 juillet 2006 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601244A
Arrêté du 13 juillet 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601233A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601200A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601043A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601215A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601248A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601247A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601249A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 28 juillet 2006 portant nomination au Comité de l’énergie atomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607484D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 28 avril 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0601859A
Arrêté du 5 juillet 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0601860A
Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination d’un administrateur provisoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601605A
Liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d’histoire naturelle arrêtée en 2006 par les sections du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601818K
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 28 juillet 2006 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600195D
Décret du 28 juillet 2006 portant mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600199D
Décret du 28 juillet 2006 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600198D
Décret du 28 juillet 2006 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600193D
Arrêté du 27 juin 2006 relatifs à la désignation des présidents des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600173A
Arrêté du 18 juillet 2006 portant désignation des membres du jury de l’examen et de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620560A
Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620565A
Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620569A
Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620576A
Arrêté du 19 juillet 2006 acceptant la démission d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620574A
Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620566A
Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620570A
Arrêté du 19 juillet 2006 prononçant la démission d’office d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620571A
Arrêté du 19 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620567A
Arrêté du 19 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620568A
Arrêté du 19 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620572A
Arrêté du 19 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620573A
Arrêté du 19 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620575A
Arrêté du 19 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620577A
Arrêté du 20 juillet 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640137A
Arrêté du 20 juillet 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640136A
Arrêté du 27 juillet 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600185A
Liste d’admission au concours ouvert au titre de l’année 2006 pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600208K
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 19 juillet 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600042A
Arrêté du 19 juillet 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600055A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret du 28 juillet 2006 portant nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France – M. Metais (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622912D
Décret du 28 juillet 2006 portant nomination du directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes – M. Bonnet (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0622980D
Arrêté du 10 avril 2006 portant nomination (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622983A
Arrêté du 10 avril 2006 portant nomination (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622982A
Arrêté du 30 mai 2006 maintenant en position de service détaché sur un emploi fonctionnel (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622964A
Arrêté du 1er juin 2006 portant nomination (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622981A
Arrêté du 15 juin 2006 portant nomination (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622965A
Arrêté du 19 juin 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622956A
Arrêté du 22 juin 2006 maintenant en position de service détaché sur un emploi fonctionnel (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622962A
Arrêté du 26 juin 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622967A
Arrêté du 27 juin 2006 portant détachement (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622966A
Arrêté du 3 juillet 2006 maintenant en position de service détaché sur un emploi fonctionnel (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622960A
Arrêté du 5 juillet 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622945A
Arrêté du 5 juillet 2006 relatif à l’admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622957A
Arrêté du 7 juillet 2006 portant détachement sur un emploi fonctionnel (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622961A
Arrêté du 7 juillet 2006 portant nomination (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622959A
Arrêté du 7 juillet 2006 portant détachement (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622958A
Arrêté du 11 juillet 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622944A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 27 juillet 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601251A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 27 juin 2006 portant établissement de la liste d’aptitude pour le recrutement dans le cadre d’emplois de conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600034A
Arrêté du 27 juin 2006 portant établissement d’une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine) (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600035A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 11 juillet 2006 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600521A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 28 juillet 2006 portant nomination du directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs – M. Michel (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0640041D
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2005-295 du 1er décembre 2005 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif au certificat de décès et modifiant le code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0609442X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à un appel à candidatures d’experts en vue du renouvellement de la commission de cosmétologie et des groupes de travail associés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622984V
Avis relatif à un appel à candidatures d’experts en vue du renouvellement de la Commission nationale de pharmacopée, des groupes d’experts rattachés à la commission, ainsi que des experts apportant un avis aux travaux de pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0622985V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis de vacance d’un emploi de directeur à la bibliothèque publique d’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCD0600522V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 61
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699284V
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 62
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699285V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 35
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699286V
Résultats de l’événement n° 235 Cote & Match du jeudi 27 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601935V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 27 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601936V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à une décision portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention constitutive modifiée d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0601670V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Avis relatif à l’index national Bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0601577V
