MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2006-661 du 6 juin 2006 modifiant le décret n° 2002-325 du 7 mars 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600493D
Arrêté du 22 mai 2006 fixant la liste des unités faisant l’objet entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008 d’une dissolution, d’une délocalisation ou d’un désarmement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600616A
Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600615A
Arrêté du 6 juin 2006 modifiant l’arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600494A
Décision du 11 mai 2006 modifiant la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0600609S
Décision du 12 mai 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (service de la maintenance aéronautique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0600607S
Décision du 17 mai 2006 modifiant la décision du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la qualité et du progrès)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0600608S
Décision du 23 mai 2006 relative au recrutement direct en 2007 de deux contrôleurs des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0600625S
Décision du 23 mai 2006 portant ouverture en 2007 d’un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0600626S
Liste des candidats admis en 2006, classés par ordre de mérite, au concours d’admission sur titres en deuxième année de l’Ecole navale, au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine, au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine (spécialité sécurité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0600627K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2006-662 du 7 juin 2006 relatif à la réorganisation, au retrait de magistrats et à la suppression de diverses commissions administratives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOJ0600005D
Arrêté du 2 mai 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Base de connaissances »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600076A
Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé de transfert de données des états « Directive épargne »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600079A
Arrêté du 9 mai 2006 portant création par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Abonnement en ligne des particuliers – ALP »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600077A
Arrêté du 19 mai 2006 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2006 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600038A
Arrêté du 19 mai 2006 abrogeant l’arrêté du 14 septembre 2004 modifié portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Nord-Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600039A
Arrêté du 22 mai 2006 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2001 relatif à la gestion automatisée de la documentation civile des conservations des hypothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600074A
Arrêté du 22 mai 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé de données personnelles dénommé « Télé@ctes »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600073A
Arrêté du 29 mai 2006 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600381A
Arrêté du 30 mai 2006 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600375A
Arrêté du 30 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des assistants techniques à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600034A
Arrêté du 1er juin 2006 portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements dite des « back offices »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600041A
Arrêté du 6 juin 2006 fixant les taux de promotion dans les corps de la Cour des comptes pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600050A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2006-663 du 6 juin 2006 fixant le montant de la majoration de la taxe de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600018D
Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2006-664 du 6 juin 2006 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0650007P
Décret n° 2006-664 du 6 juin 2006 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0650007D
Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOJ0600006D
Arrêté du 22 mai 2006 portant cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0600084A
Arrêté du 29 mai 2006 portant modification du V de la section II du chapitre II du titre IV de l’annexe IV du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0604265A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 29 mai 2006 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600382A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR
Arrêté du 30 mai 2006 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTP0600374A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 19 mai 2006 fixant les thèmes des travaux d’initiative personnelle encadrés en mathématique et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l’ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC) et biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), technologie-biologie (TB) pour l’année 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601413A
Arrêté du 19 mai 2006 relatif au programme de géographie des classes préparatoires de seconde année des voies biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et technologie – biologie (TB) pour l’année 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601421A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2006-666 du 6 juin 2006 modifiant le décret n° 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l’urbanisme, du logement et des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500225D
Décret n° 2006-667 du 6 juin 2006 fixant les conditions exceptionnelles d’intégration d’agents non titulaires du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l’aviation civile) et de l’établissement public Météo-France dans des corps de fonctionnaires de catégorie C relevant de ce ministère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600494D
Arrêté du 24 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture et fixant la date d’un concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601200A
Arrêté du 26 mai 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l’équipement (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves écrites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0601170A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-668 du 7 juin 2006 relatif à la retraite progressive et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621557D
Décret n° 2006-669 du 7 juin 2006 modifiant l’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles établissant le référentiel pour l’accès à la prestation de compensation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0622243D
Décret n° 2006-670 du 7 juin 2006 relatif à la retraite progressive et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621558D
Arrêté du 20 avril 2006 fixant les modalités d’application des procédures de certification de la conformité définies aux articles R. 5211-39 à R. 5211-52, pris en application de l’article R. 5211-53 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621713A
Arrêté du 22 mai 2006 relatif à l’inscription de l’endoprothèse coronaire Endeavor de la société Medtronic France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622185A
Arrêté du 22 mai 2006 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622187A
Arrêté du 23 mai 2006 fixant pour la région sanitaire du Centre une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622237A
Arrêté du 23 mai 2006 fixant pour la région sanitaire des Pays de la Loire une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622238A
Arrêté du 23 mai 2006 fixant pour la région sanitaire des Pays de la Loire une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622239A
Arrêté du 23 mai 2006 relatif aux modèles de la carte d’invalidité et de la carte de priorité pour personne handicapée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622240A
Arrêté du 29 mai 2006 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0622253A
Décision du 24 mars 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621534S
Décision du 6 avril 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621696S
Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à temps partiel pour la région Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622233K
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux critères d’attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d’origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d’appellation d’origine pour la campagne 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601023A
Arrêté du 1er juin 2006 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601029A
Arrêté du 1er juin 2006 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0601030A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 31 mars 2006 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique départemental d’Eure-et-Loir
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600429A
Arrêté du 23 mai 2006 relatif à la procédure d’aide aux ensembles musicaux professionnels, à la création chorégraphique et à la création théâtrale en Guadeloupe, Martinique et Guyane et modifiant l’arrêté du 25 novembre 2003 relatif à la procédure d’aide à la création chorégraphique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600407A
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Arrêté du 26 mai 2006 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0620040A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 6 juin 2006 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600111D
Décret du 7 juin 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Corrèze (administration préfectorale) – M. Wilhelm (Jean-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620151D
Décret du 7 juin 2006 portant nomination du sous-préfet de Sarlat-la-Canéda (administration préfectorale) – M. Livenais (Yann)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620152D
Décret du 7 juin 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (administration préfectorale) – M. Brunot (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620153D
Arrêté du 7 juin 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620185A
Arrêté du 7 juin 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620186A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 24 avril 2006 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600629A
Arrêté du 16 mai 2006 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600610A
Arrêté du 17 mai 2006 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600611A
Arrêté du 19 mai 2006 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600617A
Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0600618A
Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0600619A
Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600613A
Liste de classement des candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (recrutement national) (année 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0600628K
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 7 juin 2006 portant nomination du vice-président du conseil d’administration de l’ERAP – M. Ferrier (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607369D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 6 juin 2006 portant nomination d’un professeur associé au Collège de France – M. Orban (Guy)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0601349D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 18 mai 2006 portant nomination à la commission de génie génétique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0600082A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 6 juin 2006 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610123D
Décret du 6 juin 2006 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610128D
Décret du 6 juin 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610136D
Décret du 6 juin 2006 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610211D
Décret du 6 juin 2006 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610259D
Arrêté du 26 mai 2006 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620387A
Arrêté du 26 mai 2006 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620396A
Arrêté du 26 mai 2006 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620394A
Arrêtés du 26 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620388A
Arrêtés du 26 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620389A
Arrêtés du 26 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620390A
Arrêtés du 26 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620391A
Arrêtés du 26 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620392A
Arrêtés du 26 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620393A
Arrêté du 26 mai 2006 portant démission d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620395A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 1er juin 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0622256A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 31 mars 2006 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601007A
Arrêté du 31 mars 2006 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601008A
Arrêté du 31 mars 2006 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601010A
Arrêté du 31 mars 2006 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601012A
Arrêté du 31 mars 2006 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601013A
Arrêté du 31 mars 2006 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601014A
Arrêté du 31 mars 2006 portant fin de détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601009A
Arrêté du 31 mars 2006 portant fin de détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0601011A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 7 juin 2006 portant nomination du président du conseil d’administration de la Cité de la musique – M. Billarant (Jean-Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600310D
Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600427A
Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600428A
COUR DES COMPTES
Election complémentaire des représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire à la commission consultative de la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600003K
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-232 du 19 avril 2006 mettant en demeure la société nationale de programme Radio France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601232S
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2006-0160 du 6 avril 2006 portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels et sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600045S
Décision n° 2006-0161 du 6 avril 2006 portant sur les obligations imposées à TDF en tant qu’opérateur exerçant une influence significative sur le marché pertinent de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0600046S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622228V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622229V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d’emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622230V
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622231V
Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l’année 2006 pour la région Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622232V
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622234V
Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622235V
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Avis de vacance d’un emploi (direction régionale de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650326V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats de l’événement n° 224 Cote & Match du mardi 6 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601485V
Résultats des tirages du Keno du mardi 6 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601484V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607504V
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607505V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622186V
BANQUE DE FRANCE
Avis de concours régional pour l’emploi de secrétaire comptable réservé aux candidats reconnus travailleurs handicapés et assimilés (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BDFX0601459V
